La DGAFP a présenté le 19 juillet deux textes qui seront soumis au CSFPE à la rentrée. Il s’agit de deux projets d’arrêtés pris en application du décret portant charte de déconcentration concernent les actes de gestion RH de proximité et la déconcentration managériale.
L’UNSA Fonction publique a rappelé son attachement aux garanties données aux agents et au rôle des CAP.
Ces projets de texte visent le niveau régional dans le périmètre de l’administration territoriale de l’Etat, soit les ministères de l’agriculture, de la culture, de l’économie, de l’environnement, de l’intérieur, les ministères sociaux et les services du Premier ministre.
Répondant aux engagements de l’exécutif et résultant de travaux conduits avec les ministères sur le recensement des actes de gestion déjà déconcentrés, les deux arrêtés prévoient respectivement :
Pour l’UNSA Fonction publique :
L’UNSA Fonction publique sera attentive à ce que l’engagement de la DGAFP, qui a précisé que l’état actuel du droit était inchangé (pas de changement des modalités de recours ou appels), soit respecté et effectif.
Le périmètre de déconcentration pour les DDI qui, selon la DGAFP, sera regardé avec les ministères et la DSAF pour tendre à une uniformisation, appellera également sa vigilance.
Voir en ligne : Décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration