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La DGAFP a présenté le 19 juillet deux textes qui seront soumis au CSFPE à la rentrée. Il s’agit de deux projets d’arrêtés pris en application du décret portant charte de déconcentration concernent les actes de gestion RH de proximité et la déconcentration managériale.
L’UNSA Fonction publique a rappelé son attachement aux garanties données aux agents et au rôle des CAP.
Ces proÂjets de texte visent le niveau rĂ©gioÂnal dans le pĂ©riÂmèÂtre de l’admiÂnisÂtraÂtion terÂriÂtoÂriale de l’Etat, soit les minisÂtèÂres de l’agriÂculture, de la culture, de l’économie, de l’enviÂronÂneÂment, de l’intĂ©Ârieur, les minisÂtèÂres sociaux et les serÂviÂces du Premier minisÂtre.
RĂ©pondant aux engaÂgeÂments de l’exĂ©ÂcuÂtif et rĂ©sulÂtant de traÂvaux conduits avec les minisÂtèÂres sur le recenÂseÂment des actes de gesÂtion dĂ©jĂ dĂ©concenÂtrĂ©s, les deux arrĂŞÂtĂ©s prĂ©Âvoient resÂpecÂtiÂveÂment :
Pour l’UNSA Fonction publiÂque :
L’UNSA Fonction publiÂque sera attenÂtive Ă ce que l’engaÂgeÂment de la DGAFP, qui a prĂ©ÂcisĂ© que l’état actuel du droit Ă©tait inchangĂ© (pas de chanÂgeÂment des modaÂliÂtĂ©s de recours ou appels), soit resÂpectĂ© et effecÂtif.
Le pĂ©riÂmèÂtre de dĂ©concenÂtraÂtion pour les DDI qui, selon la DGAFP, sera regardĂ© avec les minisÂtèÂres et la DSAF pour tendre Ă une uniÂforÂmiÂsaÂtion, appelÂlera Ă©galement sa vigiÂlance.
Voir en ligne : Décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration