Alors que le contexte budgétaire demeure difficile, les pratiques d’évitement fiscal en Europe constituent un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les Etats membres.
Une coalition internationale de syndicats à laquelle contribue activement l’EPSU (Fédération syndicale européenne des services publics) poursuit sa campagne autour du cas spécifique de Mc Donald’s.
Plusieurs audiences se sont tenues en France ce 6 juillet. L’UNSA Fonction publique y participait.
En tant qu’organisation syndicale affiliée à l’EPSU et à l’instar de son engagement dans la campagne "L’eau est un droit humain" en 2013, l’UNSA Fonction publique soutient la coalition syndicale internationale qui a publié en 2015 le rapport "Unhappy Meal" qui met en lumière les pratiques d’évitement fiscal de Mc Donald’s.
Ces mécanismes ont des impacts sur le consentement à l’impôt et sur le manque à gagner fiscal, donc sur les déficits publics et par voie de conséquence sur les services publics et leurs agents. On estime les pertes fiscales et sociales en France entre 50 et 80 milliards d’euros chaque année du fait des fraudes et évitements fiscaux.
Mc Donald’s est à ce titre emblématique : 2ème employeur privé mondial, près de 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires (2013), plus grand propriétaire terrien (terrains où sont implantés les restaurants dans le monde), business model de dumping social (bas salaires, précarisation), montages délibérés d’évasion fiscale (Luxembourg), chaîne de paradis fiscaux...
La France est le plus important marché européen de Mc Donald’s avec plus de 1300 points de vente pour 4,4 milliards d’euros de CA. L’entreprise y fait l’objet d’une enquête de l’administration fiscale.
Dans ce contexte, une délégation de l’EPSU, à laquelle participait l’UNSA Fonction publique, a rencontré le 6 juillet plusieurs acteurs institutionnels.
Le cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, a ainsi été alerté sur les pratiques fiscales de Mc Donald’s et sur la nécessité de dénoncer la manière dont l’entreprise utilise ses partenariats, notamment lors de grands événements sportifs, pour valoriser son image auprès des institutions et du grand public.
L’attention d’Eric Alauzet, député particulièrement impliqué dans les questions d’évitement fiscal et de transparence, a été sensibilisé sur la nécessité que le Gouvernement ne négocie pas avec Mc Donald’s dans le cadre de l’enquête actuellement menée.
Enfin, une audition au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui élabore actuellement un projet d’avis sur "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale", a permis de rappeler le caractère emblématique du cas Mc Donald’s (campagne syndicale mondiale, lien entre évasion fiscale et cohésion sociale, etc) et envisager les solutions pouvant être mises en œuvre pour sanctionner ces pratiques et empêcher qu’elles perdurent.
Voir en ligne : Le communiqué de presse EPSU (FR) lors de la parution du rapport