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Alors que le contexte budgétaire demeure difficile, les pratiques d’évitement fiscal en Europe constituent un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les Etats membres.
Une coalition internationale de syndicats à laquelle contribue activement l’EPSU (Fédération syndicale européenne des services publics) poursuit sa campagne autour du cas spécifique de Mc Donald’s.
Plusieurs audiences se sont tenues en France ce 6 juillet. L’UNSA Fonction publique y participait.
En tant qu’orgaÂniÂsaÂtion synÂdiÂcale affiÂliĂ©e Ă l’EPSU et Ă l’instar de son engaÂgeÂment dans la camÂpaÂgne "L’eau est un droit humain" en 2013, l’UNSA Fonction publiÂque souÂtient la coaÂliÂtion synÂdiÂcale interÂnaÂtioÂnale qui a publiĂ© en 2015 le rapÂport "Unhappy Meal" qui met en lumière les praÂtiÂques d’évitement fiscal de Mc Donald’s.
Ces mĂ©caÂnisÂmes ont des impacts sur le consenÂteÂment Ă l’impĂ´t et sur le manque Ă gagner fiscal, donc sur les dĂ©fiÂcits publics et par voie de consĂ©Âquence sur les serÂviÂces publics et leurs agents. On estime les pertes fisÂcaÂles et sociaÂles en France entre 50 et 80 milÂliards d’euros chaque annĂ©e du fait des frauÂdes et Ă©vitements fisÂcaux.
Mc Donald’s est Ă ce titre emblĂ©ÂmaÂtiÂque : 2ème employeur privĂ© monÂdial, près de 70 milÂliards d’euros de chifÂfre d’affaiÂres (2013), plus grand proÂpriĂ©Âtaire terÂrien (terÂrains oĂą sont implanÂtĂ©s les resÂtauÂrants dans le monde), busiÂness model de dumÂping social (bas salaiÂres, prĂ©ÂcaÂriÂsaÂtion), monÂtaÂges dĂ©liÂbĂ©ÂrĂ©s d’évasion fisÂcale (Luxembourg), chaĂ®ne de paraÂdis fisÂcaux...
La France est le plus imporÂtant marchĂ© euroÂpĂ©en de Mc Donald’s avec plus de 1300 points de vente pour 4,4 milÂliards d’euros de CA. L’entreÂprise y fait l’objet d’une enquĂŞte de l’admiÂnisÂtraÂtion fisÂcale.
Dans ce contexte, une dĂ©lĂ©ÂgaÂtion de l’EPSU, Ă laquelle parÂtiÂciÂpait l’UNSA Fonction publiÂque, a renÂcontrĂ© le 6 juillet pluÂsieurs acteurs insÂtiÂtuÂtionÂnels.
Le cabiÂnet du minisÂtre de la ville, de la jeuÂnesse et des sports, a ainsi Ă©tĂ© alertĂ© sur les praÂtiÂques fisÂcaÂles de Mc Donald’s et sur la nĂ©cesÂsitĂ© de dĂ©nonÂcer la manière dont l’entreÂprise utiÂlise ses parÂteÂnaÂriats, notamÂment lors de grands Ă©vĂ©nements sporÂtifs, pour valoÂriÂser son image auprès des insÂtiÂtuÂtions et du grand public.
L’attenÂtion d’Eric Alauzet, dĂ©putĂ© parÂtiÂcuÂlièÂreÂment impliÂquĂ© dans les quesÂtions d’évitement fiscal et de transÂpaÂrence, a Ă©tĂ© senÂsiÂbiÂlisĂ© sur la nĂ©cesÂsitĂ© que le Gouvernement ne nĂ©goÂcie pas avec Mc Donald’s dans le cadre de l’enquĂŞte actuelÂleÂment menĂ©e.
Enfin, une audiÂtion au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui Ă©labore actuelÂleÂment un projet d’avis sur "Les mĂ©caÂnisÂmes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consenÂteÂment Ă l’impĂ´t et la cohĂ©Âsion sociale", a permis de rapÂpeÂler le caracÂtère emblĂ©ÂmaÂtiÂque du cas Mc Donald’s (camÂpaÂgne synÂdiÂcale monÂdiale, lien entre Ă©vasion fisÂcale et cohĂ©Âsion sociale, etc) et enviÂsaÂger les soluÂtions pouÂvant ĂŞtre mises en Ĺ“uvre pour sancÂtionÂner ces praÂtiÂques et empĂŞÂcher qu’elles perÂduÂrent.
Voir en ligne : Le communiqué de presse EPSU (FR) lors de la parution du rapport