L'UNSA Éducation a rappelé dans sa déclaration sa demande d'un bilan RIFSEEP,  ses exigences sur PPCR, interrogé sur la question des médecins de prévention et interpellé sur la place de la dépendance dans la protection sociale complémentaire.

Points pour avis
a) projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et  d’orientation  relevant du  ministre  chargé de l’éducation nationale

b) projet de décret portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP+) et « réseau d’éducation prioritaire » (REP)

c) projet de décret portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale

d) projet d'arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "Déploiement et gestion des équipements mobiles pour les écoles et les établissements scolaires"

Points d’information
a) rapport annuel relatif au bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des  conditions de travail dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale

b) orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements de l’éducation nationale

En PJ, le compte rendu complet et la déclaration préalable de l’UNSA Éducation