La délégation a été reçue le 19 juin 2013, à 18h.

            Marcel DUPUY, SE-UNSA, Professeur des écoles, Secrétaire fédéral régional adjoint, Coordination académique,

            Frédéric LEDRU, SE-UNSA, Professeur agrégé, Secrétaire académique,

      Evelyne SEGUIN, SE-UNSA, Professeur des écoles, Secrétaire Ecoles académique

            Demba DRAME, A&I-UNSA, ADAENES, Secrétaire académique

            Yves COURTEMANCHE, UNSA-Labos-SNPTES, ATRS, Agent de laboratoire, Responsable académique

            Thierry FAUCONNIER, SNPDEN-UNSA, Secrétaire départemental 78    

Excusés : Annie ROUTIER – SNIES-Unsa et Didier GAZAY – SIEN-Unsa

Monsieur le Recteur Pierre-Yves DUWOYE nous reçoit avec M. EYSSAUTIER (SG), Mme DARNAUD GUILHEM (SGA), M. DIAZ (DRH), M. DICKELE (IEN-Chargé de mission 1er degré), Mme BESSY (Directrice de cabinet) et Mme DOINEAU (Chef de cabinet).

Nous rappelons notre attachement au dialogue social, notamment dans le fonctionnement des instances (CTA, CHSCTA…). Nous demandons que le règlement du CTA soit finalisé, et qu’il soit décliné dans les CTSD. Nous demandons que le CHSCT soit davantage opérationnel ; nous craignons que la position dominante d’une organisation syndicale ne confisque pas la parole des personnels et que notre fédération soit aussi entendue.

Nous rappelons notre vigilance sur les signes ostentatoires de convictions religieuses dans les centres d’examen en établissements privés. Partageant notre souci au regard de la laïcité, Monsieur le Recteur nous assure de sa vigilance systématique.

Nous demandons également que Monsieur le Recteur rappelle à certaines organisations les règles d’usage des messageries professionnelles. Le SG adressera un rappel direct sur cette question…

Nous avons évoqué nos inquiétudes générales sur la rentrée 2013,

-       la question des postes d’AED, (ce point a été également évoqué en audience intersyndicale l’après-midi) : annonce de la re-création d’une quarantaine de postes ; nous demandons que les CTSD soient consultés

-       le recrutement et l’affectation des Emplois Avenir Professeurs : nous sommes favorables à la création des EAP et pour nous ils ne constituent pas une menace ou un recul par rapport aux assistants pédagogiques. Nous admettons qu'il puisse y avoir des recoupements dans leurs missions respectives, mais nous serons vigilants au respect des missions des EAP qui ne peuvent ne doivent pas se substituer de manière systématique aux assistants pédagogiques

-       les affectations des différents professeurs stagiaires. Réponse : les procédures sont en cours de préparation, le SG ne semble pas inquiet

-       crédits pédagogiques (classes apac, ateliers artistiques, accompagnement éducatif…) ; Réponse : le rectorat attendait la délégation des crédits ; la circulaire académique est à la signature ; le niveau de ces crédits sera sans doute à la baisse compte tenu de l’évolution des crédits

Pour le 1^er degré :

-       L’aide administrative à la direction d’école. Rappel du dépôt de l'alerte sociale dans les départements et au niveau national.  Le groupe de travail ministériel s’est tenu mardi 18 juin :   nous demandons que les déclinaisons pour l'académie de Versailles soient le reflet des décisions ministérielles. Les critères d'attribution doivent être débattus localement.  A propos des  rythmes scolaires, nous demandé que des instructions soient transmises aux DASEN sur le temps de travail des collègues directeurs. Il n’y a pas d’opposition de principe sur ce point de la part du Rectorat

-       Concours CRPE et la question de la liste complémentaire. Notre académie n'a pu recruter autant de candidats que le nombre de places prévues pour ce concours. Le tirage sur les listes complémentaires des deuxième et troisième concours laissent en attente 6 personnes tandis que 13 places sont non couvertes. L'UNSA Education demande que ces 6 personnes soient intégrées compte tenu du contexte. L'administration estime selon sa lecture des textes il est difficile de recruter.

-       Le SE UNSA relaye les demandes d'échanges intra académiques des futurs stagiaires : beaucoup de réticences et une position de principe de l'administration qui rappelle un concours académique. Nous insistons sur les situations familiales ou médicales complexes qui ne peuvent rester sans réponse ! Il s’avère qu’il y a un blocage sur ce dossier.

-       Le DIF : Droit individuel à la formation : suite à nos nombreuses interventions dans les instances et les audiences, un premier groupe de travail se tiendra le 12 Septembre prochain ... Enfin !

Questions sur la carte comptable :

Sur la carte comptable, nous sommes ouverts à son évolution, mais elle doit se faire dans la concertation. Nous pensons à des groupements raisonnables limités à 6 ou 7 pour maintenir la qualité comptable. Ces groupements ne sont pas sans conséquences sur le fonctionnement des établissements et peuvent générer des tensions entre comptables, gestionnaires et chefs d'établissement. Le redéploiement des personnels suite à groupement consiste le plus souvent à dépouiller un collège pour un lycée. Des questions demeurent sans réponse. Que vont devenir les collègues agents comptables qui perdent leur comptabilité ? Quel est le statut des fondés de pouvoir ? Quel sera leur régime indemnitaire? Nous croyons à la fonction de gestionnaire et de comptable. Pour mener à bien la carte comptable, une concertation  est indispensable. Nous soulignons la défaillance de communication sur ce sujet et rappelons qu’un groupe de travail académique se tenait régulièrement : nous regrettons vivement qu’il n’existe plus.

Nous attirons fortement l’attention sur l’impérative prise en compte des situations des personnels qui seront inévitablement redéployés.

Réponse du SG : le groupe de travail sera réactivé ; le projet diffusé n’est qu’un avant projet, un objectif général qu’il faudra préciser et amender, et dont le calendrier n’est pas figé.

Personnels de laboratoire (SNPTES) :

- Demande d’audience spécifique  du SNPTES pour les ITRF du rectorat (service académique) au sujet de problèmes internes au fonctionnement.

- Le secrétaire général répond favorablement à cette demande.

Régime indemnitaire IAT-IFTS des personnels ATRF (catégorie C) et TRF (Catégorie B) des EPLE :

►Le SNPTES UNSA fait remarquer que les règles nationales ne sont pas respectées dans l’académie, notamment le coefficient 5 qui n’est pas appliqué mensuellement.

Le SNPTES conteste la manière de procéder (la  méthode adoptée par le rectorat) qui consiste à attribuer l’augmentation (partie de 4.3 à 5) sous forme d’une majoration exceptionnelle en fin d’année. Même si au bout du compte grâce à la prime de décembre, les personnels ont leur dû, le SNPTES réclame que  c’est le taux 5 mensuel qui doit être attribué de façon pérenne au 1er janvier et non pas l’équivalent, payé en décembre pour l’ensemble de l’année.

►Monsieur le Recteur demande au SG  de régler ce problème.

►Réponse du Secrétaire Général

Le secrétaire général n’est pas sûr que les personnels apprécient l’absence de « prime en fin d’année » mais il n’est pas hostile à revoir la situation en 2013. Il informe qu’il convoquera le SNPTES à un GT sur le sujet dès que le ministère aura attribué l’enveloppe  2013.

Le SNPDEN ajoute au sujet des PTL qu’il serait bien que les chefs d’établissement puissent valoriser leur investissement et les spécificités de leurs missions valables pour toutes les catégories C.

CONCOURS 2013

►Le SNPTES  demande que les lauréats du  concours interne de Technicien de recherche et formation (session 2013) soient nommés sur place afin d’éviter un déplacement géographique trop important dans une  académie ou les déplacements sont bien souvent difficiles.

Cette demande est très limitée car elle ne concerne que deux lauréats, le SNPTES fait remarquer que dans les universités il n’y a pas de déplacement géographique pour ce même type de concours. Le SNPTES demande que cela soit aussi appliqué pour le secondaire.

Le SNPTES fait remarquer au SG que beaucoup de collègues de catégorie C  accomplissent en réalité des tâches qui relèvent de la catégorie B.

►Réponses du SG et du DRH :

Comme c’est nouveau ils ne connaissent pas bien le dossier, mais sont plutôt réticents à nommer les collègues sur place et cela même pour un concours interne. Ils vont étudier la question.

MOUVEMENT 2013 :

Dans le cadre du prochain mouvement, le SNPTES demande au SG s’il connaît le nombre d’entrants autorisés dans l’académie.

► Réponse du DRH : Nous ne le savons pas encore

L’audience a commencé à 18h30 et s’est terminée peu après 20h. Les échanges ont été ouverts et clairs, nos positions ont été entendues et respectées. Nous veillerons à ce que cette audience soit suivie d’effets.