> Comité d’Hygiène et de Sécurité  CHS  et D.U.   

compte rendu du groupe de travail du 22 septembre portant essentiellement sur le DOCUMENT UNIQUE : D.U.

Qu’est ce qu’un D.U. ?  

quels sont les enjeux pour notre quotidien professionnel ?

Afin de mettre en place la législation en vigueur depuis 2001, l’IA nous avait proposé un plan pour une mise en place en 2012. L’UNSA EDUCATION AVAIT REFUSE D’ACTER en demandant qu’un groupe de travail se réunisse en septembre.

A l’heure où les conditions de travail ne cessent de se dégrader, l’UNSA EDUCATION porte une attention particulière au fonctionnement du CHS, et à l’application du D.U.   

Point de vocabulaire et terminologie :

La prévention des risques professionnels passe par le recensement de ces risques dans un seul et même document dénommé communément le D.U.

Comme tous les autres employeurs l’EDUCATION NATIONALE est tenu de mettre en Å“uvre ce « D.U. Â».

Pour l’UNSA EDUCATION, il ne s’agit pas comme semble le concevoir l’administration, une simple « mise en conformité Â».   Rappel du compte rendu du CHS du 21/06

L’UNSA EDUCATION intervient depuis le début des travaux afin que cette obligation réglementaire soit mise en place dans les meilleures conditions, sans surcharge de travail,  entrainant une dégradation des conditions de travail pour les équipes.

Dans chaque école, collectivement, les personnels devront recenser, décrire et analyser les risques liés aux gestes et postures, aux produits et matériaux, à l’aménagement des locaux, aux installations, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administrative, les collègues Â» : c’est effectivement la définition du document unique.

De plus, il devra être mis à jour une fois par an ou à l’occasion de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité.

Il présente un intérêt considérable pour la prévention des risques liés à l’exercice de notre profession (des maladies professionnelles, les accidents du travail, les locaux...).

Rappel des PROPOSITIONS DE L’UNSA EDUCATION en juin dernier :

 

• 1 ACMO nommé par école
• un document simplifié, proposé aux Ã©quipes, élaboré par un groupe de travail des membres du CHSD, comme une fiche de recensement des risques déjà utilisée dans l’académie de REIMS.

 

      Ce jeudi 22 septembre, les revendications des délégués UNSA EDUCATION ont été les suivantes :

 

• Le document unique DOIT ËTRE ELABORE EN CHS et proposé aux équipes . En effet le BO STIPULE bien qu’il sagit d’une participation des agents.
• RAPPEL : L’élaboration du document unique est de la responsabilité des chefs d’établissement ou chefs de service. Les directeurs comme les adjoints doivent participer et non élaborer le document unique.
• Les municipalités doivent assumer et s’inscrire pleinement dans l’élaboration de ce D.U.
• L’UNSA EDUCATION a demandé que des concertations ou animations pédagogiques soient consacrées au document unique.

 

• Avant toute mise en place  du document unique : pour l’UNSA EDUCATION le CHS doit être informé

 

• Du temps donné aux équipes pour permettre la réflexion, l’analyse nécessaires pour un dossier aussi lourd de conséquences et important pour la santé et la sécurité des personnels 
• Des modalités de remise du D.U. aux écoles : l’UNSA EDUCATION a demandé que les dossiers parviennent déjà photocopiés aux écoles.
• quelles aides et quels outils les équipes pourront elles obtenir de l’IA, des circonscriptions, du CHS, de la médecine de prévention â€¦?

 

Enfin, pour permettre aux délégués d’apporter leur aide et leur expertise aux collègues, L’UNSA EDUCATION réclame à chaque CHS un état du nombre des accidents de service, de maladies professionnelles, de l’absentéisme… que soient abordés les troubles psychosociaux, les maladies musculo squelettiques…

 

 

 

Le prochain groupe de travail du CHS est prévu le  24 novembre prochain.

 

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