Ordre du jour :

-          LPC

-          ACMO

-          DOCUMENT UNIQUE

-          ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

 

Ce Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental (CHSD) s’est tenu dans un contexte social particulièrement tendu :

-          des suppressions massives de postes dans toutes les filières

-          la reforme des retraites (remettant en cause les droits des parents de 3 enfants)

-           les modifications dans l’exercice et le sens du métier induisant de grandes souffrances professionnelles.

 

DECISIONS DU CHSD DU 21/O6/2011 ET REVENDICATIONS DE L’UNSA EDUCATION

 

LPC : livret personnel de compétences, premier et second degré

Un courrier (lire la pièce jointe) a été remis par l’UNSA EDUCATION à l’Inspecteur d'Académie afin que des dispositions particulières soient prises concernant ce nouvel outil.

Le SE UNSA a saisi le ministre de l’Education Nationale : lire le courrier.

 

ACMO : agent chargé de la mise en Å“uvre

Il s’avère nécessaire de nommer  des ACMO dans les circonscriptions :

-          22 nominations ont été notifiées par l’IA (principalement des CPC EPS).

L’UNSA EDUCATION a rappelé que pour une réelle gestion des risques professionnels et afin d’aider les collègues à établir le PPMS (plan particulier de mise en œuvre) ou le DUER (document unique), il était nécessaire de nommer des ACMO par école et de donner du temps de décharge (comme pour l’organisation des élections de parents d’élèves ou comme dans la fonction publique hospitalière).

Dans le second degré, chaque établissement a un ACMO et du temps lui est donné afin qu’il puisse accomplir dans de bonnes conditions cette mission.

Nous demandons le même traitement pour le premier degré.

 

LE DOCUMENT UNIQUE :

Afin de mettre en place la législation en vigueur depuis 2001, l’IA nous a proposé une mise en place qui se déclinerait de cette façon :

-          Début des travaux en septembre dans les circonscriptions  ayant déjà un PPMS

Avec élaboration d’un document pour avril 2012. Un document entièrement complété devant être transmis après les vacances de Pâques.

- Pour les autres circonscriptions, un plan d’animations pédagogiques mis en place jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011-2012 pour une élaboration du document unique pour en juin 2012.

 

 

L’UNSA EDUCATION A DONC REFUSE D’ACTER LE DOCUMENT ET SON PLAN DE MISE EN OEUVRE TEL QU’ILS ONT ETE PROPOSES PAR L’IA

et souhaitons qu’un groupe de travail se réunisse en septembre.

 

 

PROPOSITION DE L’UNSA EDUCATION :

-          1 ACMO par école

-          un document à simplifier, proposé aux  Ã©quipes, élaboré par un groupe de travail des membres du CHSD, comme une fiche de recensement des risques déjà utilisée dans l’académie de REIMS.

-          Pour le 2nd degré, nous demandons que le CHSD ait connaissance des documents uniques déjà établis (certains élaborés par des sociétés spécialisées dans la gestion du risque professionnel.)

Nous demandons qu’il soit possible que les documents uniques du premier degré lorsque les équipes le souhaiteront soient établis par des organismes professionnels et qualifiés pour étudier ces documents.

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Enfin ! Des statistiques pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été transmises aux membres du CHS, après plusieurs demandes régulières de l’UNSA EDUCATION !

Toutefois, remises en séance et n’ayant que des données chiffrées, les délégués UNSA EDUCATION ont souhaité obtenir des compléments d’informations pour le prochain CHS  en ce qui concerne :

 

-  les ACCIDENTS DE TRAJET : en augmentation

Il est important que nous connaissions les avis d’affection, l’heure de l’accident, les catégories professionnelles touchées (TZR, ZIL, BD…) et les lieux d’habitation des collègues ayant déclaré un accident de trajet.

 

-          LES CHUTES DE PERSONNE, principales causes des déclarations :

Il faudrait connaître les lieux et les causes des chutes. 

 

Nous sommes convaincus que le CHS est un véritable outil dans le domaine de la prévention.

En effet, à partir d’un risque identifié, il sera possible d’élaborer un plan de prévention et des propositions concrètes concernant les conditions de travail.

 

(voir pièce jointe : 4 pages SANTE AU TRAVAIL)

L’UNSA EDUCATION mettra tout en Å“uvre pour que le CHSD soit davantage saisi de questions visant à améliorer l’hygiène et la sécurité des collègues du premier et du second degré :

 

-          exigeant en premier lieu la régularité de la tenue de deux CHS par an,

-          comme la formation des personnels,

-          l’augmentation du nombre de médecins de prévention et le suivi médical de tous les collègues (visite annuelle, suivi particulier des femmes enceintes, suivi des personnels de plus de 50 ans, des visites occasionnelles, les orientations après visites médicales, les avis d’inaptitudes ou d’aptitudes, certificats d’aptitudes spécifiques, les vaccinations, des bilans pulmonaires ou sanguins, visites des locaux, études de postes de travail, bilan pour les maladies professionnelles…

-          une réelle prise en charge des personnels en situation de handicap et de véritables propositions d’aménagement des postes de travail ou d’allègement de service…

 

Nous ne nous contenterons plus que le programme départemental annuel de prévention reprenne de façon systématique le contenu du programme annuel de prévention du ministère:

 

-          il est nécessaire que des analyses et des statistiques pour notre département soient établies.

 

Les déléguées de l’UNSA EDUCATION proposeront des axes de prévention en lien avec les problématiques de notre département :

 

- collègues nommés loin de leur domicile augmentant les trajets, les tâches des directeurs, le travail sur écran après une journée de classe, les nouvelles technologies (comme les tableaux numériques et vidéo projecteurs…) et les conséquences sur la santé au travail.

 

Les  délégués UNSA EDUCATION porteront une attention particulière dans le cadre du dossier unique, sur les risques psychosociaux qui recouvrent toute la problématique de la souffrance au travail.

 

De nombreux documents ne sont pas encore mis à la disposition des élus au CHS :

 

-          Les statistiques concernant le nombre de réunion de CHS au niveau du second degré et la transmission de leur compte rendu,

-          Les fiches d’évaluation des exercices de sécurité dans le premier degré

-          Les validations des exercices PPMS

 

Nous réaffirmons aujourd’hui que les exigences en matière d’hygiène et de sécurité (et bientôt pour les conditions de travail) devront passer par l’analyse des difficultés et les moyens d’agir afin cela ne se fasse plus à minima pour les personnels de l’Education Nationale.