> Ordre du jour :   critères d’attribution pour les temps partiels et disponibilités sur autorisation, point rythmes scolaires, PACD PALD, affectation ULIS

RESULTATS MUTATIONS INTERDEPARTEMENTALES

En préambule,  le SE UNSA est intervenu sur les résultats catastrophiques  des mutations interdépartementales tant au plan départemental que national.

16900 participants  aux mutations nationales et seuls 21 % ont obtenu satisfaction ! Un groupe de travail  s’est tenu au ministère ce Mardi 19 Mars à la demande du SE UNSA pour analyser ses résultats désastreux et mettre en Å“uvre un dispositif permettant de répondre à plus de demandes.

Le ministère se "défausse" sur les départements, en demandant aux DASEN d'octroyer plus d'EXEAT...Alors que nous sommes dans le 95 déjà déficitaires de 45 enseignants.... Dans ces conditions, une fois de plus cette procédure complémentaire sera une pénible désillusion pour tous les collègues concernés.

Le SE UNSA a demandé :

1. qu'un groupe de travail sur ce dispositif soit mis en place, afin d'étudier chacune des demandes
2. que dans les critères soit pris en compte le nombre de renouvellement de demandes... Trop de collègues même en rapprochement de conjoint avec enfants sont encore bloqués dans le 95 ! Trop de collègues avec plus de 18 ans d'ancienneté n'ont aucune perspective de mutation malgré une participation assidue !

POINT RYTHMES SCOLAIRES :

Un groupe de pilotage initié par la DASEN va voir le jour. Il sera composé des membres du CDEN : représentants des maires, du conseil général, fédérations des parents élus, DDEN, délégués des enseignants. Le SE UNSA a demandé que les associations telles que la Ligue et la JPA  puissent être conviées compte tenu de leur forte implication à venir sur les ateliers périscolaires -TAP- . La DASEN a prévu la présence du Préfet à la Cohésion sociale :  notre département connaissant de nombreuses difficultés sociales, professionnelles etc. et un fort taux de jeunes .

Nous avons demandé qu'une première liste des communes instaurant les nouveaux rythmes soit mise en ligne avant la fin de mouvement. Il semblerait que ce nombre soit  faible par rapport au nombre de communes accueillant des écoles.  

La DASEN a pris l'engagement de publier sur le site de la DSDEN cette liste avant la fermeture du serveur.

Cette information est primordiale, à la fois pour les opérations du mouvement mais aussi pour les organisations et modalités de temps partiels et l'impact financier sur les salaires. Impact qui sera différent sur une même quotité en fonction du nombre d'heures réellement travaillées(cf cpte rendu CAPD du 28 Février)!

 

DISPONIBILITES SUR AUTORISATION

Suite aux nombreuses interventions depuis l'année dernière sur ce dossier du SE UNSA, la DASEN accorde les 105 demandes déposées à ce jour.

TEMPS PARTIELS  sur AUTORISATION

ATTENTION retour des  demandes avant le 31 MARS.

Le délai national est maintenu malgré la publication très tardive de la circulaire . 

Le report de la publication est lié évidemment à la mise en place des rythmes scolaires, et la modification potentielle de chaque journée de travail.

Le BO est enfin paru pendant nos vacances scolaires . La circulaire départementale n'est pas conforme à ce BO puisque la DASEN a choisi de ne pas permettre les demandes de temps partiels de droit à 80 % (temps annualisé) . Le SE UNSA est intervenu afin que cette modalité de droit soit proposée aux collègues. Comme pour les temps partiels sur autorisation, la DASEN a opposé le déficit en personnel pour compléter les services et l'impact sur l'enveloppe budgétaire allouée au département pour les salaires.  

Le principal motif retenu par la DASEN pour étudier les demandes de temps partiels sur autorisation  est familial : rapprochement de conjoint, gestion des enfants selon les tranches d'âge.

Le SE UNSA est intervenu en rappelant que toutes les demandes sont légitimes, et notamment celles des collègues qui aspirent à travailler à temps partiels après une longue carrière, ou pour préparer leur retraite suite à la disparition de la CPA ...Cessation Progressive d'activité, etc....

Toutes les demandes seront étudiées lors de la CAPD du 16 Avril. Selon la règlementation en vigueur,  tous les refus donneront lieu, pour les collègues qui le souhaiteront,  à un entretien à la DSDEN pour un recours . Ces entretiens sont prévus sur la semaine du 22 au 24 Avril .

Pour déposer une demande de 80 % prendre contact avec le SE UNSA ; 95@se-unsa.org

Que  faut-il retenir de la circulaire sur les temps partiels pour les communes entrant dans les rythmes scolaires :

1. Pour une même quotité initiale, des écarts de salaire auront lieu en fonction du nombre d'heures réellement travaillées par chaque personne, chaque journée.  Pour le SE UNSA Il sera injuste et inéquitable qu'il en soit autrement... Une annexe spécifique explique cela afin que chaque personne, puisse effectuer une simulation de son salaire.
2. La gestion individuelle de la DSDEN  indique dés à présent que les effets financiers n'auront lieu vraisemblablement qu'à partir de la paie d'Octobre. Celle de Septembre étant transmise en Août. Il faudra attendre pour certains collègues notamment ceux au mouvement à titre provisoire, de connaître leur affectation et l'organisation des compléments de service, avant d'effectuer la saisie de leur temps partiel sur leur salaire.  
3. Les effets financiers seront inchangés par rapport à cette année pour les collègues qui resteront sur 4 jours de travail

Les délégués du SE UNSA restent à votre disposition pour toutes questions  :  95@se-unsa.org

Postes adaptés de courte et longue durée -PACD/PACD

Le SE UNSA présent  au groupe de travail académique de Mardi 19 Mars au rectorat de Versailles, est intervenu pour le suivi des dossiers en département. En effet nombre de demandes sont restées sans solution faute de moyens suffisants :

79 ETP (emploi temps plein) pour les 4 départements de l'académie de VERSAILLES : 11 collègues du premier degré pour le 95 bénéficient d'un poste adapté longue durée sur les 35 octroyés pour l'académie.

Pour 7 demandes de maintien dans le dispositif PACD, 5 ont obtenu un accord.

Pour les 14 nouvelles demandes de postes adaptés, 3 vont se voir proposer soit un CDI, un poste au CNED ou un emploi administratif.

Comme l'an dernier seuls 2 ETP sont à ce jour mis à disposition pour les allègements de service. Par exemple,  à raison d'une journée par semaine ... 9 personnes seront susceptibles d'en bénéficier  ... Contraignant tous les autres collègues à solliciter un temps partiel qui impactera leur revenu ! Pour le SE UNSA cette situation est inadmissible ! L'employeur fait le choix de ne pas remplir ses obligations envers les personnels qui en subissent les effets financiers et moraux !

- ULIS : nouveaux postes à profil ... Affectation à TD sans consultation des délégués du personnel !

7 nouveaux supports à pourvoir.  La circulaire  parue lundi 18 mars permet de candidater jusqu'au 25 Mars ! La DASEN a décidé qu'à l'issue des entretiens, la personne validée pour occuper le poste sera immédiatement affectée à titre définitif ! Plus de barème !!!

Une première dans le Val d'Oise, que le SE UNSA a dénoncé ! Certes ce sont des postes particuliers, mais l'orientation de nommer de plus en plus d'enseignants du second degré sur ces postes se fait jour.  Le SE UNSA a demandé que ces affectations soient légalement étudiées en  CAPD !

De fait la circulaire est aussi partie dans les lycées et les collèges du département.

Le SE UNSA,  a rappelé que la formation initiale des enseignants du second degré  (2 CA-SH) n'avait rien de comparable avec  le capash mis en place dans le premier degré. Il convient donc d'améliorer et modifier le 2 CA SH !