COMPTE RENDU 

Ordre du jour :

 

• Les disponibilités,
• les temps partiels
• les postes surnuméraires

Rythmes :   En préambule le SE UNSA a informé les membres de la CAPD du courrier du ministre du 25 Février,  instaurant officiellement un groupe de pilotage par département, et l'octroi de temps de concertation pour les enseignants pour la mise en Å“uvre des nouveaux rythmes scolaires.

>>Consulter l'intervention du SE UNSA national et réponse du Ministre du 25 février

Une avancée importante en faveur des collègues. Nous avons demandé l'installation rapide de ce  groupe de pilotage ainsi que le calendrier des réunions.

La DASEN  qui avait déjà indiqué ce dispositif, doit maintenant nous transmettre la liste des membres et ce calendrier au plus tard au retour des vacances... A suivre !

DISPONIBILITES ET TEMPS PARTIELS

Les disponibilités et  les temps partiels sur autorisation, seront "tributaires" du résultat des permutations -mutations interdépartementales- . Le calibrage estimé du département s'annonce déficitaire et toutes ces demandes seront impactées !

Une annonce qui ne surprend pas les déléguées du SE UNSA. Depuis novembre dernier  un groupe de travail sur les critères d'obtention d'une modalité sur autorisation a été reporté et annulé à maintes reprises... Une nouvelle fois ces décisions se prendront dans l'urgence et sans lisibilité pour les collègues qui vont faire ces demandes !

Pour le SE UNSA c'est inadmissible !

A ce jour la circulaire ministérielle sur les temps partiels n'est toujours pas parue, néanmoins le BO indique toujours la date nationale  butoir du 31 Mars pour transmettre sa demande par la voie hiérarchique à chaque DASEN.

Un projet départemental nous a été soumis ce jeudi. Des documents transmis pendant la CAPD ne permettant pas aux délégués du personnel un travail d'analyses et de réflexions ...Pour le SE UNSA c'est la qualité du travail paritaire et par voie de conséquence, les droits des collègues qui peuvent être impactés.

A la rentrée les temps partiels de droit et sur autorisation  se calculeront différemment et en fonction de plusieurs paramètres,

Semaine de 4 jours :

• DE DROIT : les quotités actuelles   50%,62,50%, 75 %  restent actives, Ces modalités connues et pratiquées se poursuivent  pour les collègues.  
• SUR AUTORISATION : restent 50 % ET 75 % sur avis médical ou social uniquement .

Semaine de 4 jours et demi : Un panel de nouvelles quotités

1. De nouvelles quotités d'ajustement par rapport à ce temps réel de travail seront appliquées.
2. Cela fait dont apparaître une déclinaison fine des quotités selon l'amplitude de chaque journée travaillée (5H,5H15,5H30,6H) . Le salaire doit correspondre à l'exact temps de travail !
3. Pour le 50 %, l'organisation et le choix du jour de travail ou fonctionnement par demi journée, pourra induire l'obligation de travail ou au contraire la suppression systématique du mercredi matin.
4. La mise en Å“uvre du 80 % annualisé de droit se trouve facilitée et accessible  : 1 jour de travail par semaine en moins sauf pendant 3 semaines dans l'année et un revenu à 85.7 % ! Un enjeu de taille notamment pour les parents de jeunes enfants !

C'est pourquoi,   le SE UNSA s'est étonné de l'absence de l'annexe permettant de bénéficier d' un 80 % de droit payé  85.70 %  et a demandé le rajout. D'autant que le projet de circulaire ministérielle préconise cette quotité dans le cadre de la semaine de 4jours et demi  !

La DASEN a refusé ! LE SE UNSA poursuit son action !

 Les enseignants du Val d'Oise ne doivent pas en être écartés ! Le SE UNA propose  dés à présent à tous les collègues concernés par  ce 80 % de droit de se signaler auprès du SE UNSA :

>Je suis bénéficiaire d'un temps partiel de droit et demande un 80 %

Afin que nous puissions quantifier les demandes et intervenir auprès de la DASEN.

Cette quotité déjà mise en oeuvre dans le département et facilitée par le retour des 4 jours et demi, doit être proposée à tous les bénéficiaires. Le SE UNSA s'y emploiera !

6. Année 1 des nouveaux rythmes, pour  les collègues à temps partiels, affectés à titre provisoire,  l'impact financier de la quotité indiquée à, la demande  ne sera connu pour certains qu'à la rentrée.

 

7. Dans le projet actuel  départemental, la DASEN demanderait aux collègues d'indiquer leur choix en terme de journée libérées souhaitées.  Pour le SE UNSA ,  la quotité correspondante  doit être indiquée afin que les collègues puissent réaliser des simulations   rapides  et au plus près  leur salaire.

 

Pour le SE UNSA, la publication de la circulaire ministérielle doit permettre de faire évoluer le projet départemental en faveur de tous les collègues.  A l'heure où les temps partiels sont imposés dans le privé, il est inconcevable que les demandes sur autorisation ne puissent aboutir.

 

L'étude des critères des temps partiels et dispo sur autorisation devraient être à l'ordre du jour de la CAPD du 21 Mars.

DISPONIBILITES

97 demandes de droit ont été validées.

A ce jour  190 demandes tous motifs confondus sont répertoriées. Les disponibilités sur autorisation se répartissent ainsi  :

 

Convenances personnelles	86
Création d'entreprise	3
Etudes	4
TOTAL	93 demandes en attente

Seulement 16 demandes de reprise d'activité.

PLUS DE MAITRES QUE DE CLASSE -PDM-

Les opérations de carte scolaire terminées, les avenants à la circulaire du mouvement sont soumis en CAPD.

Les délégués du SE UNSA sont intervenus afin que les collègues déjà en poste dans l'école en qualité d'adjoint, et participant au mouvement pour obtenir ce type de poste rattaché à leur école puisse bénéficier du maintien de leur barème (points de stabilité, et bonification ZEP) . Les priorités exceptionnelles de rang 2 devraient permettre de garantir ce maintien.

Une relecture de la proposition de l'avenant 16 , a donné lieu à des demandes de reformulation et de précisions.

La formation de prise de fonction aura lieu en septembre prochain.

A noter :

5. les collègues titulaires de ce type de poste, seront réaffectés s'ils demandent un temps partiel au même titre que les directeurs, les ZIL....

ACCUEIL DES MOINS DE 3 ANS

Le SE UNSA a demandé l'ajout de la  liste des maternelles concernées par ce dispositif dans les annexes du mouvement.

POINT ASH

La DASEN  annonce  un départ supplémentaire en option D.

7 classes ULIS seront ouvertes dans le 2nd degré, une commission rectorale étudiera les candidatures 1er et 2nd degré pour occuper ces postes spécifiques.

Les implantations des deux nouveaux postes de référents, seront indiquées dans le livre des postes. Des pourparlers entre le rectorat et la DSDEN sont en cours pour des nominations d'enseignants du second degré sur ces missions.

P.E.S.

Le SE UNSA a demandé que les RFL soient informés des nouvelles dispositions concernant les certifications complémentaires CLES 2 et C2i2e qui ne bloquent plus la titularisation des stagiaires .

LA DASEN attend la circulaire ministérielle qui ne saurait tarder ....

Par ailleurs, les délégués ont demandé un groupe de travail. Un premier bilan à mi parcours pour un état des lieux, des difficultés rencontrées par les PES, etc ...