Notre déclaration liminaire : cliquez ici

 

Réponse de la DASEN aux déclarations liminaires :

 

• Le sujet sur les EPSF est en évolution. Le Sénat a refusé  d'intégrer  cette dimension à  la loi. Il n'y avait pas d'intention d'en mettre en place en partenariat avec les mairies dans le département. Aucun territoire ne s' était  déclaré  favorable à  son installation  dans son territoire.
• Les maternelles ne sont pas en danger. Il y a une obligation d’instruction des enfants  dès  3 ans. L’administration a développé la formation des PE en maternelle.
• Le droit de réserve  a toujours existé.  Il s' agit de rappeler l'existant.
• Pour le redoublement, l'IEN émet un avis. Des groupes réunissant directeurs, réseaux, circonscription aident à  la prise de décision les équipes enseignantes.
• Sur la professionnalisation de l'entrée  dans le métier, il s' agit d'une mesure sociale pour permettre à  des personnes qui n'auraient pas pu sans ce dispositif commencer une formation pour enseigner. Par ailleurs, c'est un dispositif d'accompagnement très  progressif qui ne se substitue pas à des moyens  de remplacement.
• Sur la formation continue, depuis 3 ans il y a une augmentation du nombre de formation dans le département.
• Concernant les AESH, il y a eu une maladresse, c'est pourquoi, la DASEN a rencontré  les OS. La DASEN aurait souhaité être informée de cette erreur avant directement par les OS et non indirectement par la presse.
• Concernant Educonnect, c'est  un outil proposé aux directeurs d'école  qui le souhaitent. Il ne s' agit pas d'une surcharge de travail  supplémentaire. Ce n'est pas obligatoire, c'est  un test.
• En prévision de la nouvelle carte de l'Education Prioritaire : Il est important que les directeurs d'école  remplissent les Catégories Sociaux Professionnelles (CSP) dans Onde afin de pouvoir faire au mieux les arbitrages quand il faut déterminer les établissements REP et REP +.

 

Ordre du jour :

1. Congé pour formation professionnelle
2. Liste d’aptitude
3. Stages MIN
4. Questions diverses

 

1. Congé pour formation professionnelle

CONDITIONS d’éligibilité : être titulaire et 3 ans effectifs dans l'administration  en tant que stagiaire ou titulaire

BAREMES :

• AGS au 31 août 2019 : 1 point par an
• Récurrence des demandes ( art 27 du décret )
• La gestion des ressources humaines de proximité avec la nécessité  de reclasser les enseignants au bout des 15 mois.  Les personnes acceptées au titre de la GRH de proximité, avaient été accompagnées pour changer de métier.

CONDITIONS CFP : indemnité forfaitaire égale à  85% du traitement brut.

Il y avait 31 candidatures  recevables. L’administration disposait de 13,5 Etp c'est-à-dire  135 mois équivaut à  0.2 de la masse salariale.

 Pour 2019-2020 sont prévus :

• 16 Départs
• 3 Listes complémentaires

 

Les IEN peuvent émettre des avis « réservé », quand le projet professionnel n’est pas stable.

S’il reste un reliquat sur les 13.5 ETP reçus, on ne peut accepter que les candidats ayant demandés une formation du même nombre de mois de formation correspondant au mois de reliquat d’ETP restant.

 

2. Liste d'aptitude PE

Barème  :

• Prise en compte AGS  : 1 point par an dans la limite de 40 ans,
• Note pédagogique multipliée par 2,
• Affectation REP : 3 points,
• Directeur d’école durant l’année en cours  1 point,
• 5 points pour un diplôme universitaire,
• 5 points pour un titre professionnelle autre que cap…

En cas d’égalité de barème,  il y a un départage en fonction de l’âge.

 

Nombre de postes/ candidatures :

Nombre d’instituteurs en fonction : 47  en 2019, 65en 2018

Contingent pour 2019 : 16 postes  avec 3 candidats

 

3. Modules d'initiative nationale pour l'année scolaire 2019-2020

Le calendrier a changé

Les Étapes de sélection :

• Le recueil des candidatures jusqu'au  15 mai
• Les IEN ASH nous ont indiqué les priorités sans connaître le nom des candidats, soumis à  l'arbitrage de la DASEN
• 24 mai candidatures retenues au rectorat
• Le rectorat envoie pour le 3 juin les candidatures au ministère.

Priorité retenues

1. Enseignants titulaires du CAPPEI et enseignants affectés en ASH
2. Enseignants souhaitant développer  leur compétence ou exercer une autre fonction dans une autre spécialité,
3. Enseignants non spécialisés mais affectés  en ASH,
4. Enseignants souhaitant développer  leur compétence  pour les EBEP. (Élèves à besoin éducatif particulier).

 Candidatures retenues :

2018 : 109 candidatures dont 19 retenues.

2019 : 101 candidatures dont 18 retenues dont 12 détenant CAPPEI, 30 détiennent Capa ASH, 16 enseignants non spécialisés, 40 autres personnes dont 12 psy EN, 4 EFS.

Choix : en fonction  des besoins  en formation sur le territoire en terme du sujet de la formation visée (ex : besoin d'enseignants spécialisés en autisme  sur le département) et du choix du lieu de formation  (ex : Martinique, lieu coûteux alors que le département propose le même type de formation demandé par l'intéressé.e.)

 

4. Questions diverses

Médecine de prévention :

Des médecins sont en cours de recrutement. Les délais seront pris en compte pour les opérations de carrière.

Classe exceptionnelle

Le calendrier 33 décline la note de service du 23 avril 2019 qui rappelle les modalités  d’accès à  la classe exceptionnelle ainsi que les délais de retour des candidatures.

Les opérations de vérifications de la recevabilité des candidatures  sont en cours.

 

Demande de temps partiel

Le nombre est en évolution, il sera communiqué à la CAPD de fin d'année.

Allègement  de service

Il y avait 14 demandes dont 10 accordées. Pour les 4 non accordées, un courrier leur sera envoyé pour leur proposer un temps partiel de 80% payés 85%.

Rendez-vous de carrière

En cas de demandes d'explication de retour sur les rendez-vous de carrière, les IEN reçoivent en présentiel l'intéressé ou lui répondent par écrit.

Directeurs

Ils peuvent être invités à  un entretien de bilans pédagogiques sur temps scolaire par l'IEN. Comme ce n'est pas obligatoire, ils peuvent  refuser s' il est proposé  hors temps scolaire.

Les analyses des évaluations nationales devront être  intégrer pour former un avenant au projet d’école.

Les nouveaux  directeurs ayant demandé  un posté de direction au mouvement ont reçu une convocation de stage du 3 au 14 juin. Des M1 alternant vont remplacer les directeurs.

 

Le nombre d'élève bénéficiant d’un accompagnement

Un  bilan sera fait sur l'année. Il y a une augmentation importante du nombre de notification de la MDPH.

Agents ayant demandé l'annulation de sa participation aux mutations interdépartementales :

3 en ont fait la demande et ont été accepté .