SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94010 CRETEIL CEDEX
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Compte rendu CAPD du 22 mai 19 : congĂ© de formation professionnelle, liste d’aptitude PE, Stages MIN
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Notre déclaration liminaire : cliquez ici

 

RĂ©ponse de la DASEN aux dĂ©clarations liminaires :

 

  • Le sujet sur les EPSF est en Ă©volution. Le SĂ©nat a refusĂ©  d'intĂ©grer  cette dimension Ă   la loi. Il n'y avait pas d'intention d'en mettre en place en partenariat avec les mairies dans le dĂ©partement. Aucun territoire ne s' Ă©tait  dĂ©clarĂ©  favorable Ă   son installation  dans son territoire.
  • Les maternelles ne sont pas en danger. Il y a une obligation d’instruction des enfants  dès  3 ans. L’administration a dĂ©veloppĂ© la formation des PE en maternelle.
  • Le droit de rĂ©serve  a toujours existĂ©.  Il s' agit de rappeler l'existant.
  • Pour le redoublement, l'IEN Ă©met un avis. Des groupes rĂ©unissant directeurs, rĂ©seaux, circonscription aident Ă   la prise de dĂ©cision les Ă©quipes enseignantes.
  • Sur la professionnalisation de l'entrĂ©e  dans le mĂ©tier, il s' agit d'une mesure sociale pour permettre Ă   des personnes qui n'auraient pas pu sans ce dispositif commencer une formation pour enseigner. Par ailleurs, c'est un dispositif d'accompagnement très  progressif qui ne se substitue pas Ă  des moyens  de remplacement.
  • Sur la formation continue, depuis 3 ans il y a une augmentation du nombre de formation dans le dĂ©partement.
  • Concernant les AESH, il y a eu une maladresse, c'est pourquoi, la DASEN a rencontrĂ©  les OS. La DASEN aurait souhaitĂ© ĂŞtre informĂ©e de cette erreur avant directement par les OS et non indirectement par la presse.
  • Concernant Educonnect, c'est  un outil proposĂ© aux directeurs d'Ă©cole  qui le souhaitent. Il ne s' agit pas d'une surcharge de travail  supplĂ©mentaire. Ce n'est pas obligatoire, c'est  un test.
  • En prĂ©vision de la nouvelle carte de l'Education Prioritaire : Il est important que les directeurs d'Ă©cole  remplissent les CatĂ©gories Sociaux Professionnelles (CSP) dans Onde afin de pouvoir faire au mieux les arbitrages quand il faut dĂ©terminer les Ă©tablissements REP et REP +.

 

Ordre du jour :

  1. Congé pour formation professionnelle
  2. Liste d’aptitude
  3. Stages MIN
  4. Questions diverses

 

  1. Congé pour formation professionnelle

CONDITIONS d’éligibilitĂ© : ĂŞtre titulaire et 3 ans effectifs dans l'administration  en tant que stagiaire ou titulaire

BAREMES :

  • AGS au 31 aoĂ»t 2019 : 1 point par an
  • RĂ©currence des demandes ( art 27 du dĂ©cret )
  • La gestion des ressources humaines de proximitĂ© avec la nĂ©cessitĂ©  de reclasser les enseignants au bout des 15 mois.  Les personnes acceptĂ©es au titre de la GRH de proximitĂ©, avaient Ă©tĂ© accompagnĂ©es pour changer de mĂ©tier.

CONDITIONS CFP : indemnitĂ© forfaitaire Ă©gale Ă   85% du traitement brut.

Il y avait 31 candidatures  recevables. L’administration disposait de 13,5 Etp c'est-Ă -dire  135 mois Ă©quivaut Ă   0.2 de la masse salariale.

 Pour 2019-2020 sont prĂ©vus :

  • 16 DĂ©parts
  • 3 Listes complĂ©mentaires

 

Les IEN peuvent Ă©mettre des avis « rĂ©servĂ© Â», quand le projet professionnel n’est pas stable.

S’il reste un reliquat sur les 13.5 ETP reçus, on ne peut accepter que les candidats ayant demandés une formation du même nombre de mois de formation correspondant au mois de reliquat d’ETP restant.

 

  1. Liste d'aptitude PE

Barème  :

  • Prise en compte AGS  : 1 point par an dans la limite de 40 ans,
  • Note pĂ©dagogique multipliĂ©e par 2,
  • Affectation REP : 3 points,
  • Directeur d’école durant l’annĂ©e en cours  1 point,
  • 5 points pour un diplĂ´me universitaire,
  • 5 points pour un titre professionnelle autre que cap…

En cas d’égalitĂ© de barème,  il y a un dĂ©partage en fonction de l’âge.

 

Nombre de postes/ candidatures :

Nombre d’instituteurs en fonction : 47  en 2019, 65en 2018

Contingent pour 2019 : 16 postes  avec 3 candidats

 

  1. Modules d'initiative nationale pour l'année scolaire 2019-2020

Le calendrier a changé

Les Étapes de sĂ©lection :

  • Le recueil des candidatures jusqu'au  15 mai
  • Les IEN ASH nous ont indiquĂ© les prioritĂ©s sans connaĂ®tre le nom des candidats, soumis Ă   l'arbitrage de la DASEN
  • 24 mai candidatures retenues au rectorat
  • Le rectorat envoie pour le 3 juin les candidatures au ministère.

Priorité retenues

  1. Enseignants titulaires du CAPPEI et enseignants affectés en ASH
  2. Enseignants souhaitant dĂ©velopper  leur compĂ©tence ou exercer une autre fonction dans une autre spĂ©cialitĂ©,
  3. Enseignants non spĂ©cialisĂ©s mais affectĂ©s  en ASH,
  4. Enseignants souhaitant dĂ©velopper  leur compĂ©tence  pour les EBEP. (Élèves Ă  besoin Ă©ducatif particulier).

 Candidatures retenues :

2018 : 109 candidatures dont 19 retenues.

2019 : 101 candidatures dont 18 retenues dont 12 dĂ©tenant CAPPEI, 30 dĂ©tiennent Capa ASH, 16 enseignants non spĂ©cialisĂ©s, 40 autres personnes dont 12 psy EN, 4 EFS.

Choix : en fonction  des besoins  en formation sur le territoire en terme du sujet de la formation visĂ©e (ex : besoin d'enseignants spĂ©cialisĂ©s en autisme  sur le dĂ©partement) et du choix du lieu de formation  (ex : Martinique, lieu coĂ»teux alors que le dĂ©partement propose le mĂŞme type de formation demandĂ© par l'intĂ©ressĂ©.e.)

 

  1. Questions diverses

MĂ©decine de prĂ©vention :

Des médecins sont en cours de recrutement. Les délais seront pris en compte pour les opérations de carrière.

Classe exceptionnelle

Le calendrier 33 dĂ©cline la note de service du 23 avril 2019 qui rappelle les modalitĂ©s  d’accès Ă   la classe exceptionnelle ainsi que les dĂ©lais de retour des candidatures.

Les opĂ©rations de vĂ©rifications de la recevabilitĂ© des candidatures  sont en cours.

 

Demande de temps partiel

Le nombre est en évolution, il sera communiqué à la CAPD de fin d'année.

Allègement  de service

Il y avait 14 demandes dont 10 accordées. Pour les 4 non accordées, un courrier leur sera envoyé pour leur proposer un temps partiel de 80% payés 85%.

Rendez-vous de carrière

En cas de demandes d'explication de retour sur les rendez-vous de carrière, les IEN reçoivent en présentiel l'intéressé ou lui répondent par écrit.

Directeurs

Ils peuvent ĂŞtre invitĂ©s Ă   un entretien de bilans pĂ©dagogiques sur temps scolaire par l'IEN. Comme ce n'est pas obligatoire, ils peuvent  refuser s' il est proposĂ©  hors temps scolaire.

Les analyses des Ă©valuations nationales devront ĂŞtre  intĂ©grer pour former un avenant au projet d’école.

Les nouveaux  directeurs ayant demandĂ©  un postĂ© de direction au mouvement ont reçu une convocation de stage du 3 au 14 juin. Des M1 alternant vont remplacer les directeurs.

 

Le nombre d'élève bénéficiant d’un accompagnement

Un  bilan sera fait sur l'annĂ©e. Il y a une augmentation importante du nombre de notification de la MDPH.

Agents ayant demandĂ© l'annulation de sa participation aux mutations interdĂ©partementales :

3 en ont fait la demande et ont été accepté .

 

 


   DĂ©cla liminaire 22 mai 1   
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