Retour à l'article normal

SE-UNSA 93


 Par SE-UNSA 093
 Le  lundi 8 septembre 2014

le décret missions et service : le calendrier

 
Décret "missions et service"/indemnités 2nd degré : le calendrier
 

Le Chantier-métier « enseignant du second degré » concerne la redéfinition des missions, du service et du régime indemnitaire de l’ensemble des enseignants du 2nd degré (Certifiés, Agrégés, Professeurs d’EPS, PLP, PEGC et contractuels).

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2015 (rentrée 2014 dans les établissements REP+).

Volet missions et service

Le nouveau décret remplaçant notamment les « décrets de 50 » a été approuvé par le CTM du 27  mars dernier.

Il comporte de réelles avancées :

  • reconnaissance officielle des diverses tâches du métier d’enseignant (préparations, corrections, relations avec les parents…)
  • clarification et amélioration des règles (compléments de service, cycle terminal, BTS…)
  • traite de la situation des TZR, des professeurs documentalistes, de l’Education prioritaire

Le nouveau décret « missions et service » vient d'être publié pour une application à la rentrée 2015. Les établissements préfigurant le dispositif REP+ bénéficieront de la pondération 1,1 dès la rentrée 2014.

Voir aussi :


Volet indemnitaire

Ce que l’on sait déjà

  • Les heures « de labo » seront remplacées par un système d’indemnités ouvert à toutes les disciplines.
  • L’attribution des indemnités sera cadrée par circulaire ministérielle.
  • Le système de l’ISOE n’est pas modifié.
  • L’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 élèves donnera lieu à indemnisation.
  • Les PLP et les enseignants d’EPS (qui ne bénéficient pas de la pondération 1,1) qui effectuent au moins 6h en 1ère et Terminale Générale, Techno ou Pro et CAP toucheront une indemnité.

 Le décret indemnitaire doit être discuté en septembre/octobre. Le SE-Unsa y défendra ses revendications :

  • L’indemnisation de la coordination dans toutes les disciplines ;
  • Un cadrage national des indemnités qui assure transparence, égalité entre les établissements et équité entre les situations ;
  • La reconnaissance financière des responsabilités particulières dans les établissements (par ex réseau informatique, laboratoires, projets…) ;
  • La création d’un seuil « d’effectifs lourds » adapté aux classes de collège et LP ;
  • Un montant de l’indemnité cycle terminal EPS et PLP comparable à la pondération 1,1.