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le dĂ©cret missions et service : le calendrier
Article publié le lundi 8 septembre 2014.
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DĂ©cret "missions et service"/indemnitĂ©s 2nd degrĂ© : le calendrier
 

Le Chantier-métier « enseignant du second degré » concerne la redéfinition des missions, du service et du régime indemnitaire de l’ensemble des enseignants du 2nd degré (Certifiés, Agrégés, Professeurs d’EPS, PLP, PEGC et contractuels).

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2015 (rentrée 2014 dans les établissements REP+).

Volet missions et service

Le nouveau dĂ©cret remplaçant notamment les « dĂ©crets de 50 » a Ă©tĂ© approuvĂ© par le CTM du 27  mars dernier.

Il comporte de réelles avancées :

  • reconnaissance officielle des diverses tâches du mĂ©tier d’enseignant (prĂ©parations, corrections, relations avec les parents…)
  • clarification et amĂ©lioration des règles (complĂ©ments de service, cycle terminal, BTS…)
  • traite de la situation des TZR, des professeurs documentalistes, de l’Education prioritaire

Le nouveau décret « missions et service » vient d'être publié pour une application à la rentrée 2015. Les établissements préfigurant le dispositif REP+ bénéficieront de la pondération 1,1 dès la rentrée 2014.

Voir aussi :


Volet indemnitaire

Ce que l’on sait déjà

  • Les heures « de labo » seront remplacĂ©es par un système d’indemnitĂ©s ouvert Ă  toutes les disciplines.
  • L’attribution des indemnitĂ©s sera cadrĂ©e par circulaire ministĂ©rielle.
  • Le système de l’ISOE n’est pas modifiĂ©.
  • L’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 Ă©lèves donnera lieu Ă  indemnisation.
  • Les PLP et les enseignants d’EPS (qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de la pondĂ©ration 1,1) qui effectuent au moins 6h en 1ère et Terminale GĂ©nĂ©rale, Techno ou Pro et CAP toucheront une indemnitĂ©.

 Le dĂ©cret indemnitaire doit ĂŞtre discutĂ© en septembre/octobre. Le SE-Unsa y dĂ©fendra ses revendications :

  • L’indemnisation de la coordination dans toutes les disciplines ;
  • Un cadrage national des indemnitĂ©s qui assure transparence, Ă©galitĂ© entre les Ă©tablissements et Ă©quitĂ© entre les situations ;
  • La reconnaissance financière des responsabilitĂ©s particulières dans les Ă©tablissements (par ex rĂ©seau informatique, laboratoires, projets…) ;
  • La crĂ©ation d’un seuil « d’effectifs lourds » adaptĂ© aux classes de collège et LP ;
  • Un montant de l’indemnitĂ© cycle terminal EPS et PLP comparable Ă  la pondĂ©ration 1,1.

 

 
 
 
 
ALC