http://cache.media.education.gouv.fr//file/19/32/6/BO-MEN-19-8-5-2014_319326.pdf

Rappel Rythmes scolaires mode d’emploi 2014/2015:

Quelques enseignements utiles pour tous ceux qui ne veulent pas subir mais agir face aux propositions de mairies qui ne satisferaient pas nos collègues.

Ce qui est confirmé :

• Toutes les communes passeront à la rentrée 2014 à des nouveaux rythmes basés sur 5 matinées par semaine.
• Si la semaine comporte moins de 24h d’enseignement, il y a aura rattrapage sur les vacances scolaires.
• Projets à rendre avant le 6 juin

Ne vous laisser pas berner par ceux qui disent le contraire. Si vous ne donnez pas votre avis, les horaires vous seront imposés.

Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet :

• Les conseils d’école devront donner leur avis en votant (cf ci-dessous qui a le droit de vote)
• Si les conseils d’école sont majoritairement contre le projet de la mairie, il n’y a donc pas consensus et le décret « Peillon » s’appliquera. Le DASEN imposera :

8h30 / 11h30 et 13h30 / 15h45 avec le mercredi matin

• La majorité des conseils d’école et la mairie sont d’accord et les rythmes proposés sont conformes : les horaires s’appliquent.

Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet :

• Un des acteurs veut changer mais pas d’accord de l’autre : l’organisation arrêtée au CDEN perdure
• Les deux acteurs proposent un nouveau projet conforme : il est retenu
• Les deux acteurs proposent un nouveau projet non-conforme : l’organisation initiale est maintenue

A retenir :

Votre avis compte, exprimez-le en conseil d’école car tout refus de prendre part au vote sera considéré comme un accord.

Vote en conseil d’école mode d’emploi (code de l’éducation art 411 et suivants):

• Chaque personne présente = 1 voix (pas de procuration)

Ont droit de vote :

• Enseignants, directeur/trice
• ZIL/BD exerçant sur l’école au moment du vote
• 1 RASED (désigné par le réseau)
• Parents d’élèves élus
• Le Maire
• 1 conseiller municipal désigné
• 1 DDEN

N’hésitez pas à nous contacter.