SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Nouveau dĂ©cret mode d’emploi
Article publié le lundi 12 mai 2014.
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Le nouveau décret sur les rythmes scolaires et la circulaire vient de paraître au BO.

L’avis des conseils d’école est essentiel pour toutes les communes n’ayant pas encore de projet validé.

Le SE-Unsa a milité pour cette avancée qui permet de tenir compte de l’avis des collègues et nous l’avons obtenue.

 Vous pouvez consulter les textes :

http://cache.media.education.gouv.fr//file/19/32/6/BO-MEN-19-8-5-2014_319326.pdf

Rappel Rythmes scolaires mode d’emploi 2014/2015:

Quelques enseignements utiles pour tous ceux qui ne veulent pas subir mais agir face aux propositions de mairies qui ne satisferaient pas nos collègues.

Ce qui est confirmĂ© :

  • Toutes les communes passeront Ă  la rentrĂ©e 2014 Ă  des nouveaux rythmes basĂ©s sur 5 matinĂ©es par semaine.
  • Si la semaine comporte moins de 24h d’enseignement, il y a aura rattrapage sur les vacances scolaires.
  • Projets Ă  rendre avant le 6 juin

Ne vous laisser pas berner par ceux qui disent le contraire. Si vous ne donnez pas votre avis, les horaires vous seront imposés.

Pour les communes n’ayant pas encore finalisĂ© leur projet :

  • Les conseils d’école devront donner leur avis en votant (cf ci-dessous qui a le droit de vote)
  • Si les conseils d’école sont majoritairement contre le projet de la mairie, il n’y a donc pas consensus et le dĂ©cret « Peillon Â» s’appliquera. Le DASEN imposera :

8h30 / 11h30 et 13h30 / 15h45 avec le mercredi matin

  • La majoritĂ© des conseils d’école et la mairie sont d’accord et les rythmes proposĂ©s sont conformes : les horaires s’appliquent.

Pour les communes ayant dĂ©jĂ  finalisĂ© leur projet :

  • Un des acteurs veut changer mais pas d’accord de l’autre : l’organisation arrĂŞtĂ©e au CDEN perdure
  • Les deux acteurs proposent un nouveau projet conforme : il est retenu
  • Les deux acteurs proposent un nouveau projet non-conforme : l’organisation initiale est maintenue

A retenir :

Votre avis compte, exprimez-le en conseil d’école car tout refus de prendre part au vote sera considéré comme un accord.

Vote en conseil d’école mode d’emploi (code de l’éducation art 411 et suivants):

  • Chaque personne prĂ©sente = 1 voix (pas de procuration)

Ont droit de vote :

  • Enseignants, directeur/trice
  • ZIL/BD exerçant sur l’école au moment du vote
  • 1 RASED (dĂ©signĂ© par le rĂ©seau)
  • Parents d’élèves Ă©lus
  • Le Maire
  • 1 conseiller municipal dĂ©signĂ©
  • 1 DDEN

N’hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
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