L’affectation sur un poste adapté permet à un enseignant titulaire rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être : 

- de courte durée (PACD) 1 an, éventuellement renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable. 

Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Dans le cadre d’un poste adapté de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique.

Constitution du dossier de candidature 

Le dossier est à constituer en 3 exemplaires et comprend : 

- une lettre de présentation du projet professionnel en 3 exemplaires,
- la copie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le cas échéant, en 3 exemplaires,

- en 1 exemplaire, sous pli cacheté à l’attention du médecin conseiller technique du recteur et du médecin des personnels :
un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé(e).
 

Date limite de transmission des dossiers de candidature : vendredi 10 décembre 2021

Le GAPA (groupe d’affectation sur postes adaptés) examinera les candidatures courant mars 2022.

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) :

• par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté ;

• directement à la DSDEN pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou qui sont actuellement en congé de longue durée, à l’adresse suivante :

DSDEN 93
Madame Carrondo
DIMOPE 5 
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 72 51
courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

A noter

Renouvellement PACD
Les personnels bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif. 

Sortie du dispositif
Il est demandé aux personnels de constituer un dossier dans le cadre de leur sortie du dispositif afin de préparer leur réintégration dans les meilleures conditions possibles.

Renouvellement PALD
Dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un poste adapté de longe durée (PALD), le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la 4e année d’affectation. Seuls les personnels bénéficaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2018 doivent effectuer une demande au titre de la rentrée scolaire 2022-2023.