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Postes adaptés de courte durée ou de longue durée pour la rentrée 2022-2023
Article publié le mardi 23 novembre 2021.
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L’affectation sur un poste adapté permet à un enseignant titulaire rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santĂ© de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adaptĂ© peut ĂŞtre : 

- de courte durĂ©e (PACD) 1 an, Ă©ventuellement renouvelable 2 fois ;
- de longue durĂ©e (PALD) 4 ans, renouvelable. 

Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Dans le cadre d’un poste adapté de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique.

Constitution du dossier de candidature 

Le dossier est Ă  constituer en 3 exemplaires et comprend : 

- une lettre de présentation du projet professionnel en 3 exemplaires,
- la copie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le cas échéant, en 3 exemplaires,

- en 1 exemplaire, sous pli cachetĂ© Ă  l’attention du mĂ©decin conseiller technique du recteur et du mĂ©decin des personnels :
un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé(e).
 

Date limite de transmission des dossiers de candidature : vendredi 10 dĂ©cembre 2021

Le GAPA (groupe d’affectation sur postes adaptés) examinera les candidatures courant mars 2022.

Le dossier complet doit ĂŞtre transmis Ă  la direction des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale (DSDEN) :

  • par la voie hiĂ©rarchique pour les personnels qui demandent une entrĂ©e en poste adaptĂ© ;
  • directement Ă  la DSDEN pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou qui sont actuellement en congĂ© de longue durĂ©e, Ă  l’adresse suivante :

DSDEN 93
Madame Carrondo
DIMOPE 5 
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex
TĂ©l : 01 43 93 72 51
courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

A noter

Renouvellement PACD
Les personnels bĂ©nĂ©ficiaires d’un poste adaptĂ© de courte durĂ©e (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque annĂ©e pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif. 

Sortie du dispositif
Il est demandé aux personnels de constituer un dossier dans le cadre de leur sortie du dispositif afin de préparer leur réintégration dans les meilleures conditions possibles.

Renouvellement PALD
Dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un poste adaptĂ© de longe durĂ©e (PALD), le dossier de candidature est Ă  constituer uniquement lors de la 4e annĂ©e d’affectation. Seuls les personnels bĂ©nĂ©ficaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2018 doivent effectuer une demande au titre de la rentrĂ©e scolaire 2022-2023.


   Circulaire PACD PALD 2022   
(267.9 ko)
   Dossier entrĂ©e poste ada   
(205.8 ko)
   Dossier maintien PACD 202   
(273.4 ko)
   Dossier renouvellement PA   
(274.5 ko)
   Dossier sortie poste adap   
(250.5 ko)
   Annexe circulaire Postes    
(137 ko)
 
 
 
 
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