SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Demandes de disponibilité ou de temps partiel
Article publié le lundi 18 février 2019.
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Les demandes de mise en disponibilité ou de réintégration ainsi que les demandes de temps partiel ou de retour à temps complet sont à transmettre à la DIMOPE, sous couvert de l'IEN, jusqu'au 11 mars 2019 (cachet de la poste faisant foi).

Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine.
Elle est accordée sur demande adressée au directeur académique ou bien prononcée d’office pour raison de santé sur avis du comité médical.
Lors d’une période de disponibilité, l’enseignant ou l’enseignante ne perçoit plus de traitement et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

11 mars 2019 : date limite de transmission des demandes, accompagnĂ©es des pièces justificatives au Service de la gestion individuelle et financière - campagne 2019 - bureau 4D06 - 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY cedex

Ă€ partir du 28 mars 2019 : Notification des rĂ©ponses aux intĂ©ressĂ©s sur leur boĂ®te mail professionnelle (ac-creteil.fr)

Jusqu’au 15 avril 2019 : rĂ©ception des demandes de recours

Temps partiel

Le service d’un enseignant ou d’une enseignante à temps complet prévoit 972 heures annuelles (décret n°2017-444 du 29 mars 2017)

L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles. Le choix des jours est soumis aux contraintes du service.
Le demandeur pourra consulter sur le site de la DSDEN le choix d’organisation (horaires des cours) arrêtée par les communes pour les écoles du département.

Les quotités correspondantes au temps partiel accessible de plein droit ou sur autorisation sont de 50%, de 75%.

Les demandes de temps partiel nécessitant l’autorisation du directeur académique doivent parvenir à la DIMOPE, accompagnées des pièces justificatives et sous couvert du visa de l’inspecteur de l’éducation nationale pour le 11 mars 2019 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Les demandes de temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour donner des soins, pour handicap) peuvent être faites à tout moment dans l’année, deux mois avant la période d’exercice à temps partiel.

11 mars 2019 : date limite de transmission des demandes, accompagnĂ©es des pièces justificatives au Service de la gestion individuelle et financière - campagne 2019 - bureau 4D06 - 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY cedex

Ă€ partir du 28 mars 2019 : Notification des rĂ©ponses aux intĂ©ressĂ©s sur leur boĂ®te mail professionnelle (ac-creteil.fr)

Jusqu’au 15 avril 2019 : rĂ©ception des demandes de recours


   Circulaire temps partiels   
(143.2 ko)
   Annexe 1 Demande de dispo   
(167.3 ko)
   Annexe 2 Demande de Temps   
(184.3 ko)
   Annexe 3 rĂ©intĂ©gration    
(84.7 ko)
   Annexe 4 Demande de surco   
(211.1 ko)
   Annexe 3 bis RĂ©intĂ©grat   
(82.9 ko)
   Annexe 5 Formulaire de de   
(121.4 ko)
 
 
 
 
ALC