A l’ordre du jour : la  carte scolaire du 1^er degré et questions diverses.

Déclarations liminaire des organisations syndicales (voir celle de l’Unsa-Éducation  jointe à ce CR.

Réponses du DASEN :

- il y a deux logiques qui s’opposent dans le contenu de certaines déclarations : celle de la carte scolaire proprement dite et celle de la gestion RH (concours, recrutement conttactuels)

- le pb du remplacement relève de la RH

- hier au JO, un nouveau texte fait état de l’organisation d’un 2^ème concours de recrutement de PE pour la rentrée 2022

- cette année il n’y avait pas de liste complémentaire pour ne pas descendre au-dessous d’un certain niveau

- à la question des dates rapprochées entre CTSD et CDEN, il n’y a pas de lien réglementaire sur les  dates

- en ce qui concerne le point d’indice des fonctionnaires à augmenter, ce n’est pas de la compétence du DASEN

- constat d’infléchissement de la population d’élèves à la rentrée 2022 (avec amorce de tassement des effectifs constaté depuis 2020) avec – 1 031 élèves 1^er degré  du public (le département du 95 est en hausse)  Le prévisionnel table sur -665 élèves  pour la rentrée 2022 avec + 100 ETP pour préparer la rentrée (103 l’an dernier)

- 3 fléchages pour préparer la rentrée : 2 ULIS école et 1 dispositif Unité matériel autistique

- les principes qui ont présidé à l’élaboration de la carte scolaire sont de l’ordre du quantitatif et du qualitatif avec des mesures armatures depuis 3 ou 4 ans, un travail d’amélioration ciblée en taux d’encadrement avec les classes dédoublées et le maxi à 24 élèves notamment sur les grandes sections de maternelles

- amélioration des décharges de direction avec : 1) amélioration des droits à décharges pour la rentrée 2022 pour les écoles à 6 et 7 classes et les écoles à 12 et 13 classes ;

                                                                                              2) effet de consommation de moyen avec création de classes soit + 13,24 emplois dévolus

- autre grand champ : l’école inclusive avec effet de consommation de moyens en tenant compte des ULIS dans les seuils de création de classes et de levée de suppression de classe

- attention particulière pour les écoles en milieu rural (communes de moins de 5 000 habitants)

- mesures spécifiques pour la préparation de la rentrée avec la fin des décharges de direction exceptionnelles hors barème avec pour objectif de rationaliser et de normaliser les décharges accordées

- la situation à Evry échappe à cette mesure car ces décharges sont sous le coup d’un engagement de l’Etat à accompagner le contrat de ville.  On ne peut pas revenir sur un engagement de l’Etat qui court jusqu’à 2023

- 3 dispositifs des  - de 3 ans arrêtés : à Grigny école le Buffle, à Etampes école le petit prince et à Viry chatillon école Victor Hugo en raison d’effectifs faibles

- redéploiement du dispositif sur Grigny école Perrin et Triolet

- création de deux ½ postes, ½ à IME koenigswater et ½ à SAPADHE (trouble, phobie avec accompagnement à domicile

- une ETP créé pour le CASNAV (élèves allophones) sur la circo d’Orsay et un ½ poste UPE2A à Dourdan

- lutte contre le décrochage avec 2 postes service militaire volontaire (SMV) + un poste supplémentaire  pour accompagner les jeunes en rupture de scolarité pour insertion

- accompagnement éducatif avec + 4 ETP de PEMF et 0,5 ETP pour l’OCCE (ressources aux écoles)

 

Carte scolaire : pour plus de précision, par rapport aux situations, envoyez-nous un courriel à 91@se-unsa.org

 

Vote CONTRE à l’unanimité des OS, d’où nouveau CTSD le 15/02/2022

 

 

Réponses du DASEN aux questions diverses

 

- pour le poste de bilinguisme, il y avait 13 candidats

- pour le poste IRUN référent informatique, il y avait 12 candidats

- 95 candidats pour les POP, 5 ont obtenu un poste

- les vœux pour le  mouvement intra devront être déposés du 1^er au 15/04/2022 (résultats le 3/06)

- 104 candidatures pour la liste d’aptitude de directeur, 76  ont été retenues

- rupture conventionnelle : 3 demandes  ont été déposées en décembre qui ont eu une réponse positives avec un départ le 1^er/02 et les deux autres dans les jours qui suivent.   Il n’y a pas de calendrier de préétablis, les demandes et les départs se font au fil de l’eau

- 10 demandes de démissions de PE  depuis la rentrée, toutes acceptées

- le compte personnel de formation, se référer au fil info n°36 sur ARIANE, les transmissions de demandes à faire pour début février date butoir

- demande de temps partiel à 80% de droit : à faire sur la plateforme informatique sans pb

- demande de temps partiel à 80% sur autorisation (création d’entreprise, etc.) cocher AUTRE sur les rubriques de la plateforme  informatique, et faire un écrit à l’IEN

- situation d’une directrice accidentée dans son école durant les vacances d’été : pas couverte car pas en situation professionnelle.  L’UNSA Education demande que des ordres de mission puissent systématisées pour couvrir les collègues directeurs voire les adjoints notamment en cas de livraison de matériel, de rangement des classes, de préparations de la rentrée…  La SG va creuser quant à l’imputabilité sur accident de service en période non scolaire.

- questions sur les enfants d’enseignants exclus de l’accueil prioritaire en situation de crise sanitaire  (FAQ « exclusif »)

 

 

NOUVEAU CTSD du 15/02/2022

 

- info du DASEN sur les 3 cités administratives validées  avec un ½ poste pour chacune ( professeur qui exerce sur le terrain, accompagne les actions mises en place et assure la coordination)

                                                                1) Ste Genevieve des bois- St Michel sur Orge- Fleury Mérogis

                                                             2) Epinay sous Sénart

                                                             3) Ris Orangis

- situations de carte scolaire rectifiées.  Pour plus de précisions, envoyez-nous un courriel au 91@se-unsa.org

 

Bilan de séance :

+ trois ½ postes cité administratives

751 RD

96 R transformés en RD

 

Vote unanime CONTRE des OS.  Mais ce vote ne remet pas en cause le processus.

 

A la question d’une OS sur le nbre de remplaçants dispos en Essonne et dans chaque circo, la réponse est en attente.  Seule certitude à ce jour : création de 2 postes de BD.

 

 

Déclaration liminaire de l'Unsa-Education 91

Monsieur le directeur Académique,

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD ,

 

Crise sanitaire

 

Ce jeudi 13 janvier, la mobilisation historique dans l’Éducation nationale témoigne de la profonde colère des personnels face à la situation intenable et méprisante dans laquelle ils sont placés depuis bientôt deux ans.

 

L’Unsa Éducation vous alerte sur la situation d’extrême fragilité du 1^er service public de l’État dans un contexte de crises plurielles dont les effets s’ajoutent et se cumulent. Force est de constater qu’en l’absence de prise en compte des alertes successives et répétées de notre organisation, au niveau national l’Exécutif se refuse à prendre des mesures en rapport avec la situation.

Il est donc urgent que le Premier ministre réponde aux demandes des personnels.

 

• Stop aux changements incessants annoncés par voie de presse : pour être acceptables et applicables, les modifications de protocoles doivent être discutées avec les organisations syndicales et communiquées clairement et directement aux personnels concernés, avec des délais de mise en place.
   

• Stop à la double-journée : les temps personnels doivent être respectés sans astreinte déguisée, et le cumul de l’enseignement en présentiel et en distanciel doit être stoppé.
   

• Stop au « Débrouillez-vous avec la FAQ » : les personnels doivent avoir des réponses concrètes, cohérentes et en proximité, face aux questions qui se posent quotidiennement dans l’application des consignes.
   

• Stop aux locaux inadaptés : les capteurs de CO2 doivent être disponibles dans toutes les écoles et tous les établissements. Les travaux nécessaires doivent être immédiatement engagés pour l’aération et des points d’eau en nombre suffisant.
   

• Stop au manque pérenne d’enseignants, de remplaçants , de CPE et assistants d’éducation : il faut recruter des personnels via les listes complémentaires des concours et via des contrats décents pour les enseignants et CPE contractuels ainsi que pour les AED et AESH.
   

• Stop aux demandes accessoires : tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, rédactions de projets, formations, enquêtes d’établissements et d’écoles) doit être systématiquement supprimé.

 

Malgré le succès de la grève du 13 janvier où toutes les catégories de personnels ont montré leur mécontentement , la réponse n’est toujours pas à la hauteur de l’engagement que l’État doit avoir pour l’École. L’Éducation nationale doit assurer sa mission en protégeant les élèves et les personnels.

 

Divers

A cela s’ajoutent d’autres problématiques qui accablent de plus en plus la capacité de notre École à être à la hauteur des besoins de notre société. L’UNSA - Education dénonce l’absence de volonté politique d’investissement fort dans l’École.

Nous connaissons tous l’argumentation du ministre sur la progression nominale du budget de l’Éducation. Pourtant en euros constants, si l’on observe la dépense intérieure d’éducation, c’est le constat d’un recul de l’investissement qui est fait. Cette situation aura des conséquences durables. Ainsi, la crise d’attractivité , c’est-à-dire des recrutements mais aussi de l’envie de rester, est en train de devenir un problème majeur. Les conditions de vie au travail sont sérieusement dégradées , le sens de nos métiers- notre moteur- s’en trouve percuté. Les progressions des rémunérations en 2021 et 2022 pour certains personnels sont déjà , ou bien seront rapidement absorbées par l’inflation et laisseront les autres dans une dégradation sensible de leur pouvoir d’achat.

 

Carte scolaire 1^er degré

En ce qui concerne maintenant la carte scolaire, la dotation dans le 1^er degré n’est pas à la hauteur et les moyens supplémentaires , liés à la réforme de la formation initiale, même dans un contexte de baisse d’effectifs , ne sont pas suffisants. Cela ne permet pas l’amélioration nécessaire des conditions d’enseignement au-delà des dédoublements et limitation d’effectifs. En effet, la mise à l’arrêt par l’éxécutif du travail sur la structuration du tissu scolaire depuis 2017, empêche de réorienter les marges dégagées par la baisse démographique. Les écoles connaissent des besoins importants même s’ils sont moins visibles : la présence d’enseignants spécialisés pour répondre aux besoins éducatifs particuliers toujours plus prégnants , le remplacement notamment pour la formation initiale et continue ou le temps dévolu à la direction d’école. Sur ce point, nous rappelons qu’à la rentrée 2022, le régime des décharges de direction doit être à nouveau amélioré. Des moyens nécessaires doivent donc être consacrés aux augmentations des régimes de décharges actuels (pour les écoles de 6 et 7 classes et pour les écoles de 12 et 13 classes). C’est le sens des engagements pris par le ministère et l’Unsa-Education sera vigilante à ce que ce soit bien le cas.

 

L’École et ses personnels sont au bord de la rupture et ont besoin de soutien pour continuer à fonctionner. Pour l’Unsa Éducation, le Premier ministre a le pouvoir et les leviers pour répondre à ces demandes et les faire appliquer concrètement dans chaque territoire.

Le déni de la réalité du terrain doit absolument cesser , les besoins doivent être anticipés.

 

Je vous remercie de votre attention.