- lecture des déclarations liminaires de OS dont celle de l’Unsa-Education

- approbation des compte-rendus de séances précédentes à l’unanimité des OS (UE, SGEN, FSU, CGT) à l’exception de FO

- présentation du nouveau médecin de prévention : Dr Perinno Deschamps, qui rejoint ainsi le Dr Morin.

- Présentation par le secrétaire général de la DSDEN des actions mises en place concernant la gestion de crise sanitaire liée au coronavirus sur le département.

Les mesures sont en perpétuelle évolution ; celles prises à ce jour peuvent changer au cours des journées à venir.

21 cas de contamination étaient à déplorer hier.  Une collègue du SE-UNSA m’a fait parvenir par SMS pendant ce CHSCT l’information d’un nouveau cas au clg Jules Verne de Villebon sur Yvette (impactant  les  élèves d’un groupe de langue vivante soit les ¾ d’une classe) ainsi qu’au lycée Parc de Vilgénis à Massy.

Les mesures préconisées par l’ARS se prennent à partir d’enquêtes sous l’égide du préfet.

A la question de l’Unsa-Education sur des informations plus claires envers les agents, le secrétaire général répond que chaque situation est évaluée au cas par cas par l’ARS : donc pas d’information toute faite et pas de réponse systématique.

Si un élève est recensé affecté en maternelle, la règle est fermeture de l’école.

Rappel : le virus se transmet sur un milieu humide (postillons, éternuements etc.) et pas dans l’air et ne resterait  pas sur les objets, d’où l’importance des gestes barrières à mettre en place.

La règle actuelle en lycée, collège : si infection, on ferme la classe impactée.

Quant à la question des personnels à risque, il n’existe pas de fichier au nom du secret médical.

A la question des collègues qui se sentent concernés par la contamination ou par le contact avec des contaminés, il a été clairement répondu que le certificat médical* du médecin traitant pouvait suffire (et qu’il convenait de faire la remontée aux médecins de prévention) pour l’attribution d’une ASA avec traitement.  Le cellule Info RH du rectorat gère cela et détermine si on est dans le cadre d’une ASA ou du télétravail.

( * le CM du médecin traitant n’associe pas nécessairement de pathologie et de diagnostic)

L’arrêt maladie avec une journée de carence reste en vigueur pour toutes maladies  non dues à l’épidémie.

A la question de l’Unsa Education sur les inquiétudes d’enseignantes enceintes ayant des élèves contacts de cas contacts (fratries), le médecin de prévention répond que l’on n’est pas là dans la zone de contamination qui nécessiterait une ASA ; l’arrêt maladie serait alors assujetti à une journée de carence.

Le CHSCTD souhaite qu’on fasse remonter sa demande d’informations fiables vis-à-vis des personnels.

Information émanant de la rectrice : annulation (et non report ) de tous voyages scolaires.

Le SG nous fait savoir qu’est mis en place au sein de la DSDEN un centre de proximité à distance pour gérer les priorités telles que l’établissement des paies des agents.

Autre point à l’ordre du jour : Approbation du questionnaire CHSCT en direction des personnels à l’unanimité des OS sauf FO qui s’abstient.  Ce questionnaire adopté moyennant quelques modification sera diffusé à partir du 30 mars jusqu’au 15 mai.

Présentation du bilan des médecins de prévention.  Un débat s’ensuit sur l’engorgement que provoqueraient les fortes demandes des enseignants pour les visites médicales réglementaires (encouragées entre autre par la FSU). Le médecin de prévention, qui vient d’être nommé, déplore ce procédé qui la met en difficulté, et indique qu’elle consacrera ses missions sur les cas prioritaires et les mal être signifiés sur les RSST notamment.

L’Unsa Education intervient pour rappeler les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention, et que cet engorgement des demandes et de non réponses faute de moyens humains en médecins pourrait faire l’objet de bilans à faire remonter.

Présentation du bilan secourisme. Remarque : plus de formation du fait de l’épidémie du coronavirus, à/c du week-end dernier.

Rapport annuel de la santé et de la sécurité au travail.   Un gros travail a été effectué sur les effectifs des personnels du département qui s’élèvent à 23 427 agents (dont 8 264 enseignants du 1^er degré et 8 763 enseignants du 2^nd degré).  Le format de ce bilan reprend le schéma du bilan académique avec des indicateurs au plus prés du département.

Débat à propos des réponses apportées par l’administration sur la prévention des risques dans le département.  Il est constaté par les OS que tous les personnels doivent se débrouiller par eux-mêmes, sont de plus en plus en grande souffrance, en prenant l’exemple de l’escabeau qui serait nécessaire pour éviter des chutes dangereuses debout sur une chaise pour des activités quotidiennes (que les mairies ou les EPLE ne dotent pas nécessairement), en prenant également l’exemple de la  prise en charge de sa propre santé vis-à-vis du travail par soi-même en l’absence de visites médicales pourtant réglementaires…dont bénéficient les autres corps dans le privé.

Une OS déplore que les DGI (dangers graves et imminents) n’aient jamais été traités en CHSCTD.  Le SG répond qu’il faudrait mettre en place une concertation avec le secrétaire du CHSCT pour mesurer la validité des situations et le protocole à mettre en place.  Il va rechercher l’existant et réactiver un protocole.

Un OS évoque la situation de 16 collègues du lycée Geoffroy St-Hilaire qui ont voulu faire respecter leur droit de retrait après un message alarmant de l’ARS (les invitant à quitter les lieux à cause de leur dangerosité) sur la situation de contamination au coronavirus impactant un enseignant contaminé et 3 classes en confinement   Le SG explique qu’il y a eu ensuite un contre-ordre de l’ARS ne préconisant pas le droit de retrait.  L’OS rappelle que le droit de retrait relève  de la responsabilité de la DASEN et non de l’ARS.  Le SG indique qu’il n’y aura pas de retrait sur salaire.

Votes à l’unanimité des OS sur 2 motions :

1. Demande que les 16 enseignants du lycée Geoffroy-St-Hilaire soient bien reconnus dans leur légitimité à exercer  leur droit de retrait ;
2. Demande que les membres du CHSCTD soient consultés sur tous les cas de droits de retrait qui se verraient une opposition de la part de l’administration.

Alain GAUMET

 Représentant des personnels au CHSCTD

pour l’UNSA-EDUCATION