A l’ordre du jour de ce CTSD  :

- ajustement de la carte scolaire du 1^er degré ;

- mesures spécifiques de carte scolaire de rentrée ;

- présentation desnouvelles organisations scolaires ( réforme des rythmes scolaires)

Voir aussi ce compte-rendu sur notre site du SE-UNSA 91 http://sections.se-unsa.org/91

 

En préalable de ce CT, les organisations syndicales souhaitent connaître le nombre de collègues PE non affectés à la rentrée.  Sachant selon nos sources que 600 collègues n’auraient pas reçu d’affectation lors de la CAPD du 26 août 2015.   C’est une situation sans précédent qui impacte gravement les conditions de travail de nos collègues ainsi que l’intérêt des élèves.

 

On se retrouve là face un problème grave de gouvernance des  services.  L’affectation de prés de 600 PES, et l’excédent de 2481 élèves attendus à la rentrée ne justifient pas tout,  semble-t’il.

 

En ce qui concerne des affectations de contractuels, c’est hors d’actualité, même si on peut relever quelques situations que la Secrétaire générale DSDEN 91 clarifiera.

 

Un représentant des organisations syndicales (que nous soutenons)  dénonce  la situation de collègues affectés en brigade sur la circonscription d’Etampes et sommés oralement de rejoindre sans délai celle de Ris Orangis à l’autre bout du département, faisant fi du rôle la CAPD.

 

Le DASEN répond aux OS en indiquant que ces questions relèvent de la CAPD et des documents plus fiables seront présentés au prochain GT et CAPD.

 

Il fait état d’une création de plus de 70 postes ainsi que de  1 200 personnels en plus qu’il faut mettre sur des supports dont certains ont démissionné.  Entre 25 et 30 ouvertures supplémentaires de classes ont été actées.

 

En ce qui concerne le pb des affectations temporaires, il a fallu redéployer de circonscriptions sur d’autres en fonction des besoins.

 

Le recrutement des contractuels est interrompu dans la mesure où obligation est faite  de recruter sur les listes supplémentaires (+ 241 sur l’académie dont 145 sur le 91).

 

Une nouvelle date pour un GT mouvement ajustement sera proposée.

 

Un membre d’une OS trouve inadmissible et illégal que les IEN ou services aient appelé les collègues à leur domicile.  Il dénonce également qu’un IEN  ait imposé l’obligation de réserve (pas dans notre statut) à des collègues en difficulté pour les dissuader de se mettre en relation avec les OS.

 

A la question du nombre de collègues en attente d’affectation, le DASEN nous renvoie au prochain GT.

 

Retour à l’ordre du jour du CT, après examen des différentes situations d’écoles exposées par les OS, un bilan de la nouvelle carte scolaire est présenté.

 

En tout, on totalise 183 ouvertures de classes et 108 fermetures ce qui représente un différentiel de + 75 pour un effectif d’élève supplémentaire de  + 2 481  (2 536 prévus).

 

En trois ans, le département s’est vu attribuer + de 7 000  élèves pour un supplément de 400 postes et 250 classes nouvelles.

 

En séance, on a acté 22 levées d’ouvertures conditionnelles,  17 levées de fermetures différées et 34 ouvertures ( 2   Ouvertures  en accord de principe), donc un total de 192 O pour 108 F, avec un différentiel  positif de 84 traduit en création de poste.

 

Cet ajustement positif de la carte scolaire a été adopté.

 

Point sur la présentation des nouvelles organisations scolaires (réforme des rythmes scolaires)

 

Ollainville, Limours, Nozay, et Milly la Forêt ont présenté leurs PEDT.

On arrive à 85 % de PEDT signés sur 180 communes  (moyenne nationale 80%)

 

Ne restent plus que 4 communes  du Sud Essonne qui refusent de présenter un PEDT.