A l’ordre du jour de ce CTSD du 20/11/2014 :

Examen de la circulaire de récupération des heures d’enseignement accomplies par certains personnels enseignants du 1^er degré en dépassement de leurs obligations de service hebdomadaire.

Cela concerne essentiellement les remplaçants BD ou ZIL et les postes fractionnés.

En préalable, toutes les organisations syndicales dont l’UNSA EDUCATION ont voté pour une motion quant aux nouvelles mesures concernant la nouvelle carte scolaire de l’éducation prioritaire (Réunion de travail sur l’éducation prioritaire la veille le 19/11/14 où étaient présentes 3 représentantes du SE-UNSA).   Voir le compte-rendu sur notre site du SE-UNSA 91 http://sections.se-unsa.org/91

Même si on peut se féliciter des moyens déployés par le ministère et l’équité qui prévaudra avec des indicateurs nationaux (PCSP, taux de redoublement etc.), nous n’en sommes pas moins  vigilants quant aux écoles et/ou établissements 2^nd degré qui sortiraient du dispositif, quant aux écoles isolées qui pourraient s’en prévaloir. 

Pour en revenir à l’objet du CTSD de ce jour, nous avons examiné deux types de situations : les collègues en postes fractionnés à l’année qui relèvent du prévisible pour la récupération, et les BD-ZIL .

Les premiers devront récupérer 70% du temps sur deux périodes : avant les congés de décembre (sauf pour cette année car mesure tardive) et 30% en fin d’année.

Quant aux seconds, ils récupèreront dés que le nombre d’heures en dépassement atteindra le nombre d’heures  de référence d’une demi-journée de leur école de rattachement.  Ils seront consultés puis informés  par écritde la période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci, la demi-journée pouvant être prise dans le mois qui suit.

Quand on est malade, c’est traité comme pour les jours fériés : pas de mesure distincte.

Deux organisations syndicales dont l’UNSA EDUCATION ont approuvé cette circulaire départementale après  l’acceptation des  amendements demandés (pose de garde-fous pour défendre l’intérêt des collègues). 

Fidèle à nos valeurs réformistes,   il n’est pas question pour l’UNSA EDUCATION de bloquer le dispositif de récupération.