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CR du CTSD du 20/11/2014 Récupération pour les postes fractionnés et BD-ZIL
Article publié le mardi 25 novembre 2014.
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A l’ordre du jour de ce CTSD du 20/11/2014 :

Examen de la circulaire de récupération des heures d’enseignement accomplies par certains personnels enseignants du 1er degré en dépassement de leurs obligations de service hebdomadaire.

Cela concerne essentiellement les remplaçants BD ou ZIL et les postes fractionnés.

En prĂ©alable, toutes les organisations syndicales dont l’UNSA EDUCATION ont votĂ© pour une motion quant aux nouvelles mesures concernant la nouvelle carte scolaire de l’éducation prioritaire (RĂ©union de travail sur l’éducation prioritaire la veille le 19/11/14 oĂą Ă©taient prĂ©sentes 3 reprĂ©sentantes du SE-UNSA).   Voir le compte-rendu sur notre site du SE-UNSA 91 http://sections.se-unsa.org/91

MĂŞme si on peut se fĂ©liciter des moyens dĂ©ployĂ©s par le ministère et l’équitĂ© qui prĂ©vaudra avec des indicateurs nationaux (PCSP, taux de redoublement etc.), nous n’en sommes pas moins  vigilants quant aux Ă©coles et/ou Ă©tablissements 2nd degrĂ© qui sortiraient du dispositif, quant aux Ă©coles isolĂ©es qui pourraient s’en prĂ©valoir. 

Pour en revenir Ă  l’objet du CTSD de ce jour, nous avons examinĂ© deux types de situations : les collègues en postes fractionnĂ©s Ă  l’annĂ©e qui relèvent du prĂ©visible pour la rĂ©cupĂ©ration, et les BD-ZIL .

Les premiers devront rĂ©cupĂ©rer 70% du temps sur deux pĂ©riodes : avant les congĂ©s de dĂ©cembre (sauf pour cette annĂ©e car mesure tardive) et 30% en fin d’annĂ©e.

Quant aux seconds, ils rĂ©cupèreront dĂ©s que le nombre d’heures en dĂ©passement atteindra le nombre d’heures  de rĂ©fĂ©rence d’une demi-journĂ©e de leur Ă©cole de rattachement.  Ils seront consultĂ©s puis informĂ©s  par Ă©critde la pĂ©riode de rĂ©cupĂ©ration au plus tard Ă  la fin de la semaine prĂ©cĂ©dant celle-ci, la demi-journĂ©e pouvant ĂŞtre prise dans le mois qui suit.

Quand on est malade, c’est traitĂ© comme pour les jours fĂ©riĂ©s : pas de mesure distincte.

Deux organisations syndicales dont l’UNSA EDUCATION ont approuvĂ© cette circulaire dĂ©partementale après  l’acceptation des  amendements demandĂ©s (pose de garde-fous pour dĂ©fendre l’intĂ©rĂŞt des collègues). 

Fidèle Ă  nos valeurs rĂ©formistes,   il n’est pas question pour l’UNSA EDUCATION de bloquer le dispositif de rĂ©cupĂ©ration.

 
 
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