Compte-rendu de visite CHS-CT-D 91 du 9 octobre  2014

 

 

Après lecture de déclarations liminaires des organisations syndicales, le DASEN fait un bilan de rentrée :

• pour  un volume de 20 000 enseignants, seuls quelques postes n’ont pas été pourvus ;
• la réforme des rythmes scolaires est appliquée normalement avec parfois une renforcement de l’action du DASEN auprès des maires notamment sur la pause méridienne.

La question du 2^ème poste de médecin de prévention non pourvu, suite au départ du Dr LEBLANC, se pose.  Un  appel d’offre pour le recrutement est lancé.

Une organisation conteste le CR du dernier CHSCT-D en ce qui concerne son intervention détournée de son contexte.  La phrase visée sera supprimée.

Une organisation syndicale rappelle que le CR est plus qu’un relevé de conclusion ; il doit retranscrire les échanges.

Le PV du CR co-rédigé par l’administration et la secrétaire du CHS-CT est soumis à approbation et adopté sous réserve des modifications  portées en séance.

La question de la souffrance au travail de plusieurs collègues enseignants au LP Eiffel  de Massy est à nouveau posée.  Ils avaient été reçus par le médecin de prévention Dr Dessonet. 

Compte-rendu de la 1^ère visite du CHS-CT-D d’établissement à l’école Jean JAURES de Draveil.  Voir notre propre compte-rendu.  Le bilan de cette action est positif : souci d’information et de prévention des collègues, et échanges avec eux à l’issue de la visite. L’inspecteur du travail précise qu’on émet des observations et qu’on n’est pas habilité à émettre des avis.

L’Unsa-Education intervient  pour remercier les services DSDEN 91, notamment Mme LEZIN qui ont permis cette visite dans de bonnes conditions.  L’Unsa Education faire part de son inquiétude par rapport à une collègue en grande souffrance.  Par ailleurs,  nous inquiétons de l’absence du médecin de prévention qui était retenu par d’autres obligations.

Le  Dr Dessonet indique qu’on peut conseiller à la collègue de venir le voir mais il n’y a pas d’obligation.  Idem pour rencontrer la psychologue du travail.

Cette collègue ne doit pas être systématisée vis-à-vis des autres.  Le SE-UNSA pourra accompagner la collègue auprés de l’IEN si elle le  demande.

D’un point de vue général et départemental, le Dr Dessonet indique qu’il peut répondre aux urgences malgré l’agenda chargé.

Ensuite : exposé de Mme Isabelle LeBot, psychologue du travail sur les RPS risques psycho-sociaux.

Ensuite, on passe aux situations locales et spécifiques. 

En préambule, la Secrétaire générale indique qu’une information parviendra aux directeurs d’école sur le rôle du CHS-CT-D et sur les registres.

Le PPMS (Le Plan Particulier de Mise en Sûreté) : son nombre est en évolution avec une augmentation de prés de 20% soit 283 établissements 1^er et 2^nd degré avec plus de remontées que l’an dernier.

La plupart des 14 étabts qui n’ont pas de PPMS sont encore ont gardé leurs anciens PPMS.  Et deux étabts veulent faire le DUER document unique d’évaluation des risques.

En siuations locales, nous avons  examiné :

-  celle du clg Poincaré à Palaiseau où une équipe d’assistants d’éducation a dû être renouvelée ;

-  celle du lycée Eiffel de Massy  avec des collègues en grande souffrance dont quatre ont vu le médecin de prévention (le Dasen va poursuivre les investigations suite à l’audit déjà réalisé) ;

- celle de l’école élémentaire Pasteur de Chilly Mazarin, présentée par l’Unsa Education, avec un enfant ingérable, agressant verbalement et physiquement les autres enfants et ses enseignants(un en arrêt maladie, l’autre a porté plainte) ;

- celle de l’école élémentaire Jean Jaurés à Draveil qui ne présente pas de risque ;

- celle de l’école Jean Macé à Corbeil-Essonnes, victime d’un incendie criminelle dernièrement ( les enfants et les maîtres devraient réintégrer les locaux après les vacances de Toussaint) ;

- celle du CLG Delaunay à Grigny (affaire sensible aux mains de la justice) ;

- celle du CLG J. Vilar à Grigny (difficultés relationnelles avec le chef d’étabt);

- celle d’un gymnase non insonorisé de Draveil, où le DASEN n’a pas compétence sauf pour intervenir auprès du maire ;

-celle du CLG Auvray à Dourdan, pour des difficultés relationnelles avec le Chef d’étabt et où le DASEN est intervenu.

Pour toutes ces situations, et les autres qui pourront surgir, l’Unsa Education  continuera à agir pour trouver des solutions satisfaisantes pour les collègues.

Pour tout problème relatif à vos conditions de travail, l’UNSA EDUCATION peut à la fois intervenir auprès du DASEN, voire se rendre sur place au titre de composante du CHS-CT mais peut aussi relayer vos problèmes à ses syndicats notamment le SE-UNSA pour les enseignants, AI-UNSA pour les administratifs et le UNSA ITRF.BI.O (syndicat UNSA des Personnels Ingénieurs, Techniciens, des Bibliothèques, Ouvriers) pour les agents.

Alain GAUMET

Membre du CHSCT Départemental  91 pour l’UNSA Education