Un CTSD « ajustements de rentrée Â» s’est tenu le vendredi 2 septembre 2022, lendemain de la rentrée. D’entrée de jeu le ton a été donné et l’ambiance un peu tendue. On sait tous que prendre des mesures après la rentrée n’est jamais simple, surtout quand celles-ci n’ont pas été anticipées.

 

En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (lire la nôtre en PJ), Madame la DASEN a donné des éléments de contexte et de méthodologie en matière de carte scolaire :

·      Le calendrier était contraint l’an dernier du fait des élections présidentielles et législatives.

·      Les prévisions des directeurs.ices sont plutôt fiables : au niveau du département en effet il y a moins d’une trentaine d’élèves d’écart entre les élèves annoncés dans les prévisions de décembre 2021 et celles d’aout 2022.

·      On observe par contre que la chute démographique se poursuit dans le département : on perd presque 200 élèves depuis la rentrée 2021. Tous les secteurs sont concernés par cette diminution, hormis quelques écoles primaires.

·      Pour des questions de RH, la DASEN a dit dès la fin d’année dernière qu’elle ne voulait pas fermer de postes et déplacer des collègues nommés à titre définitif. Il n’est pas question de prendre des décisions douloureuses à la rentrée.

 

Le souci, c’est que certaines classes sont surchargées. S’il faut ouvrir, où va-t-on prendre les moyens ? S’il n’y a pas de fermeture de classes, il reste les postes RASED et les postes de TR. Pour la DASEN, « Ã§a n’est pas satisfaisant, je vous le concède. La confiance est à reconstruire, c’est vrai.»  Et c’est bien là que ça coince !!! L’équation est impossible à résoudre.

 

En questions diverses, nous avions interpellé l’administration sur les ressources humaines du département. Voici les éléments de réponses :

·      Par le jeu des permutations informatisées et demande d’ineat-exat, nous perdons l’équivalent de 3 postes : 12 collègues sont partis du département et seulement 9 sont arrivés.

·      Sur les 52 TR du département, 24 seulement sont disponibles actuellement pour du remplacement quotidien. Les autres sont affectés sur des remplacements longs ou sont eux-mêmes en congé. Certains effectuent aussi des parties de décharge.

·      Dès le mois d’octobre, on sait que le département sera en manque de personnel. On ne sait pas encore si le 90 sera autorisé à ouvrir la liste complémentaire. Par contre, on a déjà été autorisé à recruter l’équivalent d’1 temps plein de contractuel !

·      Nous avons dans le département 15 professeurs des écoles stagiaires (6 sont à mi-temps en charge d’une classe et à mi-temps en formation à l’Inspé ; 9 sont en responsabilité de classe à temps plein).

 

Au final, après plusieurs heures d’échanges sur la carte scolaire, il en ressort 2 ouvertures seulement : une à l’école primaire de CHEVREMONT et une à l’école primaire de PEROUSE. Dans les faits, ces ouvertures avaient déjà été décidées avant la rentrée à cause d’effectifs très importants. Ce CTSD n’a fait qu’acter la décision.

Faute de moyens, il ne peut pas y avoir d’autres ouvertures. Il n’y aura pas non plus de fermetures (même parfois avec des effectifs très bas).

Certaines écoles se retrouvent avec des effectifs hauts mais ne pourront pas avoir d’ouverture. Nous n’avions pas manqué d’insister sur ces situations lors du groupe de travail en amont. En réponse en séance, la DASEN nous a assuré que les équipes de circonscription seraient disponibles et à l’écoute des équipes concernées (maternelle des Barres, élémentaire Giromagny par exemple). Ce à quoi nous avons répondu que c’était bien gentil, mais que ça ne remplacerait pas un enseignant de plus en face d’une classe ! Le service des remplacements devrait au moins être sensibilisé pour envoyer 1 TR prioritairement dans ces écoles en cas d’absence d’un enseignant, histoire de ne pas surcharger encore plus les classes.

 

Les débats ont porté sur le financement des 2 ouvertures (Chèvremont et Perouse).

4 hypothèses ont été proposées par la DASEN :

1.     On finance les 2 ouvertures par le gel de 2 postes RASED (celui de Giromagny et celui de Chateaudun/J. Jaurès)

2.     On gèle 1 seul poste de RASED (celui de Giromagny) et on finance l’autre ouverture par 1 poste de TR.

3.     On gèle 1 seul poste de RASED (celui de Chateaudun/J.Jaurès) et on finance l’autre ouverture par 1 poste de TR.

4.     On prend 2 postes de TR pour faire les 2 ouvertures.

 

L’avis exprimé par le SE-UNSA : Nous aurions bien évidemment souhaité pouvoir fonctionner et avec du RASED et avec des TR en nombre suffisant.

Les RASED sont indispensables aux élèves en difficultés. Geler des postes RASED c’est encore un peu plus pénaliser ces élèves en grande difficulté. C’est aussi mettre en difficulté les collègues qui accueillent ces élèves. Financer les ouvertures sur les postes de RASED, c’est plus discret au niveau de l’opinion publique, ça fait moins de vague.

NON, on ne prend pas sur les RASED.

Financer 2 ouvertures sur 2 postes de TR revient à « se répartir la misère » : chaque école, chacun son tour pâtit de l’absence d’un remplaçant.

 

Les IEN se sont également exprimés sur ces hypothèses à tour de rôle :

·      Pour Mme Naas, IEN-ASH, vu que nous n’avons pas de personnes formées RASED (mais ça devrait changer l’année prochaine !), il faudrait mettre sur ces postes des collègues qui n’ont pas les compétences spécialisées ; il n’y a donc pas de plus-value. Dans ces conditions, autant geler les 2 RASED.

·      Mme Bertrand s’est abstenue étant nouvelle IEN sur B4, elle ne connaît pas encore suffisamment les besoins de sa circonscription.

·      M. Blumé craint que l’on se retrouve très vite en difficulté si on bloque trop de TR.

·      M. Caille (également responsable du plan maths) a formulé le même avis

·      Mme Carnevali a exprimé elle aussi le même avis que ces collègues IEN en ajoutant que certains TR avaient été autorisés à travailler à temps partiel, ce qui a réduit la brigade de remplacement de l’équivalent de 2,25 ETP (équivalent temps plein).

 

La DASEN a alors donné sa conclusion : elle propose de retenir l’hypothèse 3, à savoir :

- neutraliser le RASED de Chateaudun/J.Jaurès, 

- laisser le RASED de Giromagny actif

- fermer 1 poste de TR.

 

A l’unanimité les représentants du personnel ont voté CONTRE. La DASEN doit donc revoir sa copie et réunir un nouveau CTSD mardi 13 septembre à 14h pour décider comment financer les ouvertures actées de Perouse et Chevremont.