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SE-UNSA 89


 Par SE-UNSA 89
 Le  samedi 8 avril 2023

Compte- rendu de la FS-SSCT du 7 avril (ancien CHSCT)

 

 

Le 1er FS-SSCT, anciennement CHSCT s'est tenu le vendredi 7 avril, après une longue pause due aux élections et un report de date suite à un probl-ème d'agenda du DASEN.

 

L'Unsa insiste sur  l'importance de cette instance liée aux conditions de travail  de santé et sécurité.

 

L'Unsa rappelle les très bons résultats aux élections professionnelles  et remercie encore tous les personnels pour leur confiance accordée lors de ces élections. Désormais, nous n'avons pas un siège mais deux, ce qui va nous permettre d'être encore plus efficace lors de cette instance si importante!

 

Pour l'Unsa: Les élus sont Solange Silvan et Clémence Hazart et Géraldine Thomas et Audryll Lecolle- Alavoine pour les suppléants.

 

Une déclaration commune a été proposée en ouverture de séance, avec comme points d'appui la mobilisation contre la réforme des retraites, le manque d'information sur le registre santé et sécurité, l'installation d'un nouveau logiciel de gestion  des remplaçants dans le 1er degré, la gestion des signalements par les personnels de direction et la transformation de cette instance
Retrouvez cette déclaration intersyndicale en intégralité en pièce jointe.

 

Ce nouveau logiciel de remplacements sera proposé aux organisations syndicales le mercredi 26 avril. 

 

En ce qui concerne le registre santé et sécurité au travail, l'Unsa constate encore trop souvent lors des échanges avec les collègues que cet outil est méconnu et pourtant primordial lors de situations compliquées sur le terrain. C'est pour cette raison que nous avons tenu à ce que ce soit précisé dans la déclaration liminaire.  

Représentants administratifs DSDEN :

Monsieur PINARD Christian, secrétaire général

Monsieur BAUDOT Franck, conseiller technique de prévention

Monsieur TOURNAYRE Rémy, assistant de prévention

 

Représentants syndicaux présents

UNSA : 2 (titulaire : Clémence – suppléante : Audryll), FSU et FO

Le secrétaire général en prend bonne note et annonce que tous les points abordés seront à reprendre en GT, il informe de sa volonté à faire reconduire le réseau PASS MGEN, qu’il retient les informations données sur les conditions de travail en cas de chaleur, sur l’aération…

 

Mise en place du bureau F3SCT 

Après un vote des organisations syndicales, voici le nouveau bureau:

Secrétaire Mme THOMAS-ANDRE Claire (FSU) – secrétaire suppléante (FSU) – référant harcèlement Mme COCHARD Agnès (violences sexistes et sexuelles) (FSU)

 

Proposition d’avis soumis au vote :

1) Les membres de la FS-SSCT 89 dénoncent la suppression brutale de la Technologie en 6ème  qui génère d'importants risques psychosociaux chez les professeurs de la discipline quant à leur devenir (complément de service, mesure de carte scolaire, enseignement dans une autre discipline..).

Les membres de la FS-SSCT 89 demandent des mesures spécifiques de suivi RH pour les personnels contractuels dont le poste est supprimé. Ils demandent aussi des mesures de prévention pour les enseignants de technologie de tous les collèges icaunais.

 

Accordé à l’unanimité

 

2) Nous refusons le transfert de la gestion des RSST sur les directeurs et les PERDIR. C’est à l’employeur de garantir la santé physique et morale des personnes, il incombe donc à l’inspection de mettre en place les mesures nécessaires afin de répondre aux signalements.

 

Accordé à l’unanimité

 

3) Si ANDJARO le logiciel de gestion des remplacements du 1er degré est mis en place dans le département, les  représentants de la FSSSCT demandent à être consultés en amont pour évaluer les répercussions sur les conditions de travail des personnels remplaçants et les personnels de secrétariat de circonscription.

Accordé à l’unanimité

 

Les membres informent le secrétaire général que les derniers avis mis en ligne remontent à avril 2021 et qu’il serait important qu’une réponse soit faite à ces avis là aussi. Il a été rappelé que des avis sont émis suite à des besoins dans notre département et que des réponses écrites et surtout concrètes doivenet être apportées. 

 

Par ailleurs, des signalements ne sont pas traités depuis des mois.  Le secrétaire général rappelle des contraintes de calendrier, les GT ne pouvaient pas être mis en place avant le résultat des élections professionnelles et à l’attente de la formation spécialisée pour mettre en place l’instance.

 

De plus, les questions se posent sur le suivi des signalements certains remontent à février 2020 montrant un statut « nouveau », cela pose problème. Le statut « traité » signifie quoi véritablement, les informations ne remontent pas, les membres veulent en être informés.

Que signifie le statut « en attente » ?

 

Franck BAUDOT intervient en précisant qu’il ne sait pas ce que signifie « en attente », l’application suivant les départements n’a pas les mêmes attributions, une réunion doit avoir lieu pour harmoniser. Il indique que février et mars 2020 était en période particulière COVID qui a demandé de nombreuses interventions. Difficultés pour le second degré car c’est le chef d’établissement qui à la main sur la prévention.

L'Unsa regrette ce temps trop long pour suivre et surtout aider les collègues lors de la rédcation de ces signalements. Les contraintes de calendrier ne sont pas une excuse entendable. Il n'est absolument pas normal que des signalements datés de 2020 soient toujours "en attente", ou quelquefois indiqués "traités" mais la réponse n'est pas suffisante, le malaise persiste et donc pour l'Unsa, ce n'est pas traité. 

 

C'est pour cette raison que les membres du F3SCT ont informé l'administration que si en groupe de travail il n’y a pas d’éléments précis sur les réponses apportées (signalement « traité ») alors ils ne quitteront plus les instances tant que les signalements n’auront pas reçu de réponses claires.

 

Les travaux vont pouvoir reprendre: (pour rappel)

* le suivi des signalements

* le bati des écoles de Sens (un questionnaire  a été envoyé à toutes les écoles de Sens pour faire un état des lieux car de nombreux signalements arrivent à ce sujet et donc les membres de cette instance ont décidé d'en faire un objet de travail).

* sur les conditions de travail des AESH, toujours inadmissibles et préoccupantes. 

Constitution du calendrier du groupe de travail à venir :

 

- Vendredi 12 mai : GT-RSST 

- Vendredi 26 mai : GT-AESH (matin)  + Bâti à SENS (journée complète) 

- Vendredi 16 juin : Instance F3SCT (après-midi)

 

- Vendredi 29 septembre : GT-RSST (matin)

- Vendredi 6 octobre : Instance F3SCT (après-midi)

 

Programmation de visite :

Monsieur PINARD informe d’une invitation à visite officielle des membres avant la Toussaint des nouveaux locaux de la DSDEN.

L'Unsa a demandé plusieurs fois que les membres de la F3SCT soient informés et associés à la réinstallation des personnels dans les locaux de la DSDEN restaurés, il aurait donc été préférable et normal de travailler sur cette organisation en amont. 

 

Pour l'Unsa , Clémence Hazart et Audryll Lecolle- Allavoine