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Compte- rendu de la FS-SSCT du 7 avril (ancien CHSCT)
Article publié le samedi 8 avril 2023.
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Le 1er FS-SSCT, anciennement CHSCT s'est tenu le vendredi 7 avril, après une longue pause due aux élections et un report de date suite à un probl-ème d'agenda du DASEN.

 

L'Unsa insiste sur  l'importance de cette instance liĂ©e aux conditions de travail  de santĂ© et sĂ©curitĂ©.

 

L'Unsa rappelle les très bons rĂ©sultats aux Ă©lections professionnelles  et remercie encore tous les personnels pour leur confiance accordĂ©e lors de ces Ă©lections. DĂ©sormais, nous n'avons pas un siège mais deux, ce qui va nous permettre d'ĂŞtre encore plus efficace lors de cette instance si importante!

 

Pour l'Unsa: Les élus sont Solange Silvan et Clémence Hazart et Géraldine Thomas et Audryll Lecolle- Alavoine pour les suppléants.

 

Une dĂ©claration commune a Ă©tĂ© proposĂ©e en ouverture de sĂ©ance, avec comme points d'appui la mobilisation contre la rĂ©forme des retraites, le manque d'information sur le registre santĂ© et sĂ©curitĂ©, l'installation d'un nouveau logiciel de gestion  des remplaçants dans le 1er degrĂ©, la gestion des signalements par les personnels de direction et la transformation de cette instance
Retrouvez cette déclaration intersyndicale en intégralité en pièce jointe.

 

Ce nouveau logiciel de remplacements sera proposĂ© aux organisations syndicales le mercredi 26 avril. 

 

En ce qui concerne le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, l'Unsa constate encore trop souvent lors des Ă©changes avec les collègues que cet outil est mĂ©connu et pourtant primordial lors de situations compliquĂ©es sur le terrain. C'est pour cette raison que nous avons tenu Ă  ce que ce soit prĂ©cisĂ© dans la dĂ©claration liminaire.  

ReprĂ©sentants administratifs DSDEN :

Monsieur PINARD Christian, secrétaire général

Monsieur BAUDOT Franck, conseiller technique de prévention

Monsieur TOURNAYRE Rémy, assistant de prévention

 

Représentants syndicaux présents

UNSA : 2 (titulaire : ClĂ©mence – supplĂ©ante : Audryll), FSU et FO

Le secrétaire général en prend bonne note et annonce que tous les points abordés seront à reprendre en GT, il informe de sa volonté à faire reconduire le réseau PASS MGEN, qu’il retient les informations données sur les conditions de travail en cas de chaleur, sur l’aération…

 

Mise en place du bureau F3SCT 

Après un vote des organisations syndicales, voici le nouveau bureau:

Secrétaire Mme THOMAS-ANDRE Claire (FSU) – secrétaire suppléante (FSU) – référant harcèlement Mme COCHARD Agnès (violences sexistes et sexuelles) (FSU)

 

Proposition d’avis soumis au vote :

1) Les membres de la FS-SSCT 89 dĂ©noncent la suppression brutale de la Technologie en 6ème  qui gĂ©nère d'importants risques psychosociaux chez les professeurs de la discipline quant Ă  leur devenir (complĂ©ment de service, mesure de carte scolaire, enseignement dans une autre discipline..).

Les membres de la FS-SSCT 89 demandent des mesures spécifiques de suivi RH pour les personnels contractuels dont le poste est supprimé. Ils demandent aussi des mesures de prévention pour les enseignants de technologie de tous les collèges icaunais.

 

Accordé à l’unanimité

 

2) Nous refusons le transfert de la gestion des RSST sur les directeurs et les PERDIR. C’est à l’employeur de garantir la santé physique et morale des personnes, il incombe donc à l’inspection de mettre en place les mesures nécessaires afin de répondre aux signalements.

 

Accordé à l’unanimité

 

3) Si ANDJARO le logiciel de gestion des remplacements du 1er degrĂ© est mis en place dans le dĂ©partement, les  reprĂ©sentants de la FSSSCT demandent Ă  ĂŞtre consultĂ©s en amont pour Ă©valuer les rĂ©percussions sur les conditions de travail des personnels remplaçants et les personnels de secrĂ©tariat de circonscription.

Accordé à l’unanimité

 

Les membres informent le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral que les derniers avis mis en ligne remontent Ă  avril 2021 et qu’il serait important qu’une rĂ©ponse soit faite Ă  ces avis lĂ  aussi. Il a Ă©tĂ© rappelĂ© que des avis sont Ă©mis suite Ă  des besoins dans notre dĂ©partement et que des rĂ©ponses Ă©crites et surtout concrètes doivenet ĂŞtre apportĂ©es. 

 

Par ailleurs, des signalements ne sont pas traitĂ©s depuis des mois.  Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral rappelle des contraintes de calendrier, les GT ne pouvaient pas ĂŞtre mis en place avant le rĂ©sultat des Ă©lections professionnelles et Ă  l’attente de la formation spĂ©cialisĂ©e pour mettre en place l’instance.

 

De plus, les questions se posent sur le suivi des signalements certains remontent Ă  fĂ©vrier 2020 montrant un statut « nouveau Â», cela pose problème. Le statut « traitĂ© Â» signifie quoi vĂ©ritablement, les informations ne remontent pas, les membres veulent en ĂŞtre informĂ©s.

Que signifie le statut « en attente Â» ?

 

Franck BAUDOT intervient en prĂ©cisant qu’il ne sait pas ce que signifie « en attente Â», l’application suivant les dĂ©partements n’a pas les mĂŞmes attributions, une rĂ©union doit avoir lieu pour harmoniser. Il indique que fĂ©vrier et mars 2020 Ă©tait en pĂ©riode particulière COVID qui a demandĂ© de nombreuses interventions. DifficultĂ©s pour le second degrĂ© car c’est le chef d’établissement qui Ă  la main sur la prĂ©vention.

L'Unsa regrette ce temps trop long pour suivre et surtout aider les collègues lors de la rĂ©dcation de ces signalements. Les contraintes de calendrier ne sont pas une excuse entendable. Il n'est absolument pas normal que des signalements datĂ©s de 2020 soient toujours "en attente", ou quelquefois indiquĂ©s "traitĂ©s" mais la rĂ©ponse n'est pas suffisante, le malaise persiste et donc pour l'Unsa, ce n'est pas traitĂ©. 

 

C'est pour cette raison que les membres du F3SCT ont informĂ© l'administration que si en groupe de travail il n’y a pas d’élĂ©ments prĂ©cis sur les rĂ©ponses apportĂ©es (signalement « traitĂ© Â») alors ils ne quitteront plus les instances tant que les signalements n’auront pas reçu de rĂ©ponses claires.

 

Les travaux vont pouvoir reprendre: (pour rappel)

* le suivi des signalements

* le bati des Ă©coles de Sens (un questionnaire  a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  toutes les Ă©coles de Sens pour faire un Ă©tat des lieux car de nombreux signalements arrivent Ă  ce sujet et donc les membres de cette instance ont dĂ©cidĂ© d'en faire un objet de travail).

* sur les conditions de travail des AESH, toujours inadmissibles et prĂ©occupantes. 

Constitution du calendrier du groupe de travail Ă  venir :

 

- Vendredi 12 mai : GT-RSST 

- Vendredi 26 mai : GT-AESH (matin)  + Bâti Ă  SENS (journĂ©e complète) 

- Vendredi 16 juin : Instance F3SCT (après-midi)

 

- Vendredi 29 septembre : GT-RSST (matin)

- Vendredi 6 octobre : Instance F3SCT (après-midi)

 

Programmation de visite :

Monsieur PINARD informe d’une invitation à visite officielle des membres avant la Toussaint des nouveaux locaux de la DSDEN.

L'Unsa a demandĂ© plusieurs fois que les membres de la F3SCT soient informĂ©s et associĂ©s Ă  la rĂ©installation des personnels dans les locaux de la DSDEN restaurĂ©s, il aurait donc Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rable et normal de travailler sur cette organisation en amont. 

 

Pour l'Unsa , Clémence Hazart et Audryll Lecolle- Allavoine

 


 
 
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