Audience DASEN  05 janvier 2023

Ordre du jour  :

- 2 situations avec élèves aux troubles de comportement très perturbateurs (nous sommes dans l’obligation de rester anonymes mais si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter).

- positionnement du SE-Unsa sur la demande faite aux directeurs et directrices de donner leur numéro de portable personnel

- un protocole pour les coupures edf : comment et quand ? positionnement syndical du SE-Unsa

- courrier de directrices qui sont à 4 jours et demi et demandent à récupérer la décharge perdue (1 journée de décharge sur une semaine à 4 jours et demis fait perdre pafois jusqu' 9h de décharge, une compensation peut être demandée.

- demande de quelques indicateurs : situation du remplacement en cette rentrée, démissions, nombre de demandes de permutations confirmées, nombre d’élèves sans accompagnement aesh ou dont les heures ne sont pas couvertes totalement  (compte tenu de la lourdeur des dossiers et du temps imparti, nous avons demandé à Monsieur le dasen de reporter ces indicateurs en questions diverses CAPD

- remise du courrier, sur notre positionnement syndical dans le cadre des évaluations d'écoles (voir pièce jointe de notre compte-rendu CAPD en ligne ICI)

1/ Situation des élèves perturbateurs sur deux écoles (que nous ne pouvons ici nommer)

Il y a une situation insupportable, violente qui dure depuis 5 ans !

Nous faisons part au Dasen de notre interrogation sur le fait que depuis 5 ans, il n’ait jamais été informé de cette situation.

Nous nous interrogeons également sur l’information des personnels dans le cadre des arrêts et sur l’accompagnement qui est inexistant : un arrêt du aux conditions de travail ou à un incident de service ne doit pas être en congé maladie ordinaire : il faut demander un arrêt imputable au service à votre médecin (nous pouvons vous informer et vous accompagner en ce sens).

Non seulement, certains collègues sont confrontés à des situations d’une violence psychologique voire physique intolérable mais, en outre, les circonscriptions ou d’autres services, ne les informent pas sur leurs droits.

Tous les moyens de protection existant ne sont pas utilisés et c’est intolérable.

Nous demandons au dasen quel est le protocole pour l'aménagement du temps scolaire  d'un.e élève très perturbateur.trice avec des troubles donc du comportement importants : insupportables pour les enseignants et les élèves.

Le DASEN nous informe que sur une circonscription, le changement d’IEN chaque année depuis 5 ans a du dégrader le suivi de ces situations. Mais maintenant, il y a de la stabilité.

Le SE-Unsa rappelle que c'est plutôt grâce au fait que nous ayons dit aux collègues de faire des signalements sur le registre SST car notre employeur ne nous le propose pas ...

Il dit que la situation est suivie sérieusement et avec continuité. Se pose la question de la coopération de la famille et l’aménagement de la scolarité.

A savoir que pour nous, un changement d’IEN chaque année n’est pas une excuse à la lenteur des traitements de situation urgentes qui amènent nos collègues et leurs élèves à subir des situations de violence psychologique et physique.

D’autre part, nous insistons sur le fait que dans des situations difficiles : déplacer des AESH avec quasi aucun dialogue et sans les écouter ne sont pas des procédures de respect envers ces personnels.

Le DASEN ajoute quelques informations : nous avons un outil de signalement pour défaut de soin auprès du procureur de la république. L’IP lui paraît incontournable pour certains cas. Ce qui n’interdit pas aussi d’aménager le temps scolaire.

Aménagement du temps scolaire : pas de procédure d’exclusion dans le 1^er degré. Par contre il y a des nécessités ponctuelles d’aménagement du temps de l’élève, qui sont rares et il reste précautionneux. C’est en général l’IEN qui est sollicité par l’enseignant ou l’équipe éducative.

Sa mission est de ne proposer cette mesure qu’en dernier ressort auprès du  DASEN. Lequel peut réguler dans un sens ou l’autre (réduire ou augmenter le temps d’allègement).

Autre situation :

Le SE-Unsa s’étonne qu’on déplace un élève mais que l’aménagement du temps scolaire dont il bénéficiait n’ait pas suivi ! Pour ces élèves à comportement perturbateurs avec des besoins particuliers, le SE-Unsa réaffirme que les délais sont trop longs et qu’il y a un manque de coordinnation dans la transmission des informations et ce n’est pas les conditions de travail des rased, le manque de psychologues, la surcharge de travail intolérable des enseignants E et aucun départ en formation E qui vont arranger cette situation dégradée.

2/ Le numéro de portable privé des directeurs d’école (demandé par les circonscriptions pour la coupure éventuelle d’électricité.

Nous rappelons au DASEN que légalement il n’y a aucune obligation pour les directeurs et directrices de le donner, il ne doit donc y avoir aucune pression, aucune remarque de la part des circonscriptions pour ceux et celles qui refusent.

Le Dasen répond qu’en effet pas d’obligation, mais il reste fortement incitatif. Il rappelle que c’est pour les situations d’urgence et que c’est dans l’intérêt de tous. Il donne un exemple de cas de méningite, avec un protocole et une chaîne d’alerte à déclencher rapidement.

Proposition du SE-Unsa : que les directeurs aient un teléphone portable professionnel et d’autres part, les directeurs et directrices ne doivent pas être une plate-forme de communication, c’est à notre employeur de gérer l’information aux familles via un site consultable, des numéros d’appel etc... ils ont assez donné avec le Covid !

3/ Les éventuelles coupures électricité

Le DASEN : dès qu’ils auront l’information, le secrétaire général rejoint la cellule de crise du préfet + une cellule de crise ouverte à la DSDEN, et tout le monde est prévenu, les directeurs, les maires … L’information va vite circuler pour l’alerte le jour d’avant.

Pas d’accueil mis en place pour accueillir des élèves de personnels prioritaires. Le DASEN traitera au cas par cas si besoin.

4/ Les directrices qui ont demandé la compensation de leur perte de décharge :

Elles vont être recontactées par le service de remplacement.

Réponse favorable, accord de principe en attente d’une fenêtre moins tendue sur le remplacement.

En effet, les collègues déchargées une journée sur une semaine de 4 jours et demi perdent 9h de décharge par an.

5 Evaluation des écoles

Nous donnons une lettre au DASEN avec notre positionnement  SE-UNSA.

Le DASEN : « il faut rassurer les équipes, tout est très déontologique. Les évaluateurs signent une charte de déontologie avant chaque évaluation d’école. Pour le DASEN le mot « évaluation » est un peu fort. Ça sert à améliorer notre fonctionnement collectif. »

Demande nationale du SE-UNSA : que les heures de concertation d’équipe pour les évaluations soient déduites du temps des animation  pédagogiques car le temps dédié aux rendez-vous familles est incompressible.

Les 6h « autres » sont à la main du directeur d’école, il peut les utiliser pour l’évaluation d’école.

On peut aussi utiliser les heures « notre école faisons là ensemble » pour les évaluations (journée de solidarité non utilisée d’après le Dasen comme 2è jour de pré-rentrée.

Nous rappelons au Dasen que nous étions opposés à cette perte de souplesse : d’avoir le choix de faire une 2è journée de pré-rentrée ou non. Car nombreux sont les enseignants qui l’ont faite mais du coup, sur leur temps personnel, sans que cela soit compté dans leurs heures de service.

L'audience comméncée à 11h30 se termine à 12h40

Pour le SE-Unsa 89

Marie Lamoureux