CAPD (commission administrative paritaire départementale du mardi 10 janvier 2023

Ordre du jour :

• Installation de la nouvelle CAPD suite aux élections professionnelles 2022
• Approbation du règlement intérieur
• Approbation du procès verbal de la CAPD du 5 juillet (recours temps partiel et infos mouvement)
• Recours appréciations finales rendez-vous de carrière 2021-2022
• Informations diverses
• Questions diverses

Déclarations liminaires des organisations syndicales (celle du SE-Unsa «  exigences en matière d’évaluation rendez-vous de carrière et d’évaluation d’école, en pièce jointe).

1/ Installation de la nouvelle CAPD : grâce au vote de ses adhérents et sympathisants le SE-Unsa conserve un siège de titulaire et un siège de suppléant.

2/ Règlement intérieur :

Le Se-Unsa rappelle le besoin d'un temps d'autorisation d'absence équivalent au temps de réunion car c’est ce qui est inscrit au règlement intérieur.

En effet, en tant qu’organisation syndicale, siéger ne suffit pas, afin de vous défendre au mieux, d’interroger les services dans le sens d’obtenir des progrès sur votre information, votre promotion, vos temps partiels, vos mutations … nous avons besoin de temps pour vous consulter en amont, étudier vos documents et ceux fournis dans un délai par l’administration et de temps après la séance pour vous faire des retpurs individuels et un compte-rendu collectif (comme celui-ci) et dans les meilleurs délais.

Approbation du règlement intérieur et du PV capd 5 juillet 2022  (votes pour à l’unanimité)

2/ LES RECOURS (infos générales):

Informations du Dasen : il  porte attention à ce qu'on soit rigoureux sur la progression de carrière.

Sur les reculs, il est très vigilant dans le cadre des évaluations, tout recul d’avis suite à un rdv de carrière est étudié par lui-même avec attention.

Le SE-Unsa fait remarquer qu’en termes d’avis, suite au tableau de bilan fourni par le rectorat.

Seul notre département a mis 0 % d’avis excellent aux collègues éligibles du 6è échelon.

Cela nous semble  inéquitable comparativement aux autres départements ( 67 % pour le 21, 82 % pour le 58 et 44 % pour le 71.

C’est un très mauvais signal envoyé à la profession même si cela n’était pas l’intention du dasen. Cela laisserait à penser que les collègues 6è échelon de l’Yonne sont moins compétents que dans les 3 autres départements.

Comme nous sommes dans une démarche d’harmonisation académique, il faut montrer de la cohérence qui là, serait profitable aux enseignants de l’Yonne !

Suite à cette demande du SE-Unsa, le Dasen propose après la période du calendrier carte scolaire (ouverture et fermetures, fucsions, moyens collèges ...) : un rendez-vous spécifique en audience sur le thème de l’évaluation PPCR et des rendez-vous de carrière ainsi qu’un groupe de travail avec les organisations syndicales.

Le SE-Unsa accueille positivement cette proposition d’ouverture vers plus de clarté dans les procédures.

En effet, dans notre déclaration liminaire nous avons demandé à ce que les collègues concernés aient plus d’informations (avancement au 6è, 8è et 9è échelon) car pour toute personne qui a été vue en rendez-vous de carrière et qui est éligible, rien ne lui permet de comprendre pourquoi, il n’a pas obtenu un avancement accéléré.

(en raison de la nouvelle loi fonction publique 2019 qui a supprimé toute information individuelle des CAPD les vidant ainsi d'un certain nombre d'attributions liées au suivi, à l'information et à la vérification des barèmes individuels).

En ce sens, le SE-Unsa a demandé au Dasen :

• Pour les collègues concernés : un classement sur la liste des éligibles (liste non nominative pour respect du RGPD)
• Le barème du dernier promu homme et femme (avec les discriminants : avis, ags et ancienneté dans l’échelon)
• La place dans le tableau d’avancement global

Cela permettrait que chacun puisse comprendre et se projeter et aux organisations syndicales de jouer pleinement leur rôle auprès des collègues.

Entre autre, pour les collègues proches de la retraite, cette visibilité est décisive pour la décision du départ ou d’attendre quelques années.

 

RECOURS individuel (une seule demande de saisine capd par l’enseignant.e, situation individuelle qui ne sera donc pas nominative et infos complémentaires):

•  il s’agit d’une situation qui suite à courrier de demande de révision de l’avis en recours gracieux, a eu avis défavorable à sa demande et a donc saisi la CAPD pour un 2è recours.

Infos du Dasen : il regarde s'il y a cohérence entre les appréciations et les avis donnés

• est-ce que les conditions du PPCR sont réunies d’un point de vue administratif ?
• y-a-t-il un recul de l’avis du ou de la collègue ?
• c’est le cas, vu qu’il y a recul sur l’avis …

Monsieur le Dasen est de nouveau défavorable mais les organisations syndicales ainsi que le Se-Unsa avancent des arguments en faveur d’une révision de l’avis défavorable du Dasen afin que l’avis du ou de la collègue soit révisé à la hausse.

On procède au vote pour avis consultatif : les 7 responsables syndicaux  votent pour révision positive et les 7 représentants de l’administration votent contre.

Monsieur le Dasen accepte de réétudier le dossier sans donner de réponse donc immédiate.

Le ou la collègue concerné.e sera avisé.e dans quelques jours.

Dasen va reprendre l'examen de ce dossier qu'il considère comme complexe et sur le fil.

Indicateurs divers :

• 196 personnes éligibles : 6è : 40, 8è : 79 et le 9è : 77
• 1 recours gracieux sur l'échelon 8  a eu avis favorable donc pas en capd (réponse donnée en amont sur la 1^ère phase de recours)
• 6 recours gracieux sur l'échelon 9 : 3 avis favorables, 3 refus qui n’ont pas demandé de saisine CAPD
• Donc au total : 7 recours et 4 accordés en avis favorable et il n’y a eu aucune demande de recours sur le 6è échelon

Les collègues qui bénéficieront d’un avancement accéléré seront informés via IPROF et par courrier postal (arrêté)

INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :

• stagiaires : 22 PES à temps plein (pas de démission) 5 en situation d'aide et 1 situation préoccupante, 31 à mi-temps dont 9 Listes Complémentaires.
• Appel à la liste complémentaire, c'est forcément des mi-temps (car ils n’ont pas le  master
•  d'enseignements)
• 16 1/3 temps (contractuels alternants qui sont en M1 à 33 % en classe, les lundis et complément sur un autre jour).

• les contractuels : 22 PE  plus un psy, 6 en sept et 16 arrivés en octobre puis en  novembre (2 démissions)

• les 6 1ers sont sur des postes fractionnés vacants et ils ont le master MEEF

• les autres : nord Yonne, remplacement courts ou longs selon cursus, profil … 2 IME, 1 EREA et 1 en SEGPA (selon leur parcours, expérience 2d degré, éduc spé … autre …)

Question et revendications du SE-Unsa sur les évaluations d'écoles (voir lettre remise au dasen en pièce jointe) : 13 entités concernées sur 20 écoles ( car il y a certaines écoles où maternelle et élémentaire ont été regroupées).

Dasen : « Toutes les écoles ont vocation à faire l'objet d'une évaluation sans exception (sur les petites écoles, évaluation  un peu différente prévue, auto-évaluation …)

Concernées :

La Guillaumée ( Saint Georges)

Charbuy

Les Clairions (primaire)

La Commanderie et JJ Rousseau (Monéteau)

Maternelle St Fargeau et élémentaire (1 entité)

Joigny : Germaine Sylvy

Noyers sur Serein

André Gibault Brienon

Anne Franck et Gérard Philippe Migennes

Sens : Ile d'Yonne et Michery

Sens 2 : St Valérien et Cerisier

Dasen : « Il s'agit davantage d'une logique d'observation que d'évaluation.

Ce ne sont pas l'IEN ou le Dasen qui pilotent (ni pour l'école ni pour les collèges et lycées)

Importance de la déontologie : on ne peut pas se placer dans une logique de jugement.

Il ne veut pas laisser la porte ouverte pour que d'autres s'en occupent. Â»

Suite à rappel et demande du SE-Unsa : oui, il est possible d'utiliser les 6 h d'animation pédagogique en équipe école pour ce travail d'équipe (pas d’autre contrainte sur ces 6 heures).

En effet, certain.e.s collègues n'avaient pas cette information ...

Formation des directeurs et directrices :

• nouvelles règles de formation des directeurs qui doit avoir lieu en amont de la liste d'aptitude ? Année transitoire
• en ce moment = sur magister
• 1 semaine en février
• 2 semaines en mai-juin (pour les inscrits sur la liste)
• sur temps de classe avec remplacement
• cette année n'ont été prévenus qu'en décembre donc n’ont pas pu anticiper

Permutations :

• demandes : 162 demandes
• 18 non retournées
• qqs une hors délai

• Les hors délais ?

Réponse du dasen pour les retards : « Il va regarder pour les pièces tardives, systématiquement objet d'un examen individualisé mais équité nécessaire car dossiers en concurrence.

Ne pas méconnaitre droit de l'agent mais ne pas nuire aux droits des autres agents.

L'absence de culture administrative nuit au droit des collègues, c'est du cas par cas. Â»

Remplacement :

• constellations sont-elles maintenues ? Oui
• sur le remplacement, pour l'instant cela va pas trop mal. Est toujours en alerte sur notre capacité à remplacer, souhaite ne pas réduire notre potentiel de remplacement
• sur les autorisations d'absence : autorisons plus d'absences que nos départements voisins
• Se-unsa rappelle la difficulté dans notre département d'avoir recours à des rdv spécialisés plus éloignés et dont le calendrier n'est pas choisi (temps de route à prendre en compte)
• pour le dasen ce serait un objet d'observation ultérieur mais non urgent

Info : médecin de prévention dédié à l'Yonne peut se déplacer dans l'Yonne, nous avons également une conseillère mobilité et une assistante sociale pour les situations très particulières.

Départs en formation CAPPEI

- cette année nous en avons 6

- pas de position académique sur cette question

• choix actuel au profit des ULIS (unité d'enseignement)    138 unités dans l’académie
• 2 è rased (91 postes sur l'acad) dont Segpa
• Pour l’ensemble des organisations syndicales, vu la situation dramatique  des rased, c'est totalement incompréhensible et inadapté aux besoins criants.

Cela fait des années qu'on soulève cette problématique urgente et préoccupante sans que rien ne soit proposé, chaque année cela se dégrade un peu plus.

Question école inclusive du SE-Unsa :

• élèves en attente d'aesh : 13
• il y a une baisse (pour les organisations syndicales cela n’a rien de rassurant !)
• pour l’administration, la mutualisation permet de parer au plus pressé, nous nous opposons à cela car de nombreux élèves voient la quotité de leur notification MDPH diminuée voire divisée par deux
• d’après leur réponse, quand on a dans un pial une ressource excédentaire même provisoire, ils répartissent là où il y a besoin.
• En attendant on gère la pénurie !

 

Avis du SE-Unsa : cette situation est intolérable et pour les élèves handicapés, et pour les familles, et pour les collègues enseignant.e.s et AESH !

Si vous avez des élèves notifiés qui n’ont pas leur accompagnement ou dont l’accompagnement n’est pas complet, faites-le nous savoir. D’autre part, il faut solliciter le service école inclusive car un élève qui n’a pas tout son temps d’accompagnement … ce n’est pas une situation qui doit perdurer toute l’année scoalire comme si le problème était résolu.

La dsden n’arrive pas à nous fournir les chiffres du nombre d’léèves dont on adimniué la quotité !

Donc il y a plus de 13 élèves non accompagnés …

 

La séance est levée à 16h15

Pour le SE-Unsa 89

Marie Lamoureux