Compte- rendu du CHSCTD 89 du 10 juin

 

Déclaration intersyndicale préalable au CHSCTD du 10 juin

Les organisations syndicales dénoncent le recrutement organisé par pôle emploi via un job dating le 21 juin 2022 dans notre département.  Le CHSCTD 89 s’inquiète des conditions de travail des collègues recrutés dans ce cadre : recrutement, formation, accompagnement, affectation ? Un tel mode de recrutement est clairement un signe de précarisation du métier d’enseignant. Nous dénonçons clairement les conditions dans lesquelles ces entretiens vont avoir lieu, le métier d’enseignant ne s’improvise pas et débuter dans le métier nécessite une véritable formation. En laissant croire qu’on peut s’improviser enseignant, on dégrade à la fois l’image du métier et les conditions de travail des personnels.

Nous serons attentifs à ces questions dans le cadre des CHSCTD.

Les membres du CHSCT 89.

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Le Dasen  découvre cela et prend note de cette information, il n'était pas au courant que ce recutement avait lieu dans son département. 

 

Groupe de travail bâti écoles de Sens

Les membres du CHSCT ont fait le choix de démarrer un travail autour du bati des écoles de Sens, suite aux nombreux signalements qui arrivent à ce sujet et les retours des collègues. Un travail en ce sens sera  poursuivi l'année prochaine, avec un questionnaire à destination des directeurs et directrices d'école. 

Le Dasen se dit favorable car ce travail permettra d'être exploité avec les collectivités avant les opérations de carte scolaire.

 Groupe de travail AESH PIAL

Etant donné les difficultés liées à la mise en place des PIALS et les conditions de travail des AESH, un groupe de travail a démarré dans l'Yonne suite à la demande des membres du CHSCT mais aussi au niveau académique dans le cadre du CHSCT. Le Dasen rappel l’intérêt des services sur les AESH et confirme que c'est un dossier difficile.

L'Unsa, ainsi que les autres organisations syndicales se battent pour l'amélioration des conditions de travail des AESH, de leurs salaires mais aussi de leur emploi précaire. C'est pour cette raison que nous vous attendons nombreux et nombreuses le 23 juin pour soutenir les AESH. Les organisations syndicales seront reçues à ce sujet par le Directeur Académique ce jour là en audience intersyndicale. 

Réponses du DASEN suite à la 1ère phase du travail sur les AESH

• ETP/ PIAL pour coordination : pas possible de mettre un poste à temps plein pour la coordination de chaque PIAL (le Dasen n'a pas assez de personnels). C'est dommage car il n'est pas normal que des chefs d'établissements ou directeurs de Segpa aient cette mission avec tout le  travail qu'ils ont déjà...L'Unsa le dénonce. 
• Mouvement des personnels : pourquoi pas organiser un mouvement comme pour les autres personnels? Peut-être qu’il y aura un mouvement, selon le DASEN, mais il ne pense pas que cela ne ressemblerait pas à celui des enseignants, d’autant que ce sont des contractuels, et la règlementation ne permet pas de mouvement.
• Procédure simplifiée : préoccupation et si cela est possible « nous devons le faire » selon le DASEN (supprimer ce qui est inutile).
• Connaissance avant prise en charge d’un élève .Dasen dit qu’on est en défaut, c’est dans les textes du PIAL. Le Dasen précise qu'il faut effectivement que cela soit fait en amont. 
• Simplification : Il existe un vadémécum mais qui n'est pas modifiable. Le secrétaire général fera remonter au 71 qui gère. Le Dasen regardera si cela est possible et dans ce cas, mettra le document en ligne rapidement. Le Dasen souhaite qu’il y ait une réunion par circo qui présente le vadémécum aux directeurs d’école dans le 1^er trimestre.
• Formation : Interrogation sur la formation continue des aesh, est-elle adaptée? Quelle fréquence?
• Equipement : les AESH doivent pouvoir accéder à des équipements simples et petites fournitures. Pour les ordinateurs, c’est à voir avec les municipalités. Le Dasen pourra rappeler qu’au-delà des équipements complexes, ils doivent avoir accès au matériel. Les AESH achètent bien souvent le matériel par leurs prores moyens, ce qui n'est pas normal. Les AESH n'ont pas un gros salaire, il n'est pas si évident que cela que les petites forunitures sont fournies aux AESH. Quant à la possibilité de fournir un ordinateur aux AESH, ce serait l'idéal...
• Mouvement : Pour le Dasen il est normal et souhaitable qu’on puisse dire aux uns et aux autres ce qu’ils vont faire. Difficultés de conditions de travail avec des missions continues et qui  destabilisent les services. Par exemple, avoir les notifications en chaque début de mois, ce qui pourrait simplifier le retour, la communication. C'est une piste. L'Unsa a dénoncé le manque de communication lors d'un changement d'affectation, du jour au lendemain ou presque, ce qui est stressant et destabilisant pour les équipes sur le terrain et en 1er lieu  les AESH.
• Quotités : certains ne souhaitent pas avoir une quotité plus importante que ce qu'ils ont actuellement.  Dans l’absolu, si demande de quotité en augmentation et que c’est souhaitable, cela est fait. 
• Remplaçants des AESH : il y a un principe de mutualisation mais pas de brigade de remplacements car tous les personnels sont en poste, "pas de réserve".

 

Travaux avec avis DASEN

Le Dasen est sollicité de plus en plus souvent afin de donner son avis sur des travaux en lien avec les établissements scolaires, ce qui est profitable et permet un vrai dialogue entre les municipalités et le conseil départemental.

Pour compléter ces propos, F. Baudot  précise que des guides sur le bâti sont élaborés par le ministère et viennent d’être mis en ligne. Ces guides sont à disposition des chargés de prévention pour aider dans la réalisation de travaux vers les municipalités par exemple , et ce guide est un appui . 

Bâtir l'école ensemble | Bâti Scolaire (education.gouv.fr)

 

Températures extrêmes :

Guide Orsec départemental  en cours d'élaboration sur les dispositions spécifiques lors de vagues de chaleur.

guide_orsec_vagues_de_chaleur_2021_05_18.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)

Le 1^er travail est de se mettre dans les préconisations du plan ORSEC.

Peut-être un document PPMS « grandes chaleurs » sera proposé. 

Un groupe de travail sur ce thème est aussi en cours car les pics de chaleur  sont  de plus en plus fréquents et  et de plus en plus tôt. Nous avons besoin dans les établissements de savoir comment procéder, que faire? A partir de quand peut-on envisager de fermer une école? 

Le Dasen a rappelé que dans certains cas et dans la cadre du plan canicule, une municipalité peut décider de fermer une école mais après avoir eu un échange avec l'IEN et le Préfet. 

Avis émis et adopté à l'unanimité par tous les membres des organisations syndicales 

"Nous avons eu connaissance du recrutement de personnels enseignants contractuels sous la forme de job-dating programmé dans l’Yonne le 21 juin 2022 .

Le CHSCT89 alerte sur les conséquences en termes de souffrance au travail pour des personnels précaires recrutés dans des conditions express. Un recrutement sans formation engendre des conditions de travail dégradées. Le CHSCT demande l’arrêt de ce mode de recrutement"

L'Unsa s'oppose fermement à ce mode de recrutement et à l'emploi de contractuels non formés dans l'enseignement. Nous le dénoncerons et seront présents lors du job dating organisé le 21 juin à 12h30 à Auxerre.

Information  MGEN du secrétaire général : La MGEN va venir à la DSDEN pour présenter leurs actions avec  ½ journée de formation.

Vis-à-vis du CHSCT, le Dasen invite la MGEN pour un point d’information. Ces actions peuvent nous aider dans le cadre des conditions de travail comme le réseau PAS par exemple. 

Certaines situations particulières ont été abordées à la fin de ce CHSCT, et seront développées lors du prochain groupe de travail des signalements au registre santé et sécurité au travail. 

L'Unsa a informé les collègues concernés pour les situations suivies suite aux échanges de cet après midi.

Pour l'Unsa Education

Solange Silvan