CTSD PIAL du 30 mars en vidéo-conférence

1/ Déclaration du SE-Unsa sur les PIALS :

" PIAL : Premier bilan après 3 ans d’attente !

Le comité technique ministériel PIALS de l'éducation nationale (CTMEN) s'est tenu le 17 mars.

Le SE-UNSA avait demandé d'avoir un bilan sur la mise en place des PIAL et nous l’avons également demandé à notre dasen pour l’Yonne : il a donné son accord pour un bilan en fin d’année (n'hésitez donc pas à nous faire des remontées par mail de terrain, nous les porterons auprès du dasen)

Ce 1er bilan ministériel  était d’autant plus attendu qu’il a été annoncé dès la phase d’expérimentation. Il aura pourtant fallu attendre 3 ans ! Cette attente n’a pas joué en la faveur du dispositif, elle a au contraire contribué à nourrir la suspicion sur les objectifs des PIAL.

Après une année d’expérimentations menées dans une opacité que le SE-UNSA a dénoncé, les PIAL se sont généralisés. Nous en tirons nous aussi un bilan. Il s’appuie sur des remontées nombreuses et variées. Sur les points de vue et le vécu de nos collègues, AESH bien sûr, mais aussi chefs d’établissement, IEN, enseignants, directeurs d’école, enseignants référents…

Les moyens annoncés ne sont pas au rendez-vous, en particulier concernant la mission de coordination. Coordonner les moyens d’accompagnement humain pour mieux prendre en compte les besoins des élèves est aujourd’hui indispensable. Compte-tenu notamment du nombre d’enfants et de jeunes accompagnés, cela ne peut pas être une mission effectuée « en plus de tout le reste ». Cela nécessite du temps, cela nécessite également une expertise des besoins. Dans les éléments de bilan attendus, ceux des moyens dégagés pour cette mission manquent donc cruellement.

Les temps pleins promis aux AESH en 2018 et pour ceux et celles qui le souhaitent, ne sont pas non plus au rendez-vous. La clarification et la reconnaissance de leurs missions dans ce dispositif, pas davantage. L’organisation de leur service désormais flexible dans le temps et l’espace semble bien plus au service de la rationalisation qu’à l’optimisation des moyens d’accompagnement. Les discussions sur la revalorisation des salaires et du métier, sans cesse remises aux calendes grecques noircissent un peu plus ce tableau.

Avis du SE-UNSA : Tous ces éléments suffisent à déclarer le dispositif inopérant en de trop nombreux endroits. Nous le déplorons d’autant plus que, vous le savez, notre fédération ne s’oppose pas aux principes et objectifs censés guider les PIAL. Nous constatons aujourd’hui que les objectifs d’une meilleure évaluation des besoins éducatifs particuliers, de la diversité de l’offre de formation, et de la différenciation pédagogique restent des éléments absents, en tout cas non formalisés, des déclinaisons locales qui nous sont parvenues.

Les PIAL, mesure phare de l’acte I du service publique de l’école inclusive, ne sont toujours pas utilisés comme des pôles-ressources de professionnels aptes à répondre aux besoins des élèves, mais restent exclusivement destinés à la gestion des accompagnants.

Au-delà de ce premier bilan, et à partir de la rédaction d’un projet d’inclusion, nous demandons ainsi qu’il soit procédé à une évaluation régulière des PIAL.

2/ Informations diverses en réponses aux questions envoyées par les organisations syndicales :

Questions SE-Unsa :

• 566 AESH : une en dispo, 240 titre 2 et 277 hors titre 2, 75 % sont à 60 %
• Quelques  AESH sur les 2 niveaux, 2/3 1er degré (450) et 1/3 dans le 2d degré, 46 AESH en ULIS :  21 2d degré et 25 2d degré
• trentaine d’élèves non accompagnés (c'était 10 en début d'année), d'après le secrétaire général : les départements de France qui ont tout organisé en  pials arrivent à réduire ce chiffre car plus de réactivité, plus d'avenant au contrat qui demande 1 mois.
• Une  plaquette avec les interlocuteurs des aesh est en cours de validation qui présentera les coordonnées DSDEN 71 et lycée NIEPCE et les missions de chacun (voir en pièce jointe celle que nous avons)
• Si problème d’accès à la messagerie professionnelle :  0380448809
• Accès pour déposer une candidature : plateforme académique PARC, candidats peuvent y déposer leur candidature (ont fait une demande pour couvrir zone limitrophe à un autre département) ) et ce n'est pas que pour les AESH
• gestion des signalements RSST : c'est géré par la DSDEN qui prend l'attache des personnes jugées utiles pour apporter un réponse
• Mr BAUDOT coordonne toutes les réponses
• c'est le coordo du PIAL qui décide de l'affectation et doit se concerter avec l'équipe pédagogique (le SE-unsa a des remontées comme quoi cette concertation est nettement insuffisantes, il s’agit pour nous davantage d’une information injonctive que d’une concertation)
• retard des contrats : multitude d'avenants ont étét  réalisés et du coup les contrats arrivent au fil de l'eau mais pas de rupture de contrat et l'ancienneté n'est pas touchée
• absence AESH : coordo du PIAL, directeur ou chef d'étab, doivent être prévenus par l'aesh

L'accueil d'un élève ne pouvant légalement être conditionné à l'accompagnement, le SE-Unsa rappelle que concrètement, cet accueil pour des situations de handicap qui relèvent parfois du soin peut être impossible et qu’il est inacceptable de refuser ces situations dérogatoires comme si elles n’existaient pas ! Et aucune propostion d'attention particulière n'est faite pour ces situations !

Il nous est répondu d'appeler notre cellule école inclusive ? (si tant est que chaque école la connaisse …), réponse insatisfaisante pour le SE-Unsa.

Pour nous, ces situations d'absence possible de l'AESH doivent être anticipées.

• Questions des autres organisations syndicales :

• gestion des frais de déplacement, mission centralisée au niveau du rectorat.
• Limite du nombre d'élèves suivi par aesh : jusqu'à 5 élèves, nous sommes à 1 pour 3 pour un 60 %, plus  répandu c'est un pour deux
• Combien sont en ASA pour vulnérabilité ? En ETP (équivalent temps plein) 2,6 en HT2 et 4,6 en titre 2, soit 12 personnes.
• rémunération des coordos PIALS ? En expertise au ministère, une IMP pour moins de 40 AESH et 2 IMP pour plus de 40

• Et la formation ? Les formations continuent à se mettent en œuvre à l'intérieur des PIALS (Avallon sur l'autisme, PSC1 à Vauban)

3/ Autres interventions du Dasen (directeur académique de l’Yonne) :

• Pour la mise en route des PIALS, nous étions plutôt en retrait jusque-là, comme la Côte d'Or, les PIALS seront achevés pour la rentrée prochaine
• Il y avait moins de 25 % de PIALS à la rentrée 2020
• Il y a 19 pials inter-degrés : format général et pour le moyen terme, construits autour de 2 secteurs de collège, sauf PIAL SENS et Privé de par la taille de ces  cités scolaires et les  PIAL de Joigny et Villeneuve sur Yonne qui ne concernent qu'un seul secteur de collège
• au 1er mai : 5 pials inter-degrés qui s'ajouteront au PIAL d'Avallon
• 4 territoires de référence : Avallonnais/Tonnerrois, Auxerrois/Puisaye, …
• mise en œuvre pratique : calendrier de déploiement est progressif

Professionnalisation des AESH :

• le Dasen dit que cette condition évolue dans le bon sens car contrats de 3 ans, puis renouvellement et cdisation.
• Formation initiale et projet de formation continue et valorisation de profils par développement de compétences (exemple : collégiens, situations de handicap …), ils souhaitent que les compétences spécifiques soient prises en compte
• Le renforcement de la participation à la communauté éducative est prévu et se met progressivement en place
• Pour le  poste d'AESH référent : 4 sur le département

Quels employeurs ? (voir notre plaquette)

2 employeurs en Saône et Loire : toute la gestion est mutualisée

• contrats : les avenants sont en cours
• frais de déplacement 
• les pilotes de PIAL sont des chefs d'établissement
•  
• Les organisations syndicales interviennent sur le fait qu'il y a beaucoup de situations d'aesh qui ne sont pas défrayé.e.s de leurs frais de déplacement et que la situation du droit ou non n'est pas claire.

D'autant plus qu'il s'agit de salaires très bas et du coup cela est d’autant plus nécessaire et les délais sont inacceptables.

Réponse du Dasen : corpus de règles nationales mais ils peuvent produire un tableau pour clarifier cette situation. Par contre, sur les territoires moins urbains cela fonctionnera.

Remarques des organisations syndicales :

• Sur certains secteurs il y a des distances de plus de 20 km.
• Il nous est répondu que les réponses se situent à la fin du dossier en ligne dans l’onglet aesh mais une vérification va être faite
• L’école de rattachement c’est le collège
• Parfois, le moyen de locomotion n’est pas une évidence
• Les organisations syndicales souhaitent que le temps de déplacement d’une école à l’autre soit pris en compte dans le temps de travail

Réponses du dasen :

Le moyen de déplacement n'est pas une condition pour postuler, c'est souhaitable.

L'assurance : pour déplacement, oui, il y a une surprime sauf pour le trajet domicile/travail.

Le temps de déplacement : harmonisation en cours, question étudiée au niveau du secrétariat général du rectorat, le temps de déplacement entre 2 écoles le même jour serait comptabilisé.

Dans ce cadre : 20 min de pause après 6h consécutives devront être respectées

Féminisation très importante de la fonction dans un champ de métier plus précaire.

Les organisations syndicales  rappellent  qu'une harmonisation des heures présence élève académique  est nécessaire car c’est totalement inéquitable et cela traine depuis trop longtemps.

Réponse du Secrétaire général :

 

Probable mais pas certaine … pour septembre, ce problème est traité niveau académique et même ministériel.

Autres informations :

• Chaque coordonnateur gère jusqu’à une trentaine d’aesh, ce qui n’est pas pour les organisations syndicales une organisation acceptable car ce sont des personnels qui ont déjà une mission et auxquels on ne donne pas plus de temps. On ne peut pas mieux faire à moyens égaux.

Dasen : "il s'agit de volontariat et non pas de désignation."

Il y avait 570 aesh en janvier 2021.

Il n’y a pas de raison que le volume diminue et le problème c’est qu’on a des aesh sans activité alors que tous les besoins ne sont pas couverts.

Le Dasen répond positivement sur la demande de bilan annuelle faite par le SE-Unsa lors de la déclaration liminaire en entrée de réunion.

Questions d’autres organisations syndicales et réponses du dasen :

• Les coordonnateurs PIALS seront défrayés par IMP, ils peuvent être des coordonnateurs ULIS
• A propos des coordonnateurs, s'il peut y a voir décharge dans le 1er degré pourquoi pas pour les directeurs de SEGPA qui vont être obligés de rogner sur leurs missions alors qu'on a déjà retiré 2h de DHG aux SEGPAS cette année ?
• Où en est le recrutement des aesh référents ? Commission le 26 avril pour valider 4 candidats.

Questions UNSA :

• environ 30 élèves oui ne sont pas pris en charge, élèves en flux ( toute l’année mais pas toujours les mêmes) qui ont besoin et on a des difficultés à descendre en dessous
• Oui, les besoins sont plus fins qu'un simple potentiel de temps c'est pourquoi ils développent l'identification des profils des aesh afin d'affiner la réponse donnée
• remplacement : on a toujours un peu de surdotation
• compétences du médico-social associées pour un caractère de PIAL renforcé : finalisation des EMAS (équipe mobile d'appui à la scolarité) avec ARS sur Nord et sud, il y en aura 4. Le recrutement est prévu, les personnels ont été choisis, à partir du 1er mai. Moyens financés par l'ARS.
• Système PAS va permettre aux établissements médico-sociaux d'avoir un pied à terre pour intervenir sur des sites  qui ont des difficultés  particulières
• Modalités prévues pour les équipes : échanges, accompagnement, formation etc …
• Question du SE-unsa : sur quel temps les équipes pédagogiques feront-elles cela ?

• Quelle information ? Ne pourrait-on pas diffuser cela clairement aux équipes ?

Réponses de l’IEN  ASH (inspecteur de l’enseignement spécialisé) : avait prévu de rencontrer les AESH par PIALS en visio mais accès informatique pas toujours évident, voient cela avec les établissements.

Puis communications aux pilotes : et les enseignants ?

Pour le SE-Unsa : Marie Lamoureux