RDV de Carrière :

appréciation finale et recours

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière doivent avoir communication de l’appréciation finale du Dasen (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent) courant septembre.

En effet, la DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l’appréciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière l'année scolaire dernière ont reçu ou vont recevoir un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte mail, contactez- nous.

(Les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.)
 

Des recours sont possibles :

1. Recours gracieux : A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procédure papier à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours. Le SE-Unsa met un modèle à votre disposition (voir ci-dessous) Ã  envoyer par mail avec accusé réception ou par courrier par voie hiérarchique (en passant par son IEN donc).
   
    
2. Réponse du DASEN  : A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre Ã  l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Non-réponse du Dasen équivaut à refus.
    
3. Demande de révision en CAPD : En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Nous siégeons dans les CAPD, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation. Ici aussi le SE-Unsa met un modèle à votre disposition (voir ci-dessous).

Le SE-Unsa 89 conseille à l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur appréciation finale de ne pas hésiter à faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, à minima, des explications.  

Compte-tenu de ces nouvelles modalités et de la disparition des commissions administratives promotions qui laissera l'adminsitration se prononcer sans regard possible des organisations syndicales, il est plus que jamais important de rester en contact avec le SE-UNSA.

Le SE-Unsa 89 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des adhérents qui le souhaitent.