Le CDEN s'est tenu le 26 novembre. Un certain nombre de points abordés en CTSD ont été repris ici, en présence du Préfet, d'élus, de la FCPE, de maires, de la ligue de l'enseignement  et des représentants du  Conseil Départemental.

Nous ne reprenons pas ici les points déjà abordés dans le compte- rendu du CTSD, mais complétons celui-ci.

Pour prendre connaissance du compte- rendu du CSTD du 19 novembre, si ce n'est pas encore fait:

http://sections.se-unsa.org/89/spip.php?article2677

Retrouvez en intégralité la déclaration préalable de l'Unsa en pièce jointe.

Quelques précisions du Dasen en ouverture de ce Cden:

* Notre département comporte 363 écoles.

* 60% d'entre elles ont 1 à 3 classes.

* En éducation prioritaire, le E/C  (nombre d'élèves par classe) de 35 écoles se situe entre 12,3 et 19 élèves .

* Hors éducation prioritaire, 283 écoles sur 363 écoles ont un E/C inférieur ou égal à 24 élèves, soit 78% des écoles.

Ce qui amène un constat de 88% des écoles qui ont un nombre d'élèves inférieurs ou égal à 24 par classe.

Mais 12% des écoles ont des effectifs supéreurs aussi....

L'Unsa l'a rappelé dans sa déclaration, trop de classes sont trop chargées en France, certaines aussi dans notre département. Le fait de dédoubler "fausse aussi les chiffres". L'Unsa a rappelé aussi qu'on n'enseigne pas de la même manière avec 18 et 30 élèves!

* Changement d'horaires:

Un certain nombre d'écoles ont modifié leurs horaires, essentiellement pour des raisons de transport: Augy, Brienon, Champigny, Domats, Egriselles, Paron, Précy sur Vrin, St Clément (maternelle et élémentaire), St Sérotin, Sens (Cours Tarbé, Charles Michels, élementaire Rigault) et Subligny. Ces changements doivent être actés et votés en CDEN.

* Semaine à 4 jours:

Le dasen rappelle qu'il faut se positionner au consil d'école sur l'organisation hebdomadaire des écoles. Les 4 jouirs et demi sont la règle, les 4 jours, dérogatoires. Un courrier a été envoyé aux mairies afin de leur rappeler d'évoquer ce point en conseil d'école.

* Expérimentation TER

Démarche contractuelle entre l'Education Nationale, les collectivités et les acteurs du territoire. 3 orientations:

renforcer les alliances éducatives, développer les activités scolaires et  renforcer l'attractivité des écoles rurales. Le choix s'est porté sur Charny.

 

Questions diverses  de l'Unsa posées lors de ce CDEN:

1/ Carence de remise d'ordre de la demi pension:

Le décret du 19 mars 2008 prévoit que les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables d'avance, avec en général un jour de carence. Cette compétence étant désormais départementale, l'Unsa a demandé le règlement pour notre département et dans quelle mesure ce délai peut être assoupli, comme cela est le cas dans certains établissements icaunais et dans d'autres départements de notre académie comme la Saône et Loire.

Réponse du Conseil Départemental:

Le département intervient sur l'harmonisation du prix des repas. Un règlement de demi- pension est en cours d'élaboration. Chaque règlement dépend des établissements.

L'Unsa est satisfaite de cette réponse qui permet une souplesse dans les établissements. Nous serons vigilents sur le règlement départemental , afin que celui- ci n'enferme pas les établissements et réduise cette souplesse actuelle.

2/ Pass education

Le renouvellement de celui- ci n'est pas clair: via E- pass education, qui fonctionne très bien sur Paris mais "ne serait pas valable", mais ne semble pas reconnu par le Ministère. Renouvellement papier d'ici la fin de l'année civile? L'Unsa a demandé des éclaircissements.

Réponse du DASEN:

Le pass éducation est valable jusuq'à la fin de cette année civile. Il sera renouvelé et reçu dans les écoles très prochainement en version papier, pour une validité de 3 ans.

Après ces confusions, l'Unsa est contente d'avoir enfin une réponse claire. Toutefois, il est regrettable qu'il n'y ait pas une harmonisation au sein des musées nationaux. L'Unsa veillera et suivra cet envoi dans les écoles et interviendra en cas de difficulés.

3/ Dispositif Phare

L'Unsa a demandé des précisions sur ce dispositif pour notre département: principe? formation? pour qui?  Sur quel temps? mode de recrutement des référents?

Réponse du DASEN:

Ce dispositif va se déployer sur tout le département. La mise en place a débuté sur le Tonnerrois et l'Avallonnais. L'objectif étant de former dans chaque circonscription et chque collège 5 référents, mobilisés sur 8 journées sur 2 ans.

4/ Clés sécurisées pour les établissements du 2nd degré

Ce point avait déjà été abordé lors du CDEN de rentrée. En effet, la sécurisé des établissements par des clés sécurisées peut s'entendre. Mais nous avions soulevé le coût de ce dispositif si toutes les portes de tous les établissements en sont occupées, et avions proposé qu'une reflexion soit engagée sur la nécécessité de le faire pour toutes les portes. De plus, lors des premiers travaux pour cette installation, des soucis de sécurité avaient été signalé. Il semble que le système d'installation reste identique, posant toujours le même problème de sécurité, ce qui a amené une collègue à rédiger un signalement en ce sens il y a quelques jours. Aussi, l'Unsa souhaite à nouveau interpeller le Conseil Départemental aujourd'hui afin que l'installation de  ce système permettant aux badges de fonctionner se fasse différemment afin d'assurer la sécurité des usagers des collèges.

Réponse du Conseil Départemental:

Dispositif en déploiement sur tout le département. Le Conseil Départemental se dit être à l'écoute des retours de terrain. A la fin des travaux, une visite de conformité sera prévue par le SDIS.

L'UNSA l'a redit, cet point de sécurité avait déjaà été abordé au CDEN de rentrée, et le Conseil Départemental avait été interpellé. Il est dommage qu'un signalement au regsitre RSST soit fait pour que peut-être ce point soit pris en compte. Nous resterons vigilent pour la suite de cette mise en place.

 

5/ Direction d'école

* webmail:

Plusieurs directeurs nous ont alerté sur un problème d'envoi des directeurs via le webmail de l'établissement: en effet, certaines adresses de parents d'élèves semblent bloquées, ce qui amène un non envoi de certains mails, sans pour autant qu'un message d'erreur soit reçu. Est-il possible de pallier à ce soucis d'envois?

réponse du secrétaire général:

Il prend note de cette difficlutés, va la faire remonter au service informatique du rectorat pour qu'un réglage soit fait. Il rappelle que chaque personnel peut signaler tout incident sur son webmail, et notamment les directeurs en allant sur le PIA, "centre de services". Cela permet de signaler un soucis technique par exemple aux services informatiques.

Une fois de plus, l'Unsa regrette que cet accès ne soit pas connu de tous lorsqu'un souci se produit avec le webmail.

 

* directeur référent:

Un poste est prévu et a été attribué pour notre département à cette rentrée. Quel est le rôle de ce directeur référent? Quel est son temps de décharge?

réponse du Dasen:

C'est un poste à plein temps pour le département. Son rôle est d'accompagner les collègues, cette personne a pu intervneir sur quelques situations délicates depuis la rentrée. Le Dasen rappelle qu'il n'y a pas de lien hiérarchique, ce qui peut faciliter son travail et ses échanges avec les collègues. Un nouvel IA Adjoint prend ses fonctions au 1 décembre. A ce moment là, ce poste sera reprécisé aux IEN mais aussi lors de réunions directeurs.

L'Unsa est satisfaite de ces réponses. Il n'est pas évident dans tous les départements que ce soit un collègue qui ait ce poste, sans lien hiérarchique.

 

* groupe de travail directeurs:

Où en est- on? Quel est le calendrier prévu pour ce groupe de travail?

réponse du Dasen:

Une réunion l'an dernier, pas de calendrier ou de rythme précis. Une réunion aura lieu en début d'année prochaine.

L 'Unsa a posé cette question afin que l'administration n'oublie pas que ce groupe de travail existe, qu'il se réunisse plus d'une fois par an. Il y a beaucoup à faire pour l'amélioration des conditions de travail des directeurs.  

6/ Collègues en arrêt long:

Le SE UNSA de l'Yonne a interpellé les services du Rectorat le 23 novembre, concernant les difficultés de collègues certifiées en arrêts longs, en attente de passage en comité médical dans notre département. Nous avons dénoncé le manque d'informations pour ces collègues.

Nous avons obtenu une réponse le lendemain des services qui nous a remercié de cette alerte. Une réponse favorable nous a été faite, la voici:Il nous a été répondu qu'un modèle de courrier visant à accuser réception et informer des délais d'instruction auprès des comités médicaux est en cours de rédaction. Ce courrier sera reçu sur la boîte académique.

Le problème vient du rectorat pour les collègues du second degré. Le Dasen a rappelé que ce pôle "congés longs" a été créé au 1er septembre.

7/ Décisions prises en terme de sécurité et de prévention suite à l'incident devant le collège Paul Fourrey de Migennes

Lors du CTSD, le DASEN nous a précisé que des mesures devaient être prises par le Préfet en concertation avec différents acteurs .

réponses du Prefet:

Il a tout d'abord remercié les différents services qui sont intervenus rapidement.

Mesures annoncées:

* renforcement des patrouilles

* sécurisation des établissements

* création d'une cellule de suivi individuel des mineurs

* création d'un groupe local de traitement de la délinquance

* renforcement du protocole de remontées d'incidents entre le chef d'établissement et le Dasen

 Complément du Conseil Départemental: 

L'alarme vigipirate sera déployée à l'ensemble des départements.

Toutes ces mesures doivent être maintenant mises en place. L'Unsa régulièrement suivra cette situation afin de vérifier que les moyens sont mis en place et leurs effets. L'Unsa a remercié le Préfet pour toutes ces précisions qui montrent l'intérêt porté sur cette situation face à la gravité de l'incident survenu.

8/ Instruction à domicile

Nous avons interrogé le Dasen à ce sujet, car à la rentrée, certains élèves scolarisés à domicile pourraient bien revenir dans les écoles. En effet, le département comptait 440 enfants (école/ collège) suivant l'instruction à domicile. Au 1er novembre, ce nombre est de 316, soit une diminution. C'est un recul inattendu.

Le Dasen nous a expliqué qu'auparavant, une déclaration suffisait. Quand il y a cette instruction à domicile, il y a une visite scociale. Cette année, ce qui n'était pas le cas avant, 100% des controles seront effectués, notamment avec le changement de carré régalien (voir CR CTSD). Désormais, les familles seront soumises à uen autorisation. Si "le controle de cette instruction est correcte, c'est à dire jugée adaptée et justifiée", cette instruction à domicile pourra se poursuivre dans les deux années à venir.

L'Unsa parle de ce point depuis l'an dernier, car cela peut avoir plusieurs impacts pour le travail des équipes sur le terrain: augmentation des effectifs, difficultés éventuelles avec certains élèves qui reviendraient dans les établissements.....L'anticipation doit être faite lors des opérations de carte scolaire quant au retour de ces élèves en classe et le suivi de ces élèves.

Pour l'Unsa Education, Cécile de Joie et Solange Silvan