SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
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Compte rendu du CTSD du 19 novembre
Article publié le vendredi 19 novembre 2021.
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Un Ctsd a eu lieu ce matin. Au programme, effectifs du 1er et 2nd degré, DHG et échanges suite à la rentrée.

En ouverture de ce CTSD, l'Unsa a dressé un tablau très négatif sur cette rentrée, avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur des besoins (en personnels, en DHG pour le 2nd dgré , en personnels de RASED...). Par ailleurs, nous avons dénoncé aussi la mise en place des PIALS à cette rentrée, qui dégrade les conditions de travail des AESH.

Retrouvez l'intégralité de notre déclaration préalable en pièce jointe.

 

Réponses du Dasen aux déclarations des organisations syndicales:

 

  • loi Rilhac c'est la loi, question des directeurs est une question de fond rendue nécessaire par l'évolution de la société : ce qui est important,  c'est la façon dont on fait vivre les textes. Pour rappel, le SE UNSA défend cette loi, est intervenue, car elle permet et envisage des avancées pour les conditions de travail des directeurs.

  • Retrouvez ici notre article:http://sections.se-unsa.org/89/spip.php?article2670

  • Nous n'avons pas de postes POP pour les permutations : le volume est faible donc c'est "excessif de dire que cela nuit aux mouvements nationaux."

  • Notre différence d'attractivité est plutôt sur l'aspiration par Dijon mais le nord bénéficie de la proximité de Paris.

  • Classes chargées à Joigny : tension en 6è (périmètre s'étend à la commune de Champlay traité au fil de l'eau). Le Dasen a du refuser nouvelles affectations.

  • Villeneuve  l'Archevêque a ouvert une division supplémentaire alors que c'était juste limite comme  pour d'autres établissements.

  • Vermenton : nous préoccupe encore, mais en outre des effectifs, le volume des redoublements sur un petit collège interroge (13 maintiens proposés en 6ème). Une  réflexion locale est nécessaire. L'Unsa est intervenue à de nombreuses reprises sur cette situation et continuera de le faire.

  • Les maintiens en 3èmes sont souvent liés au manque de place en voie pro … ce qui va nécessiter une attention particulière, c'est effectivement un problème qui a été soulevé, qui peut surcharger les divisions de 3ème.

  • La réforme du bac amène à repenser l'évaluation: le Dasen  trouve cela intéressant de faire travailler les équipes en commun, ce qui  permet de donner de l'homogénéité à l'évaluation entre établissements.

  • Effectifs segpa : parfois liés à la géographie des besoins par rapport à la géographie des places. On est légèrement au-dessus des moyennes en accueil ens adapté (point de vue des moyennes).

  • Difficultés confirmées de remplacement  sur des fonctions administratives et médicales.

  • Sur les pials : le Dasen acte le fait qu'il y a une montée en qualité qui est nécessaire après traitement en nombre. Il y aura un CTSD PIAL cette année, suite à une demande de l'Unsa et intersyndicale.

  • Parcours sup : il faut avoir la mémoire de ce qui existait avant, le Dasen trouve ce dispositif. Le Dasen a connu ces outils et ne pense pas « qu'avant c'était mieux Â», pour lui, le problème,  ce sont les capacités d'accueil dans certaines formations et n' a vu aucune proposition de remplacement. Le Se Unsa demande que les ajustements effectués sur cette plateforme soient davantage anticipés et que la suppression de la mention du lycée d'origine dans les dossiers soient effectives. Nous constatons de gros dysfonctionnements.

  • Villeneuve - sur- Yonne : infirmière  a été remplacée ( sur une situation d'ASA), ça a été long, la  population scolaire est  assez fragile, critère aussi pour le Dasen de ce remplacement.

  • Paron: absence d'un mois d'une infirmière  et on recherche quelqu'un.

  • Paul Fourrey : 2 raisons de l'évoquer, le préfet s'est saisi énergiquement de la situation suite à l'acte condamnable qui a eu lieu (auteurs interpellés rapidement, forces de l'ordre intervention rapide). Par ailleurs, la scolarisation des  4 élèves bulgares interpelle car il est difficile de s'occuper au mieux de ces élèves, avec une situation déjà tendue sur ce collège. L'Unsa dénonce bien enentendu cet acte, a demandé dans sa déclaration des précicions au Dasen pour la prise en charge de ces élèves. L'Unsa interrogera le Préfet lors du CDEN du 26 novembre sur les mesures de prévention qu'il envisage de mettre en place et le Dasen et le SG lors du CHSCT du 10 décembre.

  • Mr FOTINOS  et l'enquête : Enquête citée par l'Unsa dans notre déclaration préalable.  Le métier d'enseignant est  un métier exigeant et cela mérite vraiment une attention particulière et cela reste une préoccupation forte

  • Evaluation d'établissement: campagne nationale, mais auto-évaluation joue un rôle très important, cela ne doit pas être un facteur de stress (le Dasen n'y participe pas mais a accès aux rapports). La logique c'est le collectif : trouver des pistes de progression qui peuvent être proposées aux équipes dans le cadre du projet d'établissement. C'est une logique dialoguée. Ces évaluations existent ds d'autres pays, la mise en place chez nous lui semble peu contraignante et il pense qu'il faut s'en saisir. L'Unsa a abordé ce sujet dans sa déclaration. L'Unsa Education rappelle ne pas être opposé au processus d'évaluation d'établissement mais à condition que cela soit vraiment utile, que les collègues aient du temps pour cela. Nous dénonçons aussi certainessituations pour lesqueslles  les remontées, les difficultés ne sont pas totalement prises en compte et le temps de travail des collègues non plus. L'Unsa ne souhaite pas que ce dispositf serve à" cocher des cases", sans réelle formation ensuite.

 

Pour le SNPDEN (un des 21 syndicats de l'Unsa): refonte de l'ENT est un des gros points noirs qui met en difficulté les chefs d'établissement dans la gestion quotidienne. L'Unsa est intervenue suite à la récente conférence de presse du SNPDEN (syndicat des chefs d'établissements). Nous alertons sur la situation dans laquelle les chefs d'établissement se trouvent. Le SNPDEN demande une refonte complète de l'espace numérique et une communication claire par voie hiérarchique et non par les médias. Sur une enquête récente, auprès de 4 400 chefs d'établissements , 12% d'entre eux disent avoir des idées suicidaires....Le Dasen  a répondu que la question des outils numériques a donné lieu à la signature d'une charte par les 2 syndicats des chefs d'établissements dont celui cité  et personnels  de direction majoritaires. Cette Charte est actée par l'Etat et les partenaires sociaux et devrait permettre une avancée et surtout une amélioration des conditions de travail .

1/ Etude et débat sur les documents d'effectifs 1er degré

* Les opérations de carte scolaire auront lieu cette année très tôt en amont des congés d'hiver en raison des élections (fin janv, début fév). Le formulaire de suivi de carte scolaire sera envoyé rapidement, pour que le SE UNSA puisse aider les écoles.

  • écarts de constats :préélementaire:- 345 élèves. Cet écart est constaté sutout pour les MS et GS.  Recul de 72 élèves en élémentaire, ce qui amène un écart de 421 élèves pour le primaire. Cette baisse est moins spectaculaire que celle d'il y a 2 ans (-700 élèves). Elle  reste donc considérable mais moins forte que celle anticipée par le Ministère.

  • L'Unsa  est intervenue sur scolarisation à la maison : cela risque de gonfler nos effectifs. En effet, à la rentrée prochaine, la scolarisation à domicile va êre plus règlementeée et difficile pour les familles. Cela risque d'augmenter les effectifs. Nous demandons une anticipation et un bilan pour notre département sur la répartition de ces élèves scolarisés en dehors de l'école, collège ou lycée et leur répatition géographique afin que ce point soit pris en compte  lors des opérations de  carte scolaire. Celles- ci auront lieu fin janvier, début février pour le 1er degré (à cause des élections présidentielles). Le SE UNSA va vous faire parvenir la traditionnelle enquête pour la carte scolaire d'ici la fin du mois de novembre.

 

* dédoublements : 93 pour notre département. C'est un volume considérable pour l'Yonne. Nous avons  un peu moins de 20 % d'écoles en  REP,  mais 1/3 des enfants de l'enseignement  prioritaire  de l'académie  est dans l'Yonne.

L'Unsa a rappelé que les effectifs sont souvent chargés et si nous regardons la moyenne du nombre d'élèves par classe, avec ces 93 dédoublements, cela abaisse cette moyenne. Selon un récent rapport de l'OCDE, les classes des écoles françaises sont souvent plus chargée que les autres pays de l'OCDE.

 

  • effectifs des écoles privées:  Le Dasen a un échange annuel dans  le cadre de la préparation de rentrée. La baisse des effectifs est constatée aussi dans les écoles privées.  Le rapport privé public est de l'ordre de 10 %. 

* Priorité du gouvernement de limitation des effectifs GS, CP et CE1 à 24 (86,9% des écoles pour l'Yonne dans ce cas en 2020 et l'objectif  est de 95,4% en 2021). Quelquefois, certaines école n'ont pu dédoubler, faute de locaux, le Dasen travaille avec toutes ces équipes pour que ce soit possible pour la rentrée prochaine.

  • La priorité du gouvernement  de dédoublement en REP  était de 60,7% des écoles en 2020 et nous sommes  quasi à 100 % pour  notre département, 95% pour l'académie  et  45,1% pour le national. Ces chiffres interpellent l'Unsa, avec moins de la moitié de dédoublement au niveau du national, alors que c'est une priorité ministérielle! Encore une fois, nous demandons des moyens supplémentaires!

 

 

2/ Pour le second degré :

 

collège : le constat nous fait passer sous la barre des 14000 élèves scolarisés , avec un recul de 339 élèves sur l'ensemble des formations du 2nd degré. Cette baisse est plus rapide dans le 1er degré et révèle des écarts démographiques selon les différentes tranches d'age.

  • CAP: 150 places en public et bac pro : 606 élève en 1ère année

  • La part d'alternance en apprentissage est  importante dans le département.

  • 2d degré privé : même remarque pour l'élémentaire avec un  très léger déséquilibre par rapport au public.

  • Les collèges qui gagnent en effectif correspondent à des sites économiquement plus dynamiques.

  • Sur les segpas : 535, 532, effectifs ne bougent pas. Un effort à été fait pour avoir partout des segpas 64 avec une direction à plein temps ( Dasen ; si nous gardons nos effectifs en enseignement adapté et population scolaire baisse alors cette part augmente)

  • 92, 96 … en segpa à Tonnerre, ce n'est pas un format qu'il souhaite mais les besoins y sont et trouve qu'elle fonctionne très bien.

  • DHG … : Des ajustements au titre de la natation ont été faits depuis le mois de juin, le Dasen  avait gardé des moyens en heures si besoins pour le savoir nager ( une douzaine d'heures en HSA pour cet accompagnement particulier, c'est une de ses priorité pour le territoire. L'Unsa avait rappelé lors du CDEN de rentrée l'écart qui peut être constaté dans notre département quant à l'accès à la piscine pour les élèves de l'élémentaire (selon l'emplacement géographique, les municipalités, l'existance de piscine....). L'Unsa est satisfaite d'entendre que c'est une priorité pour le Dasen, maintenant , dans les faits, ce n'est pas simple de permettre à tous les élèves avant le collège et après de bénéficier de cet enseignement. Un travail peut être mené à ce sujet avec le Conseil Départemental.

 

remarques des différentes OS :

- On ne se satisfait pas d'effectifs globalement élevés dans les collèges, jauge à 30 qui devient générale n'est pas acceptable. L'Unsa a rappelé que certains établissements ont eu une baisse d'effectifs, mais ce n'est pas pour autant que certains établissements ne se retrouvent pas avec des classes chargées.

- Heures de trajets : 92h d'HSA sont consacrées aux heures pour des trajets, ce nombre est important, cela prouve qu'il y a beaucoup  trop de services partagés dans le département avec des établissements  éparpillés qui rendent le service de ces professeurs compliqués. A travers ce point, l'Unsa a pu dénoncer à nouveau ce nombre de services partagés dans notre département, qui dégradent les conditions de travail des enseignants et complexifient la tâche des équipes .

  • Dasen = effort fait à Clavel et Paul Fourrey sur l'enseignement  auprès des élèves allophones.

  • Unsa : remarque sur la répartition des heures trajets qui montrent l'explosion avec 17h à St Fargeau, 10 à Ancy, puis 6,7h … : Brienon, Charny, Noyers …Les établissements peuvent être  déjà peu attractifs en raison de leur ruralité avec une difficulté qui augmente par le fractionnement des heures sur plusieurs établissements.

- Albert Camus passe de 1,5 à 1 poste CPE , des AED ont été demandés.

Paron = un CPE pour 24 classes …

Dasen : à Camus, il y a eu plusieurs années un stagiaire (et là, il n'y en a aucun d'affecté, question liée à la répartition des stagiaires (question Le dasen ne sait pas s'il pourra avoir une réponse favorable à la prochaine rentrée.

Les volumes de CPE en termes de moyens ne sont pas en augmentation et il pense que parfois la répartition pourrait être plus judicieuse.

L'Unsa rappelle que la ruralité et la dispersion peut créer plus de besoins, et donc la baisse des effectifs en population scolaire n'est pas un argument seul pour justifier les moyens en cpe qui ne sont pas suffisants.

Le Dasen nous a précisé que le département est découpé en 4 bassins: : Sénonais, centre Yonne, Auxerre-Puisaye, Avallonnais-Tonnerrois.

Des réunions des collèges et lycées avec les IEN du 1er degré sont organisés.

  • Centre Yonne : là où il y a le plus d'éducation prioritaire.

  • Avallonnais-Tonnerrois : bassin qui a connu la plus forte dépression démographique.

  • Dans les échanges avec les collectivités territoriales, il rappelle l'existence de ces réseaux.

 

Diapo Examens/ Orientation

  • DNB (année dernière exceptionnelle car on a travaillé uniquement sur contrôle continu)

  • BAC 2021 : inquiétude sur la variation des résultats en bac pro: Des écarts importants sont constatés pour notre département. …

  • Un graphique sur évolution des décisions d'orientation nous a été présenté: on est sur un taux plancher avec un différentiel important garçons/filles, écart constant. C'est un point sur lequel nous devons être vigilent.

 

Déploiement du dispositif 30 minutes :

  • 22 écoles, 102 classes inscrites en ligne,2077 élèves en plus ds 3 heures  hebdomadaires d' EPS.

  • Questions diverses de l'UNSA

 

1/ Elèves bulgares Ã  Paul FOURREY et FLE : le Dasen a eu long entretien avec la principale, peut-être nécessité d'une prise en charge supérieure sur plan social et médical, question pas seulement de moyens.

  • A demandé si moyens supplémentaires  étaient nécessaires mais même les professeurs s spécialisés pour cela sont en difficulté. Cela conforte l'attention portée au FLE dans le département

  • Précision : quand des besoins en FLE apparaissent en cours d'année, une demande peut-être faite même en cours d'année. Les efforts seront poursuivis ds le cadre de la préparation de la prochaine rentrée.

  • 2/ RDV de carrière : certains ont eu lieu en début d'année et ont du décaler tout ce qui est lié à ce dossier. Les avis étant portés, ils seront bientôt disponibles ( sur iprof avec alerte sur adresse pro)

  • 3/ Manque de psychologues scolaires: récemment 5 postes vacants, on a pu mettre un PE, une annonce est déposée à pôle emploi. Une personne sera reçue la semaine prochaine  et si l'entretien est concluant, l'embauche est immédiate.

  • 4/ Colibris : processus de dématérialisation, avoir un courriel interactif avec les agents. L'Unsa a précisé que c'est par cette application qu'il faudra passer pour la prise en charge de 15 euros sur la complémentaire santé, à partir du 23 novembre pour notre académie pour une prise en charge en janvier.

  • Dans le cadre de l'engagement #6 du Grenelle de l'éducation "Construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs", la plateforme numérique Colibris https://portail.colibris.education.gouv.fr/ vise à dématérialiser et à faciliter vos démarches RH grâce à un accès plus simple, via PC, tablette ou mobile. Vous trouverez l'ensemble de vos démarches RH sur un point unique et vous aurez la possibilité de suivre en temps réel l'avancement du traitement de vos demandes. Ainsi, votre relation avec votre service RH est simplifiée. 
    Vous pourrez utiliser cet outil, en cours de déploiement dans toutes les académies, pour adresser votre demande de remboursement forfaitaire mensuel brut de 15 €, correspondant à une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les frais de santé.

     

    5/ Phare : Une communication a été faite hier à tous les personnels. Il s'agit d'un dispositif de lutte contre le harcèlement . Il y a eu un 1er temps de formation de référents sur réseau Avallon-Tonnerre.

     

    6/ Carré régalien : forme prend en compte 4 objets de nos missions (envoyé pour l'instant aux IEN  et chefs d'établissement).

    Accessible en ligne et peut servir aux parents d'élèves et partenaires de l'école.

  • respect valeurs répartition

  • prévention radicalisation

  • et des violences

  • luttes contre les harcèlements

  • 7/ MDPH, ASH, AESH

434 élèves en ULIS

  • nb élèves en aide individuelle: 438

  • aides mutualisée 514

  • 22 en attente d'aide individualisée

  • 555 élèves en demande d'aide mutalisée : dont 41 en attente

Dasen Le Dasen précise que la barre pour l'aide mutualisée est d'une dizaine d'heud'heures.

On coPour notre département, cela correspond à 361 ETP  d'AESH, soit environ 600 personnes. L'UNSA  demande très régulièrement des audiences aofn de faire le point sur les AESH, afin que leurs conditions de travail s'améliorent et que les difficultés pointées s'amenuisent.

8/ Ressources humaines au 15.11

  • 12 exeats et 3 ineats qui s'ajoutent à 29 sortants et 11 entrants, ce qui amène un  déficit de 17 ETP pour notre département.

  • 35 dispos de droit et 5 sur autorisation

  • Congé de formation : 7 demandes et 3 accords

  • détachements:15 sorties et un retour

  • 10,5 ETP en temps partiels

  • plus 45 en LM (longue maladie)

  • Tous ces chiffres nous amènent à un déficit de 128 personnes ne sont pas devant élèves en ETP.

  • stagiaires et contractuels 65 issus du concours, 2 reports, 2 situations partuculières = 67 PES

  • 4 prolongation et 7 renouvellements

  • Ce qui nous amène un TOTAL de  75 PES (78 au départ,  8 démissions et 6 compensées en recrutement de liste complémentaire)

  • 7 t1 et t2 affectés en ulis ..

  • Tous les moyens pour les AED sont utilisés dans notre département.

 

Dépar9/ Départ de Mme Vasseur:

  • Car il n'y avait pas de médecin de prévention attitré.

  • On aura un médecin recruté pour Yonne mais sera sur Dijon. L'Unsa regrette cet éloignement mais c'est déjà une avancée...

  • 2 fiches de poste publiées pour la médecine scolaire dont un comme conseiller technique du Dasen.

 

Proto     10/ Protocole d'imputabilité au service  peu accessible

 

  • Le Dasen en prend note, il rappelle que l'important est que les collègues concernés aient gain de cause mais l'Unsa rappelle qu'une meilleure information en amont sur les droits en termes d'arrêt maladie et sur les interlocuteurs éviteraient beaucoup de complications entre autre financière pour des collègues déjà en souffrance. L'Unsa demande qu'une information soit faite dans les circulaires de rentrée sur les interlocuteurs en termes de médecine de prévention : assistante sociale, médecine de prévention, interlocuteurs pour l'ensemble de ces démarches.

  • La gestion des heures connexes (AESH): une note a été envoyée aux directions d'écoles et aux chef.f.e.s d'établissements.

  • Pour l'Unsa, Marie Lamoureux et Solange Silvan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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