Compte-rendu du CTSD (comité technique spécial départemental) du 15 avril 2020.

Carte scolaire 1er degré : ouvertures/fermetures/fusions/GS effectifs réduits/postes hors la classe et questions diverses.

Déclaration  UNSA Education- SE-Unsa en pièce jointe ci-dessous

Réponse du Dasen aux différentes déclarations préalables :

• Il ne reviendra pas lors de cette instance sur la crise sanitaire, cela a été fait en CHSCT dernièrement et on reviendra sur ce sujet dans d’autres groupes de travail ou CHSCT.
• Il s'est déjà expliqué, sur le problème des délais trop courts où les documents nous arrivent mais cela ne nous « interdit pas de travailler les sujets de ces documents d’autant plus que nous avons des groupes de travail préparatoires".
• En outre, pour le Dasen « c'est une petite carte scolaire Â» peu de fermetures et d’ouvertures en raison des directives ministérielles de ne pas fermer en rural ( - de 5000 hab.) sans l’accord des maires.
• Il souhaite rappeler l’attention qui a été portée à  cette carte scolaire, nous sommes à un solde positif de 7 au lieu d’un solde négatif de 9 (il y a tout de même une fermeture à Venizy avec accord du maire).
• Le Dasen rappelle qu’il y a de nombreux élèves en moins en 2 ans et pourtant 6 postes supplémentaires.

L’Unsa intervient sur la différence  entre ce qui est appelé : « postes de pilotage Â» qui se comptent au nombre de 16 postes en plus ( qui d’ailleurs ne sont pas en plus, ce sont des reconductions de missions et non des créations et les postes devant élèves au nombre de 16 qui disparaissent : 11 PMQC 11 et 5 remplaçants. pour nous, ce sont des postes qui sont pris sur des postes face aux élèves : 11 PMQC et 5 remplaçants ...

Que sont ces 16 "de pilotage "postes reconduits ?

• USEP ½ poste
• CPD maternelle 1
• Mission français 1
• Référent PIAL 1
• Mission langue Auxerre 1 ½
• Mission maths 4
• Accompagnement PE (entrants métiers) 1,5
• Ens. Spé. Unité d’enseignement maternelle autisme sénonais
• Mission éducation prioritaire 1
• Coordonnateur Rep 3 ?5
• Décharge des PEMF admissibles

1/ LES OUVERTURES

Dasen : Il y a celles qui sont liées  « Ã  l'évolution normale Â» : augmentation des effectifs et les cp/ce1 dédoublés qui continuent plus les GS à effectifs réduits

Le SE-Unsa rappelle que sans moyens supplémentaires pour certaines écoles : dédoubler les grandes sections, c’est augmenter les effectifs en PS et MS ce qui est contradictoire et contre-productif pour, entre autre, le langage. 

L’Unsa éducation intervient sur la situation d’Aristide Briand à SENS qui  sans poste supplémentaire n’a pas du tout les locaux adaptés pour dédoubler les GS ( Gs à l'étage, la structure n'est pas prévue pour, d'un point de vue sécurité et sanitaires). Depuis, le directeur a été contacté par son IEN et il semble qu'une solution sans poste supplémentaire ait été trouvée depuis le CTSD.

Le Dasen explique que le choix de donner ou non des moyens supplémentaires pour GS à effectifs allégés est le résultat d’un travail au local avec l’IEN et surtout l’analyse des effectifs et de l’organisation de l'école.

Sont abordées également, les situations des écoles :

• Anne Franck à Migennes.
• Champs d'Aloup, ouverture : mais pas de locaux, accueille la maternelle Paul Bert qui a brûlé et la ville de Sens ne semble pas bouger pour la reconstruire.

• Neuvy Sautour : l’Unsa demande s’il sera possible de ne pas dédoubler au cas où les effectifs augmenteraient ? En effet, la situation ne serait pas tenable sur les autres classes
• Dasen : « des situations exceptionnelles peuvent être envisagées Â».
• Monéteau a déjà de forts effectifs et des arrivées sont encore possibles à l'école Victor Hugo. Le Dasen précise qu'il est difficile d'anticiper sur le nombre possible d'arrivée d'élèves.
• L’Unsa intervient sur la situation de Malay le Grand et les travaux prévus cet été, une ouverture sous condition de la réalisation des travaux nous semble nécessaire et cela s’est déjà fait. De plus, les effectifs sont très chargés.

Le Dasen rappelle que son mandat dans la lignée ministérielle est de porter l’effort sur les GS/CP et CE1 et pas sur les PS et MS, et ceci pour la lecture et l’écrit.

L’UNSA Education-SE-Unsa, considère que les préalables de PS et MS sont aussi liés aux effectifs surtout pour les élèves où le langage a besoin d’être renforcé, voire même la pratique du français et ce en préparation de la lecture et de l’écrit ; il faut bien parler, pour bien lire et bien écrire. Et que déjà certaines écoles peuvent être en difficulté d'effectifs en ce2 et cycle 3 en raisons des effectifs allégés sur CP et CE1. ce qui se cumule avec la disparition des PMQC et l'apauvrissement des RASED.

2/ FERMETURES :

Dasen : « elles sont … Â»

• peu nombreuses
• fermeture TPS Avallon, école André GENDRE ( 8 élèves)
• une école rurale (Venizy)
• Clairions AUXERRE
• Boussicats AUXERRE
• Marcel Aymé JOIGNY
• 2 ouvertures sur Auxerre
• 4 ouvertures à Joigny

 

Interventions des organisations syndicales :

 

L’Unsa intervient sur la situation des Boussicats où il faut veiller à ne pas supprimer un des 2 supports de classe ordinaire où des collègues sont à titre définitif pour conserver tous les supports de PEMF où des collègues sont à titre provisoire, car beaucoup plus de supports PEMF que de PEMF. Cela est important pour les collègues concernés par un risque de supression et la stabilité de l’équipe.

 

L’ UNSA intervient pour le poste de PMQC au sein de l’organisation en ESI de Villethierry ( regroupement d’un grand nombre d’école et donc très complexe) afin de préserver ce poste de PMQC.

Synthèse des suppressions de PMQC :

• Auxerre : Courbet élém., Renoir Elém., Rosoirs appli.
• Tonnerre : Les Près Hauts prim., Les Lices prim.
• Joigny : Garnier prim.
• Migennes : Marcel Pagnol
• Saint Florentin : J. Pezennec
• Sens : élém. Paul Bert, élém. Jules Ferry, Champs d’Aloup
• ESI Villethierry

L’Unsa intervient sur les situations de Flogny la Chapelle et de Mont Saint Sulpice.

Informations du Dasen :

• On conforte 1/2 de poste pour l’USEP
• Maintien accompagnement des  PE début carrière : 1,5 poste
• Moyens réservés pour l’unité ens. autisme : 1 poste ( en attente niveau ARS)
• La récupération du poste de maitre G mis à disposition du CMPP de Migennes au profit d’un poste de « coordo Pial Â».
• La question des maitres G et E : c’est un choix coordonné en académie, on travaille cette année sur les ULIS mais cela peut évoluer les années suivantes. Ce sont des choix qui sont fait, à voir dans les années à venir, l’équilibre est un objectif.

 

Intervention de l'UNSA Ã  propos des RASED et suppressions PMQC

 

• "Nous sommes pour l'inclusion oui, mais il y a une différence entre faire de l’inclusion et être inclusif ; Tous les appuis spécialisés disparaissent : maitres G, maitre E, psychologues et prise en charge de petits groupes aussi avec la disparition des PMQC. On nous demande de faire plus et mieux avec moins et ce ne sont pas les AESH qui peuvent pourvoir à l’ensemble des besoins ni les enseignants qui ne sont pas assez formés.

La fermeture du poste de maitre G du CMPP à Migennes (qui fait parties des 4 villes politique de la ville), est en outre un mauvais signal envoyé aux collègues et aux familles.

 

Dasen : « c’est pour cela qu’il faut interroger les compétences qu’on a dans les Unités d’enseignement (établissements médicaux sociaux), un  travail avec les partenaires va être nécessaire, il est prévu sur l’année scolaire à venir et d’ailleurs, on concède des moyens humains également vers ces établissments.

 

Suppression des postes de remplaçants

5 postes supprimés

Dasen « pour limiter les effets, on veillera à la répartition géographique, et ce sera des postes vacants actuellement, pour limiter les effets individuels. Â»

Allègements de service :

Il avait 2 ETP (équivalents temps pleins), ce qui permet 8 allègements et le Dasen ne compte pas les faire diminuer. Le nombre d’allègements donnés dépendra des dossiers reçus.

L’ UNSA demande les raisons des différents transferts :

• La classe de maitre formateur de la maternelle des Clairions devient un support ordinaire.
• Ulis à St Clément vers Véron : à St Clément, la commune est peu favorable. Cette ULIS a déjà été à  Paron, St Clément, puis Véron (il y a même eu un projet sur Sergines). Le Dasen confirme que cette situation relève de l’anomalie qu’il ne souhaite pas voir reproduite.

 

• FUSIONS :

Interventions de l’UNSA :

• ANCY LE FRANC : Le Dasen confirme que le poste de directeur à Ancy le Franc qui est supprimé par la fusion est transformé en  poste ordinaire et que la directrice qui devient adjointe, ne perd pas l’ancienneté qu’elle a dans l’école, c’est une règle.
• BONNARD : le Se-Unsa rappelle que la direction unique fonctionne déjà pour la 2è année et qu’il est donc étonnant que cette fusion se fasse seulement cette année. 

• Autres fusions : AUGY, SEIGNELAY, PIEDALLOUES, FLEURY-LA-VALLEE

Pour les fusions d'Augy et Seignelay, le Dasen est en attente de documents écrits vaidant ces 2 fusions.

Questions diverses :

• Le Dasen ne souhaite pas commenter l’annonce du 11 mai, c'est une reprise progressive, on a pas plus d’éléments pour le moment, donc pas de déclaration.
• Si nécessaire une GS à effectif réduit à plusieurs niveaux est possible.
• Les candidats CAPEI ont un  droit automatique au module de 100h d'initiative nationale

• Bilan PIAL : cela demande plus de temps que celui de cette instance, il faut intégrer la lecture de l'ensemble des moyens, à cette occasions : maitres E, G et postes mis à disposition. Quelles instance ?
• A propos de St Siméon Auxerre : la carte éducation prioritaire sera revue à la rentrée 2020 ou 2021

Questions du SE-Unsa :

• Les appels à candidature PAP (postes à profil) et PEP (postes à exigences particulières) :

« â€¦ dès que possible car retour des dossiers pour le 15 mai puis entretiens … Â»

• Combien de disponibilités de droit ? A quand les réponses ? « Pas énormément, car vous savez que l’Yonne a des problèmes  de ressource humaine, cela reste une inquiétude,et avec  plus d'ouvertures que de fermetures il faut donc de la ressource ;
• Pour ce qui est des temps partiels, nous demandons d’avoir le nombre de demandes, le nombre d’accords ainsi que pour les exeats car avec la nouvelle loi de la fonction publique et la disparition des CAPD, nous n’avons plus aucune information et ce sont des indicateurs importants pour nos collègues.
• « Je ne suis pas contre le fait de vous fournir ces indicateurs Â»
• Si besoin de ressources, pourquoi n’accueillir que 75 stagiaires alors qu’il y en a 110 pour la Saône et Loire qui n’est pas en manque de ressources humaines pourtant ?

«  L’année où nous avons reçu 100 stagiaires cela a été très lourd, bloquant pour le mouvement, lourd pour les formateurs, il y a quand même une augmentation (de 68 à 75 cette année, c’est trop peu pour le SE-Unsa)

• Nous avons également besoin de dates pour nos collègues, sans les CAPD qui échelonnaient l’année, les repères et les informations sont vraiment trop insuffisantes : pas de date pour les résultats d’exeat, ni pour les accords de temps partiel, ni pour les accords de disponibilité, les collègues ont besoin de repères, de délais et de réponses … Et nous n’avons toujours pas les dates du mouvement …

 

Avis du SE-Unsa : le Dasen exprime qu’il comprend ces besoins de dates, de calendrier mais les réponses restent vagues … Nous espérons fortement des progrès de clarté sur les échéances, les délais ...

 

Quelques repères donnés :

• Le mouvement débutera fin avril (parution circulaire et ouverture du serveur), nous mettrons notre formulaire nen ligne pour votre demande de suivi par le Se-unsa.
• Le Se-Unsa a demandé une cellule téléphonique de la DSDEN pour le mouvement

« Le mail est une bonne solution mais les collègues qui en auraient besoin pourront demander à être rappelés Â» cela semble compliqué pour le SE-Unsa que ce soit l’administration qui rappelle les collègues mais c’est toujours une avancée …

• Le Se-Unsa a échangé avec le Dasen lors de l’audience de mercredi dernier sur la date de réponse pour les exeats, vers juin …
• Néanmoins nous avons rappelé l’importance de respecter la date des ajustements auxquels les collègues doivent participer dans les départements où ils arrivent par ineat, donc renseignez-vous sur les dates d’ajustement dans les départements que vous demandez.

Entrants métier :

• Les binômes de stagiaires seront reconduits, le Dasen pense que c’est intéressant et plus facile que 2 fois ¼, en outre pratiqué dans d’autres départements mais le Se-Unsa demande si un bilan pourrait être fait et que nous en ayons connaissance. Le dasen n’est pas contre ;
• Nous demandons si un conseil de formation en présence des organisations syndicales pourrait avoir lieu : le dasen n’est pas opposé à cela
• Quelle titularisation en ces circonstances ? Une visite pourrait avoir lieu pour ceux dont la titularisation est questionnée sinon, pour les autres, la titularisation sera validée sur la base de l’appréciation de l’équipe de suivi. Ce n’est pas encore certain, cela va dépendre de la date et du déroulement de la reprise des écoles.

Gestion de carrière :

• Les campagnes sont annuelles pour les rendez-vous de carrière
• Les avis doivent être arrêtés en septembre
• Cette campagne doit être faite et terminée, on est en attente du cadrage académique et  c’est pareil pour le 2d degré

CAPD Hors-classe  et  Classe exceptionnelle :

• Les contingents sont donnés
• Nous attendons les  directives nationales

Commission médicale :

• Le Se-Unsa a rappelé que le report du comité du 19 mars à une date non précisée pénalise les collègues en attente de décision et souvent en demi-traitement et anxieux de cette attente
• pour les situations difficiles, le Dasen conseille de communiquer avec Mme Simon (RH puis les services prennent attache du Comité médical et du rectorat)

A propos des GS non dédoublées non fléchées :

• Le Se-Unsa a demandé au Dasen que les collègues qui ont passé antérieurement les entretiens et sont en poste puissent rester sur leur poste s’ils le souhaitent même si à partir de maintenant, cette répartition relève du conseil de maitres comme pour les autres classses
• «Dasen Â» : je donnerai des directives afin que ce principe soit appliqué, c’est cohérent et plutôt de bon sens Â».

Quelques changements sont proposés suite à une courte interruption de séance :

- Champs d'Aloup : maintien PMQC

- 2 ETP en allègement réservés sur les moyens

- Paul Bert : accord pour un poste supplémentaire avec l’ouverture d’une GS effectif réduit.

- Malay le Grand : ouverture  Een septembre si les travaux sont réalisés à temps et certainement que ce poste sera pris sur les moyens de remplacement 

- Monéteau comptage de rentrée pour l'école V.Hugo (lotissement livré).

L'UNSA, ainsi que les autres organisations syndicales ont  voté contre ce projet de carte scolaire à l'unanimité, refusant toute fermeture, jugeant les ouvertures insuffisantes. De plus, la plupart des organisations syndicales dont l'Unsa ont demandé un moratoire à cette carte scolaire en CTA et en CTSD. (articles à ce sujet à lire sur notre site).

Le CDEN a eu lieu suite à ce CTSD. Aucune situation n 'a été revue, certaines questions laissées en suspend amèneront une réponse précise aux collègues.

Bien  entendu, l'Unsa a posé de nombreuses questions diverses en vue d'une reprise éventuelle en mai.

Des réunions seront organisées et un CHSCT aura lieu juste avant la reprise hypothétiques et progressive en mai.