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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  jeudi 8 juin 2023

RECOURS MOUVEMENT 2023

 

Vous n'avez pas eu d'affectation et vous participez donc à la phase d'ajustement : Contactez-nous.

Vous avez obtenu un poste non demandé et qui ne vous satisfait pas.

Il est possible d'effectuer un recours auprès de l'administration. Comment faire ?

Il existe deux types de recours : le recours par mandatement et le recours gracieux.

En effet, suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, les élus ne siègeant plus en CAPD mouvement, il est possible pour un collègue d'effectuer un recours par mandatement (du SE-UNSA).

Les collègues peuvent y avoir recours dans deux cas (et uniquement dans ces deux cas) :

* aucun poste obtenu

* nomination sur un poste non demandé. Attention, l'administration estime qu'une nomination sur un voeu MOB correspond à une nomination sur un poste demandé.

Pour les adhérents du Se-Unsa, un modèle de recours est disponible sur demande.

Dans le cas d'un recours par mandatement, le collègue doit demander à être accompagné d'un représentant du personnel mandaté par une organisation syndicale représentative dans le département. En effet, l'administration a obligation de le recevoir. 

DONC N'OUBLIEZ PAS DE MANDATER LE SE-UNSA DANS VOTRE COURRIER !