SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
Tél. - Por. 06 37 89 83 14 - 88@se-unsa.org
Vous n'avez pas eu d'affectation et vous participez donc Ă la phase d'ajustement : Contactez-nous.
Vous avez obtenu un poste non demandé et qui ne vous satisfait pas.
Il est possible d'effectuer un recours auprès de l'administration. Comment faire ?
Il existe deux types de recours : le recours par mandatement et le recours gracieux.
En effet, suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, les élus ne siègeant plus en CAPD mouvement, il est possible pour un collègue d'effectuer un recours par mandatement (du SE-UNSA).
Les collègues peuvent y avoir recours dans deux cas (et uniquement dans ces deux cas) :
* aucun poste obtenu
* nomination sur un poste non demandé. Attention, l'administration estime qu'une nomination sur un voeu MOB correspond à une nomination sur un poste demandé.
Pour les adhérents du Se-Unsa, un modèle de recours est disponible sur demande.
Dans le cas d'un recours par mandatement, le collègue doit demander à être accompagné d'un représentant du personnel mandaté par une organisation syndicale représentative dans le département. En effet, l'administration a obligation de le recevoir.
DONC N'OUBLIEZ PAS DE MANDATER LE SE-UNSA DANS VOTRE COURRIER !