SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
Tél. - Por. 06 37 89 83 14 - 88@se-unsa.org

 
RECOURS MOUVEMENT 2023
Article publié le jeudi 8 juin 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Vous n'avez pas eu d'affectation et vous participez donc Ă  la phase d'ajustement : Contactez-nous.

Vous avez obtenu un poste non demandé et qui ne vous satisfait pas.

Il est possible d'effectuer un recours auprès de l'administration. Comment faire ?

Il existe deux types de recours : le recours par mandatement et le recours gracieux.

En effet, suite Ă  la loi de la transformation de la Fonction Publique, les Ă©lus ne siègeant plus en CAPD mouvement, il est possible pour un collègue d'effectuer un recours par mandatement (du SE-UNSA).

Les collègues peuvent y avoir recours dans deux cas (et uniquement dans ces deux cas) :

* aucun poste obtenu

* nomination sur un poste non demandĂ©. Attention, l'administration estime qu'une nomination sur un voeu MOB correspond Ă  une nomination sur un poste demandĂ©.

Pour les adhérents du Se-Unsa, un modèle de recours est disponible sur demande.

Dans le cas d'un recours par mandatement, le collègue doit demander Ă  ĂŞtre accompagnĂ© d'un reprĂ©sentant du personnel mandatĂ© par une organisation syndicale reprĂ©sentative dans le dĂ©partement. En effet, l'administration a obligation de le recevoir. 

DONC N'OUBLIEZ PAS DE MANDATER LE SE-UNSA DANS VOTRE COURRIER !

 

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Concours
 
Baromètre Unsa Éducation
 
ALC