A la fin de la réunion de la CAPD , nous avons de nouveau mis l’accent sur notre proposition d’organiser une réunion avec l’ensemble des personnels TRS et leur IEN respectif pour permettre d’exposer les contraintes organisationnelles et les couplages proposés dans un espace de dialogue et de transparence afin d’anticiper les incompréhensions et les interrogations qui pourraient se manifester.

 

Nous avons également demandé qu’à l’avenir les directeurs soient prévenus lorsqu’un poste de leur école était réservé au mouvement à l’accueil d’un stagiaire. Nombre d’entre eux, ont été étonnés de l’apprendre lorsque la liste des postes au mouvement a été publiée.

 

Questions diverses posées par le SE Unsa (seul le SGEN en a posé aussi)

Temps partiel : Le Se-Unsa souhaiterait que l’on rappelle les critères retenus après la tenue de la commission d’harmonisation mise en place avec l’ensemble des IEN pour l’octroi du temps partiel sur autorisation.
- Nous souhaiterions un rappel du nombre total de demande de temps partiel (de droit et sur autorisation).
- Combien de refus pour les demandes de temps partiel sur autorisation ? Sur le nombre de refus combien de recours gracieux et combien d’avis favorables et défavorables ?
Combien de saisines de la CAPD ?

Réponse de l’administration :

193 demandes (123 sur autorisation et 70 de droit)

39 refus sur demande de temps partiel sur autorisation

16 recours (voir compte rendu CAPD recours)

Rupture conventionnelle : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes, le nombre d’accords, le budget ainsi que les critères de décision.

Réponse de l’administration :

5 demandes : 4 accordées, une demande annulée par l’enseignant.

1 demande récente a été déposée.

Congé de formation : Nous souhaiterions connaître le nombre de demandes, le nombre d’accords et le budget octroyé.

Réponse de l’administration :

7 demandes déposées, 4 accordées

budget : 142 000 €

Situations administratives : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de disponibilités demandées et accordées, de démissions, de détachements et de demandes de retraites.

Réponse de l’administration :

46 disponibilités demandées. 

Pas de démission.

20 détachements à l’étranger.

4 détachements pour la France.

64 départs à la retraite.

RDV de carrière : promotions 2022 : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de boost du 6 ème échelon et du 8 ème échelon, le nombre de promus à la hors classe, de promus à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial ainsi que le barème du dernier promu.

Réponse de l’administration :

Boost du 6 échelon : 8 enseignants concernés.

Boost du 8 échelon : 26 enseignants concernés.

Promotion Hors Classe : 127 promus. Barème du dernier promus 140.

Classe Exceptionnelle : pas de contingent connu, donc en attente.

Mouvement interdépartemental : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de candidats au départ, le nombre de candidats à l’arrivée ainsi que le barème du dernier entrant et du dernier sortant.

Réponse de l’administration :

20 demandes de départ : 9 accordées.

113 demandes d’entrée : 28 accordées, 1 annulée, 1 entrée par le mouvement POP.
 

Mouvement intradépartemental :

Le Se-Unsa souhaiterait un bilan chiffré du mouvement informatisé :
- Nombre de participants, nombre de participants obligatoires, nombre de participants ayant obtenu un vœu par extension...
- Combien y-a-t-il eu de révisions d’affectation après l’obtention d’un poste par extension ?

 - Quel est le nombre de participants sans poste à l’issue de la 1ère phase du
mouvement ?
- Quelle est l’estimation du nombre d’enseignants qui seraient sans poste à l’issue de la phase d’ajustement du 5 juillet ?

Réponse de l’administration :

451 demandes formulées (7991 vœux émis) : 245 mutations obtenues.

160 dans l’obligation de participer au mouvement.

28 non mutés.

31

9 personnes ont obtenu leur poste par extension.

6 révisions d’affectation accordées.

A la phase d’ajustement, aucun enseignant ne sera sans poste.

Ineat / exeat : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes d’exeat pour un autre département de l’académie et hors académie ?

- Quand les collègues auront-ils des réponses ?

Réponse de l’administration :

1 demande d’exeat

11 demandes d’inéat.

Formation CAPPEI 2022 / 2023 :

Nous souhaiterions connaître le nombre de départs en formation ainsi que la déclinaison selon le support spécialisé occupé (Ulis école, collège, ITEP, Rased, IME...)

Réponse de l’administration :

11 départs en formation (10 pour le 1^er degré et 1 pour le 2^ème degré)

La déclinaison ne nous a pas été fournie.

CAPPEI 2021 / 2022 : Quel était le nombre de candidats retenus pour la formation ? Quel est le nombre de reçus ? Quelle déclinaison selon la certification via le CAPPEI par la voie de l’examen ou via le CAPPEI par la voie de la VAE ?

Réponse de l’administration :

A ce jour pas de résultat connu.

CAFIPEMF : Nous souhaiterions connaître le nombre de candidats engagés et le nombre de reçus ?

Réponse de l’administration :

12 candidats : 9 reçus.

STAGES de REUSSITES : Quel est le budget ?

- Ils sont circonscrits à la REP et la REP +, mais n’existe-t-il pas des besoins ailleurs ?

Réponse de l’administration :

Budget englobe à la fois le 1^er et le 2^ème degré. Difficile à connaître avec précision.

Le choix s’est porté uniquement sur les REP et sur une action fin août car le bénéfice pour les élèves est plus important au moment de reprendre l’école.
 

AESH : Quel est le nombre d’AESH actuellement disponible ? Y-a-t-il des d’élèves en situation d’attente de place en dispositifs ou structures spécialisés ?

- Quel est le nombre d’AESH référents ?

- Un dispositif ULIS collège a été implanté au collège de Senones. Nous avions eu la confirmation de cette création lors d’un CTSD au cours duquel avait été également évoquée la réflexion sur la possible création d’un dispositif ULIS collège dans le secteur de Charmes. Qu’en est-il de cette hypothèse ? Création à la rentrée ?

Réponse de l’administration :

750 AESH actuellement.

AESH référents ? pas de précisions.

 

LIRE LE COMPTE RENDU DE LA CAPD RECOURS TEMPS PARTIEL