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CAPD recours temps partiel du 30 juin 2022
Article publié le jeudi 30 juin 2022.
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Ce jeudi 30 juin s'est tenue une CAPD examinant les demandes de recours pour refus de temps partiel sur autorisation de 13 collègues du 1er degré qui n'avaient pas obtenu satisfaction.

Etaient présents : le DASEN (M. Bourel), l'IA-adjoint (M. Haydont), la Secrétaire générale (Mme Etienne), la cheffe du pôle 1er (Mme Cantiani), les IEN (Mme Le Botlanne, Mme Hohmann, M. Duprey, M. Queste, M. Mignot, M. Kehl), Mme Maréchal.

Chronologie du processus des demandes de temps partiel :

- Elles ont été formulées en mars.

- L'ensemble des collègues ayant émis une demande sur autorisation ont été reçus ou contactés par leur IEN afin d'exposer leurs motivations.

- Les IEN ont fait remonter les motivations à la DSDEN afin que les demandes soient étudiées en commission d’harmonisation, tout en prenant en compte les critères suivants :

La nĂ©cessitĂ© de rĂ©pondre aux situations personnelles :

- sociale,

- médicale,

- familiale,

- fin de carrière

- création d’entreprise.

Sur les 193 demandes :

  • 70 demandes de temps partiel de droit (l'administration ne peut les refuser)
  • 121 demandes sur autorisation

39 demandes sur autorisation ont Ă©tĂ© refusĂ©es, 13 collègues demandant un rĂ©xament de leur situation ont saisi la CAPD. 

Le Se-Unsa est intervenu pour dĂ©fendre la situation des collègues qui nous avaient sollicitĂ©s :

Au terme de la réunion, le DASEN a émis les avis suivants :

  • 5 dossiers ont obtenu un avis dĂ©favorable
  • 3 dossiers ont obtenu un avis favorable après un avis mĂ©dical
  • 5 dossiers sont en attente d’un complĂ©ment d’informations pour obtenir un avis favorable : soit auprès de l’assistante sociale ou du mĂ©decin de prĂ©vention, de demande de cumul d’activitĂ©, ou d’un engagement de projet spĂ©cifique auprès de la DSDEN.

Vous trouverez en pièce-jointe (ci-dessous) la déclaration lue par Franck PANNOZZO lors de cette CAPD.

Vous trouverez en suivant ce lien, les questions diverses posées par la SE-UNSA à l'administration, lors de cette CAPD, ainsi que les réponses qui nous ont été apportées.

 


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