Ce jeudi 30 juin s'est tenue une CAPD examinant les demandes de recours pour refus de temps partiel sur autorisation de 13 collègues du 1er degré qui n'avaient pas obtenu satisfaction.

Etaient présents : le DASEN (M. Bourel), l'IA-adjoint (M. Haydont), la Secrétaire générale (Mme Etienne), la cheffe du pôle 1^er (Mme Cantiani), les IEN (Mme Le Botlanne, Mme Hohmann, M. Duprey, M. Queste, M. Mignot, M. Kehl), Mme Maréchal.

Chronologie du processus des demandes de temps partiel :

- Elles ont été formulées en mars.

- L'ensemble des collègues ayant émis une demande sur autorisation ont été reçus ou contactés par leur IEN afin d'exposer leurs motivations.

- Les IEN ont fait remonter les motivations à la DSDEN afin que les demandes soient étudiées en commission d’harmonisation, tout en prenant en compte les critères suivants :

La nécessité de répondre aux situations personnelles :

- sociale,

- médicale,

- familiale,

- fin de carrière

- création d’entreprise.

Sur les 193 demandes :

• 70 demandes de temps partiel de droit (l'administration ne peut les refuser)
• 121 demandes sur autorisation

39 demandes sur autorisation ont été refusées, 13 collègues demandant un réxament de leur situation ont saisi la CAPD. 

Le Se-Unsa est intervenu pour défendre la situation des collègues qui nous avaient sollicités :

Au terme de la réunion, le DASEN a émis les avis suivants :

• 5 dossiers ont obtenu un avis défavorable
• 3 dossiers ont obtenu un avis favorable après un avis médical
• 5 dossiers sont en attente d’un complément d’informations pour obtenir un avis favorable : soit auprès de l’assistante sociale ou du médecin de prévention, de demande de cumul d’activité, ou d’un engagement de projet spécifique auprès de la DSDEN.

Vous trouverez en pièce-jointe (ci-dessous) la déclaration lue par Franck PANNOZZO lors de cette CAPD.

Vous trouverez en suivant ce lien, les questions diverses posées par la SE-UNSA à l'administration, lors de cette CAPD, ainsi que les réponses qui nous ont été apportées.