Suite aux annonces transmises par les IEN lors des réunions des directeurs en début d’année concernant le refus systématique des demandes de temps partiel sur autorisation, nous, intersyndicale vosgienne regroupant la SNUIPP-FSU88, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUDI FO, avons demandé audience auprès du DASEN. Demande renforcée par la pétition qui a rassemblé environ 500 signatures de collègues (pétition en ligne et au format papier récupérées dans les salles des maîtres).

L’intersyndicale s’est réunie la veille pour préparer cette rencontre et obtenir des clarifications avec comme postulat de départ : en cas d’absence du DASEN , nous quitterions la salle.

La réunion a eu lieu ce jeudi matin en présence de M. l’IEN adjoint au DASEN, Mme la Secrétaire générale et Mme la Responsable du pôle 1^er degré.

M. le DASEN étant absent, nous leur avons demandé s’ils avaient un pouvoir de décision ; Mme la Secrétaire générale a répondu par l’affirmative, en conséquence, nous sommes restés.

L’administration nous a expliqué les raisons pour lesquelles les demandes de temps partiel sur autorisation ne seraient plus automatiquement accordées dans les Vosges. Elle nous a ainsi dit que le contexte sanitaire, la balance budgétaire et la circulaire de 2014 sur l’octroi des temps partiels sur autorisation devaient respecter la nécessité de continuité du service public.

Nous avons répondu que l’ouverture des postes aux listes complémentaires, aux entrées possibles lors des permutations nationales, ainsi qu’une augmentation du nombre de places au concours permettraient d’assurer la continuité du service public dans de bien meilleures conditions et que la situation actuelle doit faire prendre conscience à l’administration que d’autres leviers sont possibles plutôt que de faire porter la charge aux seuls collègues sur le terrain.

Mme la Secrétaire Générale a ensuite expliqué qu’une commission départementale purement administrative serait créée de façon à étudier les demandes et pour préserver une équité. Nous avons demandé si les organisations syndicales pouvaient en faire partie, cela nous a été refusé.

Pour faciliter cette équité, l’administration aurait recours à des repères évolutifs qui seraient formulés dans la note de service de la campagne de demande de temps partiel (pour rappel, la date limite de dépôt est fixée au 31 mars 2022). Sur le formulaire de demande, Il y aurait un encart pour préciser les motivations de la demande.

Les repères seraient pour le moment au nombre de 5 :

• Repère social : prendre contact dans ce cas avec l’assistante sociale (DSDEN 88)
• Repère médical : prendre contact avec la médecine de prévention (rectorat)
• Repère familial
• Projet professionnel ou de formation, dont projet de création d’auto-entreprise : à ce jour,

un formulaire SIRET ou une feuille de cumul d’activités seraient des documents à fournir

•  Une période de transition préalable à la fin de carrière

En cas de refus, les enseignants seraient informés par courrier avec possibilité de rencontrer l’IEN s’ils le demandent. A l’issue de cette rencontre, si le/la collègue n’est pas convaincu-e, il/elle pourra saisir la CAPD.

Nous avons par ailleurs demandé que les temps partiels de l’année 2020-2021 qui renouvelleraient leur demande soient tacitement acceptés.

En fin de séance, nous avons posé quelques questions diverses :

• Les évaluations nationales qui doivent avoir lieu en janvier : 

elles ne seront pas annulées. En revanche, une demande a été faite pour qu’elles soient reportées en raison d’une probable absence perlée des élèves.

• Présentiel et distanciel en cas d’absence d’élèves pendant la pandémie : comment faire ? la continuité du service doit être assurée. Le bon sens doit primer. On ne doit pas faire les deux. Il peut y avoir simplement transmission des devoirs et des leçons, sans plus.

• Sur la question des tests antigéniques J + 2 et J + 4 :

nombre de parents mécontents viennent se plaindre auprès des directeurs car ils pensent que c’est à l’école de les fournir. Ce n’est pas le cas, mais à ce jour ni les laboratoires ni les pharmacies ne peuvent fournir les tests gratuitement car ils ne peuvent pas se faire rembourser pour les deuxième et troisième tests. L’ARS est en lien avec le ministèrepour résoudre ce problème.

Nous avons redemandé une nouvelle date à l’administration pour faire le point ultérieurement. Elle nous a répondu qu’une information serait faite lors d’un CTSD en janvier.

Pour vous représenter au mieux, le Se Unsa vous propose ce court questionnaire