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TEMPS PARTIELS : compte-rendu de l’audience intersyndicale
Article publié le vendredi 7 janvier 2022.
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Suite aux annonces transmises par les IEN lors des rĂ©unions des directeurs en dĂ©but d’annĂ©e concernant le refus systĂ©matique des demandes de temps partiel sur autorisation, nous, intersyndicale vosgienne regroupant la SNUIPP-FSU88, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUDI FO, avons demandĂ© audience auprès du DASEN. Demande renforcĂ©e par la pĂ©tition qui a rassemblĂ© environ 500 signatures de collègues (pĂ©tition en ligne et au format papier rĂ©cupĂ©rĂ©es dans les salles des maĂ®tres).

L’intersyndicale s’est rĂ©unie la veille pour prĂ©parer cette rencontre et obtenir des clarifications avec comme postulat de dĂ©part : en cas d’absence du DASEN , nous quitterions la salle.

La rĂ©union a eu lieu ce jeudi matin en prĂ©sence de M. l’IEN adjoint au DASEN, Mme la SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale et Mme la Responsable du pĂ´le 1er degrĂ©.

M. le DASEN Ă©tant absent, nous leur avons demandĂ© s’ils avaient un pouvoir de dĂ©cision ; Mme la SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale a rĂ©pondu par l’affirmative, en consĂ©quence, nous sommes restĂ©s.

L’administration nous a expliquĂ© les raisons pour lesquelles les demandes de temps partiel sur autorisation ne seraient plus automatiquement accordĂ©es dans les Vosges. Elle nous a ainsi dit que le contexte sanitaire, la balance budgĂ©taire et la circulaire de 2014 sur l’octroi des temps partiels sur autorisation devaient respecter la nĂ©cessitĂ© de continuitĂ© du service public.

Nous avons répondu que l’ouverture des postes aux listes complémentaires, aux entrées possibles lors des permutations nationales, ainsi qu’une augmentation du nombre de places au concours permettraient d’assurer la continuité du service public dans de bien meilleures conditions et que la situation actuelle doit faire prendre conscience à l’administration que d’autres leviers sont possibles plutôt que de faire porter la charge aux seuls collègues sur le terrain.

Mme la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale a ensuite expliquĂ© qu’une commission dĂ©partementale purement administrative serait crĂ©Ă©e de façon Ă  Ă©tudier les demandes et pour prĂ©server une Ă©quitĂ©. Nous avons demandĂ© si les organisations syndicales pouvaient en faire partie, cela nous a Ă©tĂ© refusĂ©.

Pour faciliter cette Ă©quitĂ©, l’administration aurait recours Ă  des repères Ă©volutifs qui seraient formulĂ©s dans la note de service de la campagne de demande de temps partiel (pour rappel, la date limite de dĂ©pĂ´t est fixĂ©e au 31 mars 2022). Sur le formulaire de demande, Il y aurait un encart pour prĂ©ciser les motivations de la demande.

Les repères seraient pour le moment au nombre de 5 :

  • Repère social : prendre contact dans ce cas avec l’assistante sociale (DSDEN 88)
  • Repère mĂ©dical : prendre contact avec la mĂ©decine de prĂ©vention (rectorat)
  • Repère familial
  • Projet professionnel ou de formation, dont projet de crĂ©ation d’auto-entreprise : Ă  ce jour,

un formulaire SIRET ou une feuille de cumul d’activités seraient des documents à fournir

  •  Une pĂ©riode de transition prĂ©alable Ă  la fin de carrière

En cas de refus, les enseignants seraient informĂ©s par courrier avec possibilitĂ© de rencontrer l’IEN s’ils le demandent. A l’issue de cette rencontre, si le/la collègue n’est pas convaincu-e, il/elle pourra saisir la CAPD.

Nous avons par ailleurs demandé que les temps partiels de l’année 2020-2021 qui renouvelleraient leur demande soient tacitement acceptés.

En fin de sĂ©ance, nous avons posĂ© quelques questions diverses :

  • Les Ă©valuations nationales qui doivent avoir lieu en janvier : 

elles ne seront pas annulées. En revanche, une demande a été faite pour qu’elles soient reportées en raison d’une probable absence perlée des élèves.

  • PrĂ©sentiel et distanciel en cas d’absence d’élèves pendant la pandĂ©mie : comment faire ? la continuitĂ© du service doit ĂŞtre assurĂ©e. Le bon sens doit primer. On ne doit pas faire les deux. Il peut y avoir simplement transmission des devoirs et des leçons, sans plus.
  • Sur la question des tests antigĂ©niques J + 2 et J + 4 :

nombre de parents mécontents viennent se plaindre auprès des directeurs car ils pensent que c’est à l’école de les fournir. Ce n’est pas le cas, mais à ce jour ni les laboratoires ni les pharmacies ne peuvent fournir les tests gratuitement car ils ne peuvent pas se faire rembourser pour les deuxième et troisième tests. L’ARS est en lien avec le ministèrepour résoudre ce problème.

Nous avons redemandé une nouvelle date à l’administration pour faire le point ultérieurement. Elle nous a répondu qu’une information serait faite lors d’un CTSD en janvier.

 

Pour vous reprĂ©senter au mieux, le Se Unsa vous propose ce court questionnaire 

Le temps partiel et moi ?
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
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Mon temps partiel 2021 2022 : motif ? :
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L’an prochain , mon temps partiel 2022 2023 : motif ? :
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