Lors du CSFPE du 3 mars, l’UNSA Fonction Publique a interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus.
Il a répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics malades, à l’instar des salariés.
Il a précisé que le décret du 31 janvier 2020 s’appliquait aux salariés et aux contractuels mais pas aux fonctionnaires, ni aux militaires.
Ce décret indique que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans application des jours de carence.
Pour les fonctionnaires, la DGAFP a transmis aux ministères, aux collectivités et aux établissements de santé une note.
L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement d’adresser rapidement un message clair et explicite aux agents publics sur leurs droits et sur leur protection. L’UNSA Fonction Publique prend acte de la réponse orale annulant le jour de carence pour les personnels malades du coronavirus.
L’UNSA Fonction Publique recommande de demander la réunion d’un CHSCT pour s’assurer que des mesures de protections, adaptées à chaque situation et évolutives, soient prises par l’employeur public en vue de protéger la santé et la sécurité des agents.
Parallèlement, l’UNSA Fonction Publique, en toute responsabilité, appelle à la prudence et aux respects des consignes du ministère de la santé.
Télécharger l’affiche "Coronavirus, pour se protéger et protéger les autres"
Voir en ligne : Note de la DGAFP sur les mesures liées au coronavirus