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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  vendredi 24 mai 2019

Indemnité direction d’école (ISS direction)

 

 

Indemnité allouée aux directeurs d’écoles maternelle, élémentaire, aux chargés d'école, aux directeurs d’établissements spécialisés et aux personnels assurant l’intérim de direction.
 
Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50%. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.
 
Part fixe de l'indemnité de direction selon la typologie
  Par an Par mois
Part fixe 1295,62 € 107,97 €
Part fixe REP 1554,74 € 129,56 €
Part fixe REP+ 1943,43 € 161,95 €
Part fixe intérim 1943,43 € 161,95 €
Part fixe intérim REP 2332,12 € 194,34 €
Part fixe intérim REP+ 2915,15 € 242,93 €
 
 
Part variable de l'indemnité de direction selon le nombre de classes

 

1-3 classes

4-9 classes

10 classes et +

 

Par an

Par mois

Par an

Par mois

Par an

Par mois

Part variable

500 €

41,66 €

700 €

58,33 €

900 €

75 €

Part variable REP

600 €

50 €

840 €

70 €

1080 €

90 €

Part variable REP+

750 €

62,50 €

1050 €

87,50 €

1350 €

112,50 €

Part variable intérim

750 €

62,50 €

1050 €

87,50 €

1350 €

112,50 €

Part variable intérim REP

900 €

75 €

1260 €

105 €

1620 €

135 €

Part variable intérim REP+

1125 €

93,75 €

1575 €

131,25 €

2025 €

168,75 €

 

 

 

 

 

 

     
Les dispositions transitoires
Ces dispositions, appelées clauses de sauvegarde, sont prévues pendant une période de 5 ans, du 01/09/2015 au 31/08/2020.


Pour qui ?
Les directeurs d’écoles dont l’école était classée en ZEP ou en ECLAIR, pour l’année scolaire 2014-2015.

Pourquoi ?
Leur école ne fait pas partie de la liste des écoles REP ou REP+ au 1er septembre 2015.
 
Conditions pour bénéficier de la clause de sauvegarde
Les directeurs doivent toujours être affectés, depuis le 1er septembre 2014,  sur la même école pour continuer à percevoir l’ISS majorée durant la période transitoire.