SE-UNSA 88
Par SE-UNSA 088 Le lundi 24 septembre 2018Contestation avis pour passage à la HC
Rappel : Quel est le calendrier pour chaque rdv de carrière ?
En juin : le rectorat adresse aux chefs d’établissement la liste des enseignants relevant du rdv de carrière pour l’année à venir. Vous êtes en même temps informés par le rectorat.
Septembre-mai : c'est la période d'inspection. Vous êtes prévenus au plus tard un mois avant votre date d’inspection. Il ne peut excéder 6 semaines entre votre inspection et l’entretien de carrière.
Après l’inspection : vous recevez votre 1er compte rendu du rdv de carrière et vous avez 3 semaines pour formuler d’éventuelles observations dans le cadre à cet effet. Ce compte rendu ne sera pas envoyé avant le mois de juin (pour plus d'info à ce sujet, cliquez ICI)
Dans les 2 semaines de la rentrée suivante : l’appréciation finale est validée par le recteur. Vous avez 3 semaines pour demander une éventuelle révision de votre appréciation. En cas de refus, ou d'absence de réponse, valant refus, vous avez 30 jours pour demander la saisie de la CAPA si vous souhaitez contester votre appréciation.
Pour télécharger le calendrier du rendez-vous de carrière mis en ligne par l’éducation nationale, cliquez ICI.
Et si je ne suis pas d’accord avec l’appréciation finale ?
Vous avez 3 semaines (30 jours francs) pour demander la révision de l’appréciation finale (voir notre article) . Si le rectorat ne vous répond pas dans un délai de 30 jours, cela équivaut à un refus de révision.
Vous avez alors 3 semaines pour demander la saisie de la CAPA pour contester l’appréciation finale. Après consultation de la CAPA, il sera communiqué, par le recteur au collègue avec accusé de réception, l’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle.
N'hésitez pas à nous contacter pour vous faire aider dans ces démarches et ainsi mieux suivre et défendre votre dossier.
Des collègues, en désaccord avec les appréciations finales retenues pour l’avancement à la hors-classe, ont fait des recours gracieux , c'est en effet la première étape pour contester ou interroger sur son évaluation.
Pour celles et ceux qui reçoivent à présent les réponses des recteurs ou IA-DASEN, étape 2 !
Quelle suite donner et quel calendrier ?
Les collègues ont un mois suite à la notification de l’autorité hiérarchique pour faire une demande de révision. En effet, s’il n’a pas obtenu satisfaction, ou suivant l’absence de réponse à cette demande qui équivaut alors à un refus, le collègue peut faire une demande de saisine de la CAP (article 25 du décret 82-451) : contestation de décision individuelle.
La CAP devra alors revenir sur la situation
Trois modèle de lettres de saisine sont à votre disposition en PJ (PE, Agrégés et autres corps du second degré)
L’avis du SE-Unsa :
Nous continuons à revendiquer la révision annuelle de ces appréciations finales : il est totalement impensable et contre-productif que ces avis, en particulier sur cette période transitoire, soient figés ad vitam aeternam.
Nous le porterons dans le groupe de travail consacré à la hors-classe dans le cadre de l’agenda social.
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