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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  lundi 3 septembre 2018

J’ai eu un rendez-vous de carrière en 2017-2018

 
 
 
Complété par l’inspecteur et, pour le second degré, par le chef d’établissement, le compte-­rendu, a été communiqué aux personnels concernés qui ont pu, à cette occasion, formuler par écrit des observations dans un délai de trois semaines.

Le recteur, l’IA-DASEN ou le ministre selon les cas doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs.

L’appréciation finale sera  notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire 2018. Cette notification est le point de départ des voies de recours. L’agent peut former un recours gracieux dans un délai de 30 jours francs.  En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente.