SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
Tél. - Por. 06 37 89 83 14 - 88@se-unsa.org
Le recteur, l’IA-DASEN ou le ministre selon les cas doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs.
L’appréciation finale sera notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire 2018. Cette notification est le point de départ des voies de recours. L’agent peut former un recours gracieux dans un délai de 30 jours francs. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente.