Vous trouverez ci-dessous les questions diverses transmises ce jour au cabinet de Monsieur le Directeur Académique en préparation de la CAPD du 23 mai:

Départ en formation psychologue scolaire avorté.

Le SE-UNSA souhaite comprendre les raisons pour lesquelles, le départ en formation d’un psychologue scolaire pour le département des Vosges n’a pu aboutir. Des personnels qui avaient proposé leur candidature et qui s’étaient projetés dans cette perspective d’évolution de carrière, ont mal vécu cet abandon de la formation.

Régime indemnitaire des  RLE.

Le SE-UNSA souhaite avoir des précisions concernant le régime indemnitaire des responsables locaux d’enseignement en milieu pénitentiaire. A compter du 1/04/2016, le versement de l’indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’écoles et de  la bonification indiciaire est suspendu.  Ils bénéficient de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (code 0603) et de l’indemnité de fonctions particulières (code 0408) s’ils sont titulaires du CAPASH mais ne seront pas concernés par l’ISAE.

La nomination des  RLE recrutés en septembre 2015, se fait après un passage devant des commissions départementales de recrutement. Ils passent également les entretiens pour l’inscription sur la  liste d’aptitude de directeur d’école et directeur d’école spécialisée. Les arrêtés de nomination font état des fonctions de direction. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?

 Cette décision brutale va à l’encontre de certains engagements pris au niveau du Rectorat. Elle fait place à une grande déception. Cette décision injuste compromet les situations professionnelles et financières des collègues d’autant plus que les collègues du département ont dû affronter un contexte professionnel particulièrement difficile en ce début d’année.

AESH.

Quels accompagnants peuvent participer à des voyages scolaires ? Certains sont autorisés par l’IEN de circonscription d’autres ne le sont  pas par le lycée qui gère leur situation. Cela peut poser des difficultés pour les élèves concernés.

Redoublement.

Nous souhaitons solliciter votre attention sur le sujet du maintien à l’école primaire. Si le SE-Unsa ne pense pas que le maintien est la seule solution pour des élèves rencontrant des difficultés, il n’exclut cependant pas que celui-ci peut s’avérer être bénéfique dans certains cas. C’est pourquoi nous avons besoin de vous voir clarifier certains points.

En effet, il semble que la situation ne soit pas la même dans chaque circonscription, ou du moins que l’information communiquée aux enseignants ne soit pas la même.

Tout d’abord, dans le décret du 18 novembre 2014, l’article 3 précise que le redoublement peut être proposé « à titre exceptionnel […] pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Qu’entend-on par « période importante de rupture ? » Il semble que ce terme soit automatiquement associé aux élèves ayant eu une période prolongée d’absentéisme. Mais ne peut-on pas parler de rupture des apprentissages lorsqu’un enfant a subi un choc émotionnel, a eu des périodes d’absences mais réparties sur l’année, pour d’autres raisons que médicales ?

Les notes de service des circonscriptions évoquant le redoublement présentent les choses de façon différente : certaines n’existent pas, pour l’une « les maintiens sont proscrits (hormis les situations longues) », pour une autre il est stipulé « plus de redoublement ». Si ces informations peuvent paraître inexactes au vu du décret (à titre exceptionnel ne veut pas dire proscrit ou disparu), nous voyons de plus que les collègues enseignants ne reçoivent pas les mêmes informations, ce qui pose un souci d’équité dans le département.

Ce décret spécifie également que « la décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ».

Quelle lecture faut-il faire de l’avis de l’inspectrice/teur de circonscription ? S’agit-il d’un avis consultatif ou décisionnaire ?

Cette mise au clair est importante pour les collègues enseignants : dans certaines circonscriptions, les collègues suivent l’avis de l’inspectrice/teur, pensant que cet avis est décisionnaire. Pour ce cas de figure, une équipe peut annuler la demande de maintien alors que les parents eux-mêmes seraient demandeurs. Ne faudrait-il pas, dans ce cas, faire confiance à l’équipe enseignante qui suit cet(te) élève tout au long de l’année ?

Dans d’autres circonscriptions, il a été annoncé que l’avis est consultatif, mais que dans tous les cas cet avis serait négatif. Pour ce cas précis se pose le problème de la responsabilité. En effet, si la décision est prise par l’équipe enseignante malgré l’avis négatif de l’inspectrice/teur, contre qui risquent de se retourner les représentants légaux de l’élève en cas d’échec de cette année de maintien ? Et dans tous les cas, malgré la profonde certitude que le maintien est la meilleure solution pour cet(te) élève, un enseignant ira-t-il à l’encontre de l’avis de son inspectrice/teur de circonscription ?

Le SE-Unsa 88 souhaiterait une clarification précise de votre part concernant la lecture de ce décret, en particulier de cet article 3 visant le redoublement, et que cet éclaircissement puisse être communiqué de façon formelle et officielle à tous les collègues enseignants du département.