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Questions diverses CAPD du 23 mai.
Article publié le mardi 17 mai 2016.
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Vous trouverez ci-dessous les questions diverses transmises ce jour au cabinet de Monsieur le Directeur Académique en préparation de la CAPD du 23 mai:

Départ en formation psychologue scolaire avorté.

Le SE-UNSA souhaite comprendre les raisons pour lesquelles, le départ en formation d’un psychologue scolaire pour le département des Vosges n’a pu aboutir. Des personnels qui avaient proposé leur candidature et qui s’étaient projetés dans cette perspective d’évolution de carrière, ont mal vécu cet abandon de la formation.

RĂ©gime indemnitaire des  RLE.

Le SE-UNSA souhaite avoir des prĂ©cisions concernant le rĂ©gime indemnitaire des responsables locaux d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire. A compter du 1/04/2016, le versement de l’indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales aux directeurs d’écoles et de  la bonification indiciaire est suspendu.  Ils bĂ©nĂ©ficient de l’indemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire (code 0603) et de l’indemnitĂ© de fonctions particulières (code 0408) s’ils sont titulaires du CAPASH mais ne seront pas concernĂ©s par l’ISAE.

La nomination des  RLE recrutĂ©s en septembre 2015, se fait après un passage devant des commissions dĂ©partementales de recrutement. Ils passent Ă©galement les entretiens pour l’inscription sur la  liste d’aptitude de directeur d’école et directeur d’école spĂ©cialisĂ©e. Les arrĂŞtĂ©s de nomination font Ă©tat des fonctions de direction. Qu’en sera-t-il Ă  l’avenir ?

 Cette dĂ©cision brutale va Ă  l’encontre de certains engagements pris au niveau du Rectorat. Elle fait place Ă  une grande dĂ©ception. Cette dĂ©cision injuste compromet les situations professionnelles et financières des collègues d’autant plus que les collègues du dĂ©partement ont dĂ» affronter un contexte professionnel particulièrement difficile en ce dĂ©but d’annĂ©e.

AESH.

Quels accompagnants peuvent participer Ă  des voyages scolaires ? Certains sont autorisĂ©s par l’IEN de circonscription d’autres ne le sont  pas par le lycĂ©e qui gère leur situation. Cela peut poser des difficultĂ©s pour les Ă©lèves concernĂ©s.

Redoublement.

Nous souhaitons solliciter votre attention sur le sujet du maintien à l’école primaire. Si le SE-Unsa ne pense pas que le maintien est la seule solution pour des élèves rencontrant des difficultés, il n’exclut cependant pas que celui-ci peut s’avérer être bénéfique dans certains cas. C’est pourquoi nous avons besoin de vous voir clarifier certains points.

En effet, il semble que la situation ne soit pas la même dans chaque circonscription, ou du moins que l’information communiquée aux enseignants ne soit pas la même.

Tout d’abord, dans le dĂ©cret du 18 novembre 2014, l’article 3 prĂ©cise que le redoublement peut ĂŞtre proposĂ© « Ă  titre exceptionnel […] pour pallier une pĂ©riode importante de rupture des apprentissages scolaires Â». Qu’entend-on par « pĂ©riode importante de rupture ? Â» Il semble que ce terme soit automatiquement associĂ© aux Ă©lèves ayant eu une pĂ©riode prolongĂ©e d’absentĂ©isme. Mais ne peut-on pas parler de rupture des apprentissages lorsqu’un enfant a subi un choc Ă©motionnel, a eu des pĂ©riodes d’absences mais rĂ©parties sur l’annĂ©e, pour d’autres raisons que mĂ©dicales ?

Les notes de service des circonscriptions Ă©voquant le redoublement prĂ©sentent les choses de façon diffĂ©rente : certaines n’existent pas, pour l’une « les maintiens sont proscrits (hormis les situations longues) Â», pour une autre il est stipulĂ© « plus de redoublement Â». Si ces informations peuvent paraĂ®tre inexactes au vu du dĂ©cret (Ă  titre exceptionnel ne veut pas dire proscrit ou disparu), nous voyons de plus que les collègues enseignants ne reçoivent pas les mĂŞmes informations, ce qui pose un souci d’équitĂ© dans le dĂ©partement.

Ce dĂ©cret spĂ©cifie Ă©galement que « la dĂ©cision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargĂ© de la circonscription du premier degrĂ© Â».

Quelle lecture faut-il faire de l’avis de l’inspectrice/teur de circonscription ? S’agit-il d’un avis consultatif ou dĂ©cisionnaire ?

Cette mise au clair est importante pour les collègues enseignants : dans certaines circonscriptions, les collègues suivent l’avis de l’inspectrice/teur, pensant que cet avis est dĂ©cisionnaire. Pour ce cas de figure, une Ă©quipe peut annuler la demande de maintien alors que les parents eux-mĂŞmes seraient demandeurs. Ne faudrait-il pas, dans ce cas, faire confiance Ă  l’équipe enseignante qui suit cet(te) Ă©lève tout au long de l’annĂ©e ?

Dans d’autres circonscriptions, il a Ă©tĂ© annoncĂ© que l’avis est consultatif, mais que dans tous les cas cet avis serait nĂ©gatif. Pour ce cas prĂ©cis se pose le problème de la responsabilitĂ©. En effet, si la dĂ©cision est prise par l’équipe enseignante malgrĂ© l’avis nĂ©gatif de l’inspectrice/teur, contre qui risquent de se retourner les reprĂ©sentants lĂ©gaux de l’élève en cas d’échec de cette annĂ©e de maintien ? Et dans tous les cas, malgrĂ© la profonde certitude que le maintien est la meilleure solution pour cet(te) Ă©lève, un enseignant ira-t-il Ă  l’encontre de l’avis de son inspectrice/teur de circonscription ?

Le SE-Unsa 88 souhaiterait une clarification précise de votre part concernant la lecture de ce décret, en particulier de cet article 3 visant le redoublement, et que cet éclaircissement puisse être communiqué de façon formelle et officielle à tous les collègues enseignants du département.


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